Évaluer les risques juridiques liés aux fournisseurs
Mettre en place un plan de vigilance
Rédiger un rapport de conformité
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Contexte et enjeux juridiques
—Historique de la loi
—Principes du devoir de vigilance
—Droit international et droits humains
02
Analyse des risques
—Identification des risques
—Évaluation des fournisseurs
—Outils d'analyse
03
Mise en œuvre du devoir de vigilance
—Élaboration d'un plan d'action
—Suivi et évaluation
—Communication interne et externe
04
Rapport de conformité
—Rédaction du rapport
—Obligations de transparence
—Études de cas
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique principal de cette formation, tel que la mise en œuvre du devoir de vigilance, est essentiel pour les professionnels de la RSE et des achats durables. En comprenant en profondeur les enjeux juridiques, les participants seront en mesure d’identifier les obligations qui pèsent sur leur entreprise et d’intégrer ces considérations dans leur stratégie d’approvisionnement. Cela leur permettra d’anticiper les risques et de renforcer la conformité juridique dans leurs relations avec les fournisseurs.
Un défi courant que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la complexité du cadre juridique international. Beaucoup sous-estiment l'importance d'une approche systématique pour évaluer les risques juridiques associés aux fournisseurs. Cette lacune peut entraîner des conséquences significatives pour l'entreprise, tant sur le plan légal qu'éthique. Cette formation vise à éclairer ces zones d'ombre et à fournir des outils pratiques pour naviguer dans cette complexité.
Ce qui différencie cette formation des autres approches est son accent sur l'interaction entre le cadre juridique et les pratiques d'achats responsables. Au lieu de se concentrer uniquement sur la théorie, nous proposons des études de cas réels, des mises en situation et des outils concrets pour la rédaction d'un rapport de conformité. Cette approche pragmatique permet aux participants d'appliquer immédiatement les connaissances acquises dans leur contexte professionnel, facilitant ainsi une intégration efficace des pratiques de vigilance.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer des cas concrets issus de leur expérience professionnelle. En apportant des exemples spécifiques à analyser, ils pourront bénéficier d'un retour personnalisé sur leurs défis particuliers. Cela favorisera une dynamique d'échange enrichissante et permettra de créer des solutions adaptées à leur environnement de travail. Votre engagement dans ce processus d'apprentissage sera la clé de votre succès.
Pourquoi choisir cette formation en rse
⚖️
Compréhension juridique
Maîtriser le cadre juridique du devoir de vigilance.
🌍
Responsabilité sociétale
Intégrer les principes des achats durables dans la stratégie d'entreprise.
📝
Outils d'évaluation
Utiliser des outils pour analyser les risques liés aux achats.
🤝
Partenariats responsables
Collaborer avec des fournisseurs respectueux de l'environnement et des droits humains.
Compétences acquises
Analyser les enjeux du devoir de vigilance
Identifier et évaluer les enjeux juridiques et éthiques liés au devoir de vigilance dans le cadre des achats durables.
Évaluer les risques fournisseurs
Mettre en place une méthodologie d'analyse des risques juridiques associés aux fournisseurs en tenant compte des normes internationales.
Élaborer un plan de vigilance
Concevoir et structurer un plan de vigilance adapté aux spécificités de l'entreprise et de ses partenaires commerciaux.
Rédiger un rapport de conformité
Produire un rapport de conformité détaillant les mesures prises pour respecter le devoir de vigilance et les résultats de l'évaluation des risques.
Interpréter le cadre juridique international
Comprendre et appliquer les principaux textes et conventions internationaux relatifs au devoir de vigilance et aux droits humains.
Mettre en œuvre des actions correctives
Proposer et implanter des actions correctives en réponse aux risques identifiés dans le cadre du devoir de vigilance.
Sensibiliser les parties prenantes
Former et sensibiliser les équipes internes et les parties prenantes sur les enjeux du devoir de vigilance et les bonnes pratiques à adopter.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Achats
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit international.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a rédigé un rapport de conformité solide qui a satisfait aux exigences de transparence lors d'une évaluation externe. »
« Un autre a élaboré un plan d'action pour le devoir de vigilance, intégrant des évaluations régulières des fournisseurs. »
Questions fréquentes
C'est une obligation légale pour les entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains.
Les juristes et les acheteurs en charge des négociations.
Oui, elle inclut des discussions et des ateliers pratiques.
Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site internet.
La formation utilise une approche mixte alliant théorie et pratique, avec des études de cas, des mises en situation et des travaux de groupe pour favoriser l'apprentissage actif et l'application des concepts.
La formation se déroule sur 28 heures, structurées en modules qui alternent entre des sessions théoriques de présentation des concepts juridiques et des ateliers pratiques où les participants appliquent ces concepts à des cas concrets et des exercices de rédaction.
Les participants disposent de supports de cours, de fiches pratiques, et d'outils numériques pour la collaboration. Des études de cas réels et des exemples de rapports de conformité sont également fournis pour enrichir l'apprentissage.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable en droit des affaires ou en achats, ainsi qu'une compréhension de base des enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
À l'issue de la formation, vous serez capable d'analyser les enjeux du devoir de vigilance, d'évaluer les risques liés à vos fournisseurs, d'élaborer un plan de vigilance et de rédiger un rapport de conformité conforme aux exigences juridiques internationales.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes et aux professionnels des achats qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le devoir de vigilance et son intégration dans les pratiques d'achats durables.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Devoir de Vigilance et Droit International
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
