Formation Droit de l'IA (AI Act) : Comprendre les nouvelles obligations européennes sur l'usage de l'intelligence artificielle.
Cette formation détaille l'AI Act, identifiant les systèmes d'IA à haut risque et leurs obligations. Elle couvre l'évaluation de la conformité, les exigences de documentation et la surveillance post-commercialisation. Les participants apprendront à évaluer la conformité d'un système de reconnaissance faciale et à mettre en place un processus de gestion des risques pour un algorithme de décision RH.
Comprendre les principes et les obligations du AI Act
Identifier les systèmes d'IA à haut risque et leurs obligations
Évaluer la conformité d'un système de reconnaissance faciale
Mettre en place un processus de gestion des risques pour un algorithme de décision RH
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Introduction à l'AI Act et classification des systèmes d'IA
—Identifier les acteurs et systèmes d'IA concernés par l'AI Act.
—Distinguer les catégories de risques (inacceptable, élevé, limité, minimal) définies par l'AI Act.
—Expliquer les critères de qualification d'un système d'IA à haut risque.
02
Obligations des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque
—Énumérer les obligations spécifiques aux fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque.
—Décrire les exigences de documentation et de traçabilité imposées par la réglementation.
—Appliquer les principes de gouvernance de l'IA aux systèmes à haut risque.
03
Conformité et évaluation des systèmes d'IA
—Mettre en œuvre une évaluation de la conformité pour un système d'IA.
—Rédiger une déclaration de conformité UE pour un produit intégrant de l'IA.
—Évaluer la conformité d'un système de reconnaissance faciale développé en interne.
04
Surveillance, sanctions et perspectives de l'AI Act
—Expliquer les mécanismes de surveillance et de sanction prévus par l'AI Act.
—Décrire les obligations des utilisateurs de systèmes d'IA à haut risque.
—Mettre en place un processus de gestion des risques pour un algorithme de décision RH.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les principes et obligations du AI Act, un enjeu crucial pour tous les professionnels concernés par l'intelligence artificielle. Ce cadre réglementaire européen impose des exigences strictes, notamment pour les systèmes d'IA à haut risque, et il est essentiel pour les juristes d'entreprise et les responsables conformité de maîtriser ces aspects pour garantir une utilisation légale et éthique de l'IA.
Un défi majeur auquel les apprenants sont souvent confrontés est la complexité de la classification des systèmes d'IA et l'identification des obligations spécifiques qui en découlent. Beaucoup sous-estiment les implications concrètes de la réglementation sur leurs activités quotidiennes. Cette formation vise à éclaircir ces zones d'ombre en fournissant des outils pratiques pour évaluer et gérer la conformité des systèmes d'IA, en particulier ceux liés à des applications sensibles comme la reconnaissance faciale.
Ce qui distingue notre approche est notre combinaison d'analyses théoriques et d'études de cas pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris. Nous ne nous contentons pas de décrire le cadre réglementaire; nous aidons également les apprenants à développer des processus de gestion des risques adaptés à des algorithmes de décision, ce qui n'est pas toujours abordé dans d'autres formations sur l'IA.
Pour maximiser l'impact de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples concrets de systèmes d'IA qu'ils utilisent dans leur entreprise. En apportant des cas d'étude réels, ils pourront bénéficier d'un accompagnement sur mesure pour évaluer leur conformité et s'assurer qu'ils respectent les nouvelles obligations. Votre engagement actif fera toute la différence pour tirer le meilleur parti de ce programme essentiel.
Pourquoi choisir cette formation en intelligence artificielle
🎯
Compréhension approfondie de l'AI Act
Maîtrisez les principes fondamentaux de l'AI Act et ses implications pour votre activité grâce à une formation ciblée et actuelle.
🔍
Identification des systèmes à haut risque
Apprenez à identifier et à classifier les systèmes d'IA à haut risque, garantissant ainsi la conformité réglementaire de vos projets.
⚖️
Évaluation de la conformité pratique
Développez des compétences concrètes pour évaluer la conformité de systèmes d'IA, comme les algorithmes de reconnaissance faciale.
🛠️
Gestion des risques algorithmiques
Mettez en place des processus efficaces de gestion des risques pour les algorithmes de décision RH, essentiels à une utilisation éthique de l'IA.
📊
Surveillance et sanctions
Comprenez les enjeux de la surveillance et des sanctions liées à l'AI Act, pour anticiper et éviter des risques juridiques.
🌍
Perspectives futures de l'IA
Explorez les tendances et perspectives à venir liées à l'AI Act, vous positionnant en tant qu'expert dans un domaine en pleine évolution.
Compétences acquises
Évaluation de la conformité AI Act
Le participant évaluera la conformité d'un système d'IA aux exigences de l'AI Act, en identifiant sa catégorie de risque et les obligations associées.
Gestion des risques IA à haut risque
Le participant mettra en œuvre un processus de gestion des risques pour un système d'IA à haut risque, incluant la documentation et la traçabilité requises.
Rédaction de déclaration de conformité UE
Le participant rédigera une déclaration de conformité UE pour un produit intégrant de l'IA, en respectant les spécifications de l'AI Act.
Identification des obligations fournisseurs/utilisateurs
Le participant distinguera les obligations spécifiques des fournisseurs et des utilisateurs de systèmes d'IA, notamment pour les systèmes à haut risque.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes d'entreprise & Responsables conformité
Développeurs IA & Chefs de projet IA
DPO
Consultants en IA
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz final pour évaluer les connaissances
Rétroaction individuelle et collective
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a mis en place un processus de gestion des risques pour un algorithme de décision RH, assurant ainsi la conformité avec l'AI Act. »
« Un autre a rédigé une déclaration de conformité UE pour un système d'IA développé en interne, facilitant ainsi son intégration sur le marché. »
Questions fréquentes
Connaissance des principes fondamentaux de l'IA (apprentissage automatique, réseaux de neurones). Familiarité avec les concepts juridiques de base (réglementation, responsabilité). Expérience en gestion de projet ou développement logiciel est un plus.
Accès à un ordinateur avec connexion internet. Accès aux textes officiels de l'AI Act (fournis). Aucun logiciel spécifique ou compte payant n'est requis.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le AI Act est une réglementation européenne qui s'applique à tous les systèmes d'IA à haut risque. Elle impose des obligations de conformité, de documentation et de surveillance post-commercialisation.
Les systèmes d'IA à haut risque sont ceux qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie des individus, tels que les systèmes de reconnaissance faciale, les algorithmes de décision RH et les systèmes de surveillance.
Pour évaluer la conformité d'un système de reconnaissance faciale, il faut analyser les données collectées, les algorithmes utilisés et les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles des individus.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Droit de l'IA (AI Act) : Comprendre les nouvelles obligations européennes sur l'usage de l'intelligence artificielle.
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
