Formation Renouvellement Mandat SSCT CSE : Formation Obligatoire Membres Élus
Optimisez vos compétences en SSCT. Renouvelez votre mandat de membre élu. Maîtrisez les obligations légales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Formation essentielle pour toutes entreprises.
Maîtriser les obligations légales en matière de SSCT et les principes du CSE
Analyser et prévenir les risques professionnels pour les salariés
Mener des actions de prévention et d'enquête pour améliorer la sécurité au travail
Représenter efficacement les salariés en SSCT et dans le CSE
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Le cadre légal et les missions du membre SSCT renouvelé
—Rappel des fondamentaux : rôle et composition du CSE, place de la Commission SSCT
—Évolutions législatives récentes impactant la SSCT
—Obligations de l'employeur et droits des représentants en matière de SSCT
—Les prérogatives générales du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
02
Analyse des risques professionnels et enquêtes
—Méthodologie d'analyse des risques : DUER, RPS, pénibilité, TMS
—Participation aux inspections et enquêtes après accidents du travail/maladies professionnelles
—Rôle du membre SSCT dans l'arbre des causes et l'identification des mesures correctives
—Prévention tertiaire et accompagnement des salariés en difficulté
03
Promotion de la prévention et suivi des actions
—Élaboration et suivi des plans d'action de prévention : intégration de la SSCT
—Rôle du membre SSCT dans la promotion de la culture prévention et sécurité
—Gestion des alertes et du droit de retrait : procédure et implications
—Réunions de la Commission SSCT : préparation, animation, suivi des décisions
04
Communication, Veille et Performance SSCT au sein du CSE
—Communication efficace des enjeux SSCT auprès des salariés et de la direction
—Contribution du membre SSCT aux bilans annuels et documents obligatoires (BDSES)
—Veille réglementaire et jurisprudence en matière de SSCT
—Évaluation de l'efficacité des actions SSCT et propositions d'amélioration continue
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser les obligations légales en matière de SSCT, ainsi que les principes fondamentaux du CSE. Cet apprentissage est essentiel pour garantir une représentation efficace et éclairée des salariés. En vous familiarisant avec le cadre légal, vous serez mieux préparé à remplir vos missions et à assurer la sécurité et le bien-être des employés au sein de votre entreprise.
Un défi courant rencontré par les membres élus du SSCT est la difficulté à analyser et prévenir les risques professionnels de manière proactive. Beaucoup d'apprenants se concentrent uniquement sur les enjeux immédiats, négligeant ainsi la nécessité d'une approche systématique et préventive. Cette formation vous aidera à surmonter cette erreur en vous fournissant des outils pratiques et des méthodes d'analyse afin d'anticiper et de gérer efficacement les risques.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et son contenu spécifiquement adapté aux enjeux contemporains du travail. En plus des aspects théoriques, vous participerez à des études de cas et des mises en situation qui vous permettront d'appliquer immédiatement les connaissances acquises. Cela garantit une assimilation efficace des concepts et une capacité à les mettre en œuvre dans votre environnement de travail.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de vous préparer en amont en réfléchissant aux défis spécifiques que vous rencontrez dans votre rôle. Apportez des exemples concrets de situations vécues au sein de votre entreprise. Cela enrichira les échanges avec le formateur et vos pairs, et vous permettra de bénéficier d’un partage d’expériences significatif, renforçant ainsi votre apprentissage collectif. Votre engagement actif sera la clé de votre succès.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise des Obligations Légales
Apprenez à naviguer dans le cadre légal du SSCT, garantissant une représentation efficace des salariés au sein du CSE.
🔍
Analyse des Risques Professionnels
Développez des compétences pratiques pour identifier et analyser les risques, améliorant ainsi la sécurité au travail.
🛡️
Actions de Prévention Efficaces
Formez-vous à mener des enquêtes et des actions de prévention qui protègent la santé et la sécurité des employés.
📢
Communication Optimisée
Apprenez à communiquer efficacement sur les enjeux de sécurité, favorisant une meilleure compréhension et collaboration au sein du CSE.
📈
Veille et Performance SSCT
Intégrez des outils de veille pour garantir une performance continue de la SSCT, alignée avec les besoins des salariés.
👥
Réseau de Pratique Partagée
Bénéficiez d'un format inter-entreprise permettant d'échanger des expériences et des bonnes pratiques avec d'autres élus.
Compétences acquises
Maîtriser les obligations légales SSCT
Actualiser ses connaissances des textes et interprétations juridiques récents pour assurer la conformité des actions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Analyser et prévenir les risques professionnels
Identifier, évaluer et contribuer à la prévention de tous types de risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, en utilisant les outils et méthodes d'analyse pertinents.
Mener des actions de prévention et d'enquête
Participer activement aux inspections, enquêtes suite à des incidents, et à la mise en œuvre de plans d'action concrets pour améliorer les conditions de travail et la sécurité au sein de l'entreprise.
Représenter efficacement les salariés en SSCT
Communiquer clairement sur les enjeux SSCT, exercer ses prérogatives de représentant du personnel et contribuer activement aux instances de dialogue pour une amélioration continue des conditions de travail.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres élus SSCT du CSE
Représentants CSE
Employeurs
Responsables RH / QSE
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue et interactive pendant la formation
Quiz et exercices pour évaluer la compréhension des concepts
Évaluation finale pour évaluer les acquis de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les méthodologies d'analyse des risques apprises lors de la formation pour mener une enquête après un accident au travail. »
« Après la formation, un membre élu a réussi à promouvoir une culture de prévention au sein de son équipe en organisant des réunions régulières. »
Questions fréquentes
- Être un membre élu de la commission SSCT du CSE, souhaitant renouveler son mandat.
- Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement du CSE et les prérogatives générales des membres élus.
- Avoir une expérience préalable de membre SSCT est un plus.
- Un ordinateur (fixe ou portable) avec une connexion internet stable.
- Un microphone et une caméra fonctionnels (pour les formations à distance).
- Un environnement calme propice à la concentration.
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou document numérique).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation vise à renforcer les compétences en SSCT et en CSE des membres élus, en leur permettant de mieux maîtriser les obligations légales, d'analyser et prévenir les risques professionnels et de représenter efficacement les salariés.
Tous les membres élus qui souhaitent renforcer leurs compétences en SSCT et en CSE sont invités à suivre cette formation.
La formation couvre les obligations légales en matière de SSCT, l'analyse et la prévention des risques professionnels, la conduite d'actions de prévention et d'enquête, ainsi que la représentation efficace des salariés en SSCT et dans le CSE.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Renouvellement Mandat SSCT CSE : Formation Obligatoire Membres Élus
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
