Formation Mandat membre CSE : optimiser votre rôle élu Comité Social Économique
Maîtrisez votre mandat de membre du CSE. Comprenez les enjeux du Comité Social et Économique. Agissez efficacement au sein de cette instance représentative. Développez vos compétences pour défendre les intérêts des salariés. Formation complète et pratique.
Maîtriser le cadre légal et les attributions du CSE
Représenter et défendre efficacement les salariés
Gérer les ressources et la communication du CSE
Intervenir proactivement sur les conditions de travail
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Le CSE : Contexte, Rôle et Mise en place
—Présentation du Comité Social et Économique (CSE) et son cadre légal
—Historique des instances représentatives du personnel (IRP) et évolution vers le CSE
—Le processus de mise en place du CSE : élections professionnelles, mise en place des commissions
—Distinction entre les différents types d'entreprises et leur impact sur le CSE
02
Les Attributions Générales du CSE et Organisation
—Le rôle consultatif du CSE sur les questions économiques et sociales
—Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
—Les activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le CSE
—Organisation interne du CSE : désignation des rôles (secrétaire, trésorier), règlement intérieur
03
Moyens d'Action et Protection des Membres
—Heures de délégation : calcul, utilisation et liberté de déplacement
—Liberté de circulation et d'affichage dans l'entreprise pour les membres du CSE
—Les moyens matériels et financiers mis à disposition du CSE (local, budget de fonctionnement)
—Protection des membres : statut de salarié protégé, licenciement, harcèlement
04
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
—Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels
—Attribution des enquêtes suite à un accident du travail ou maladie professionnelle
—Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
—La place et les missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
05
Consultations Obligatoires du CSE
—Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
—Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
—Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, l'emploi
—Modalités pratiques des consultations : délais, documents, avis du CSE
06
Négociation Collective et Relations avec la Direction
—La place du CSE dans la négociation d'accords d'entreprise
—Le rôle du CSE face aux projets de réorganisation, de licenciement économique
—Les outils de communication avec l'employeur et les salariés
—Gestion des conflits et médiation au sein du CSE et avec la direction
07
Le Budget du CSE : Fonctionnement et ASC
—Distinction entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles (ASC)
—Règles d'utilisation des budgets et contrôle par les autorités et les membres
—Fiscalité et comptabilité spécifiques au CSE
—Établissement des comptes annuels et rapports financiers du CSE
08
Agir Efficacement et Défendre les Salariés
—Techniques de communication et de négociation pour les membres du CSE
—Mobilisation des salariés et rôle de relais d'information
—Le recours aux experts (expert-comptable, avocat) du CSE
—Études de cas pratiques et scénarios pour consolider les acquis du mandat
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Mandat membre CSE : optimiser votre rôle élu Comité Social Économique", un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser le cadre légal et les attributions du CSE. Ce module vous permettra d'acquérir une compréhension approfondie des droits et devoirs associés à votre mandat, afin que vous puissiez agir avec confiance et compétence dans vos interactions avec la direction et les collègues.
Un défi fréquent rencontré par de nombreux élus CSE est la difficulté à naviguer dans les différentes attributions et responsabilités qui leur incombent. Souvent, les membres peuvent se sentir dépassés par la complexité des obligations légales ou par la gestion des consultations obligatoires. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils et des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes et renforcer votre efficacité.
Ce qui distingue notre approche est notre engagement à allier théorie et pratique. Contrairement à d'autres formations, nous proposons des études de cas réels et des simulations qui vous permettent d'appliquer immédiatement les concepts abordés. Vous bénéficierez également d'échanges enrichissants avec d'autres participants, ce qui favorise l'apprentissage collaboratif et l'enrichissement des pratiques professionnelles.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de venir préparé avec des questions ou des situations concrètes que vous avez rencontrées dans votre rôle au sein du CSE. Cela vous permettra non seulement d'obtenir des réponses précises, mais aussi d'engager des discussions fructueuses avec vos pairs et nos formateurs. Votre participation active est la clé pour transformer cette expérience en un véritable levier pour votre efficacité dans votre mandat.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre légal et les attributions du CSE pour agir en toute conformité et sécurité.
🤝
Défense des salariés
Apprenez des stratégies concrètes pour représenter et défendre efficacement les droits et intérêts des salariés.
📊
Gestion efficace des ressources
Découvrez comment optimiser la gestion des ressources et la communication au sein du CSE pour un impact maximal.
⚖️
Intervention proactive
Formez-vous à intervenir proactivement sur les conditions de travail, en abordant des thèmes cruciaux comme la santé et la sécurité.
🔄
Négociation collective
Maîtrisez les techniques de négociation collective pour établir des relations constructives avec la direction.
📅
Consultations obligatoires
Comprenez les différentes consultations obligatoires du CSE pour mieux préparer et structurer vos interventions.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal et les attributions du CSE
Identifier et appliquer les dispositions légales relatives au fonctionnement du CSE, organiser ses missions consultatives et d'information, et gérer ses attributions en matière de santé-sécurité et activités sociales.
Représenter et défendre efficacement les salariés
Utiliser les moyens d'action disponibles (heures de délégation, droit d'alerte, experts), participer activement aux consultations obligatoires et porter les préoccupations des salariés auprès de la direction et des instances compétentes.
Gérer les ressources et la communication du CSE
Administrer les budgets de fonctionnement et des ASC de manière rigoureuse, communiquer efficacement avec les salariés et la direction, et assurer la transparence de la gestion du CSE.
Intervenir proactivement sur les conditions de travail
Contribuer à l'amélioration des conditions de santé, sécurité et de travail, identifier les risques professionnels et proposer des mesures préventives, et participer activement aux enquêtes en cas d'accident.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Nouveaux membres du CSE
Membres CSE expérimentés
Représentants syndicaux
Managers et dirigeants d'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue par les formateurs
Questionnaire de satisfaction
Évaluation finale par un test de connaissances
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, elle a réussi à organiser une réunion du CSE en clarifiant les rôles et responsabilités de chaque membre. »
« Il a utilisé ses nouvelles compétences pour défendre les intérêts des salariés lors d'une consultation sur les conditions de travail. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis technique ou diplôme spécifique n'est exigé.
Maîtrise du français.
Motivation à s'investir dans les missions du CSE.
Ordinateur avec connexion internet stable.
Haut-parleurs ou casque audio.
Microphone (intégré ou externe) pour les sessions interactives.
Preneur de notes (cahier, stylo ou logiciel de prise de notes).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de la formation est de permettre aux membres du CSE de maîtriser leur mandat et d'agir efficacement pour défendre les intérêts des salariés.
Les enjeux du CSE sont de représenter les intérêts des salariés, de gérer les ressources et la communication, et d'intervenir proactivement sur les conditions de travail.
Les compétences développées pendant la formation seront la maîtrise du cadre légal et des attributions du CSE, la représentation et la défense efficaces des salariés, la gestion des ressources et de la communication du CSE, et l'intervention proactive sur les conditions de travail.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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