Formation Comprendre la loi : égalité des droits et inclusion des personnes handicapées
Maîtrisez la loi sur le handicap pour une inclusion réussie. Comprenez les droits des personnes handicapées et leurs implications pour votre organisation. Mettez en œuvre une démarche inclusive. Développez des actions concrètes pour favoriser l'égalité des chances et l'accessibilité pour tous.
Comprendre le cadre juridique du handicap et les droits des personnes handicapées
Maîtriser l'environnement institutionnel et les obligations d'inclusion et d'accessibilité
Appliquer les obligations d'inclusion et d'accessibilité dans votre organisation
Développer une démarche proactive d'inclusion et d'égalité des chances
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondements et évolution du cadre légal du handicap
—Définition du handicap et évolution des modèles d'approche (médical, social, droits humains)
—Historique des lois françaises sur le handicap (loi de 1975, loi de 2005)
—Rappel des principes fondamentaux de la loi du 11 février 2005 (loi handicap)
—Panorama des textes législatifs et réglementaires complémentaires (décrets, arrêtés)
02
Droits et dispositifs pour les personnes en situation de handicap
—Reconnaissance et accompagnement du handicap (MDPH, PCH, AAH, RQTH)
—Droits en matière d'intégration professionnelle: emploi ordinaire et milieu protégé
—Accessibilité : notions bâtie, numérique, transports, communication
—Scolarisation et enseignement supérieur des enfants et étudiants handicapés
03
Obligations des organisations du secteur public et rôle des acteurs
—Obligation d'emploi de personnes handicapées (OETH) pour le secteur public
—Plan d'action pour l'égalité des chances et l'inclusion
—Rôle et missions des référents handicap et des instances représentatives
—Politiques publiques et partenariats locaux pour l'inclusion
04
Mettre en œuvre une démarche inclusive et prévenir les discriminations
—Méthodologie du diagnostic et de l'élaboration d'un plan d'action handicap
—Adaptation des postes de travail et aménagement raisonnable
—Communication interne et externe pour une culture inclusive
—Gestion des situations de discrimination et recours possibles
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser l'environnement institutionnel et les obligations d'inclusion et d'accessibilité. Comprendre ces aspects est essentiel pour les professionnels qui souhaitent non seulement se conformer à la législation, mais aussi promouvoir un environnement de travail inclusif. En abordant ces thématiques de manière approfondie, les participants seront en mesure d'identifier les leviers nécessaires pour intégrer efficacement ces principes dans leur organisation.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la difficulté à traduire les obligations légales en actions concrètes au sein de leur structure. Souvent, les professionnels se sentent perdus face à la complexité des textes de loi et des dispositifs d'inclusion. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets, permettant ainsi aux apprenants de passer d'une compréhension théorique à une application opérationnelle.
Ce qui distingue cette formation des autres approches réside dans son approche holistique du handicap et de l'inclusion. En intégrant non seulement les aspects juridiques, mais aussi les dimensions humaines et organisationnelles, elle offre une vision enrichissante et pragmatique. Cela permet aux participants de développer une démarche proactive d'inclusion, favorisant l'égalité des chances et l'amélioration continue au sein de leur organisation.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de se préparer en amont en identifiant des situations concrètes vécues au sein de votre organisation en lien avec l'inclusion des personnes handicapées. Cela permettra d'enrichir les échanges lors des sessions et de mieux adapter les concepts abordés à votre réalité professionnelle. Soyez curieux et engagé, car votre participation active sera la clé d'une mise en œuvre réussie des apprentissages !
Pourquoi choisir cette formation en universprofessionnel
🎯
Compréhension approfondie du cadre légal
Acquérez une connaissance solide des évolutions législatives sur le handicap, essentielle pour naviguer efficacement dans le secteur public.
📜
Maîtrise des droits des personnes handicapées
Découvrez les droits et dispositifs spécifiques qui protègent les personnes en situation de handicap, garantissant leur inclusion et accessibilité.
🏢
Obligations claires pour les organisations
Identifiez les obligations légales des organisations du secteur public en matière d'inclusion, cruciales pour éviter les sanctions et promouvoir l'égalité.
🔍
Démarche proactive d'inclusion
Apprenez à mettre en œuvre une démarche proactive d'inclusion, en appliquant les obligations d'accessibilité dans votre organisation dès la fin de la formation.
💼
Formation adaptée aux décideurs
Conçue spécifiquement pour les managers et responsables RH, cette formation vous outille pour devenir un acteur clé de l'inclusion dans votre entreprise.
👥
Prévention des discriminations
Bénéficiez de stratégies concrètes pour prévenir les discriminations, favorisant un environnement de travail inclusif et respectueux pour tous.
Compétences acquises
Comprendre le cadre juridique du handicap
Identifier et expliquer les principales dispositions légales et réglementaires régissant les droits des personnes en situation de handicap en France, notamment la loi de 2005.
Maîtriser l'environnement institutionnel et les droits
Décrire le rôle des différents acteurs institutionnels (MDPH, FIPHFP) et les principaux dispositifs (RQTH, PCH, AAH) bénéficiant aux personnes handicapées.
Appliquer les obligations d'inclusion et d'accessibilité
Mettre en œuvre les obligations légales en matière d'emploi, d'accessibilité (bâtie, numérique) et d'aménagement raisonnable au sein de son organisation.
Développer une démarche proactive d'inclusion
Concevoir et déployer des actions concrètes favorisant l'égalité des chances et la non-discrimination pour les personnes en situation de handicap dans son environnement professionnel.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Managers & Dirigeants
Responsables RH & Recrutement
Chargés de Mission Handicap
Tout Public Intéressé
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels souhaitant améliorer leur compréhension de la loi sur le handicap et de l'inclusion.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Questionnaire de compréhension à la fin de la formation
Évaluation des activités de travail en groupe
Participation active et engagement dans les échanges
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, une personne a pu mettre en place un plan d'action pour améliorer l'accessibilité des locaux, en tenant compte des besoins des employés en situation de handicap. »
« Un participant a utilisé ses nouvelles connaissances pour conseiller son équipe sur les obligations légales liées à l'inclusion des personnes handicapées. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis spécifique n'est demandé.
- La formation est ouverte à toute personne souhaitant maîtriser la loi sur le handicap.
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un casque audio ou des écouteurs pour une meilleure qualité sonore.
- Un logiciel de visioconférence (si formation à distance).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux droits des personnes handicapées selon la loi incluent l'accès égal aux emplois, l'adaptation du milieu de travail, l'accès à l'information et à la communication, ainsi que la protection contre la discrimination.
Une démarche inclusive doit être mise en œuvre en développant des actions concrètes pour favoriser l'égalité des chances et l'accessibilité pour tous, en impliquant les employés, en évaluant les besoins des personnes handicapées et en adaptant les politiques et les procédures de l'organisation.
Les avantages de l'inclusion des personnes handicapées dans l'organisation incluent une augmentation de la diversité, une amélioration de la réputation, une réduction des coûts liés à la réadaptation et une amélioration de la productivité et de la performance.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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