Formation Renouvellement mandat CSE : formation CSSCT pour élus
Maîtrisez le renouvellement du mandat CSE et les missions de la CSSCT. Approfondissez légalement la prévention des risques professionnels. Formation essentielle pour les élus, assurant conformité et efficacité dans le rôle sécuritaire. Optimisez la gestion des commissions santé et sécurité au travail.
—Déroulement du scrutin : principes de régularité et de transparence
—Dépouillement des votes et proclamation des résultats : PV électoral
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La CSSCT : fondements légaux et composition
—Définir les textes législatifs régissant la CSSCT et leur impact
—Identifier les membres et leurs attributions au sein de la CSSCT
—Analyser la composition idéale de la CSSCT pour une efficacité optimale
—Évaluer les compétences nécessaires des membres pour leur rôle en CSSCT
—Élaborer un plan de communication pour intégrer la CSSCT dans l'entreprise
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Rôles et responsabilités des membres de la CSSCT
—Missions spécifiques : prévention, analyse des risques, enquêtes accidents
—Pouvoirs et moyens d'action des membres de la CSSCT
—Confidentialité et protection des données dans les activités de la CSSCT
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Évaluation et prévention des risques professionnels
—Principes généraux de prévention et document unique d'évaluation des risques (DUER)
—Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
—Mise en œuvre d'actions de prévention et suivi de leur efficacité
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Enquêtes, inspections et droit d'alerte en CSSCT
—Procédures d'enquête suite à un accident ou incident grave
—Réalisation d'inspections régulières des lieux de travail
—Exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
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Communication et reporting de la CSSCT
—Préparation des réunions de la CSSCT et ordres du jour
—Rédaction des procès-verbaux et suivi des décisions prises
—Communication des actions et résultats de la CSSCT au CSE et aux salariés
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le processus complet de renouvellement du CSE. Ce sujet est fondamental pour les élus, car une mauvaise gestion du renouvellement peut entraîner des dysfonctionnements au sein de l'équipe et compromettre l'efficacité des missions. À travers des études de cas et des mises en situation, cette formation permet d'acquérir une maîtrise des enjeux liés à ce processus.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans le cadre du renouvellement du CSE est le manque de clarté sur les aspects juridiques et pratiques liés à l'organisation des élections professionnelles. Cette méconnaissance peut parfois conduire à des erreurs dans le dépouillement ou la communication des résultats, affectant ainsi la représentativité des élus. La formation vise à dissiper ces zones d'ombre pour garantir une procédure fluide et conforme.
Ce qui différencie notre formation est son approche pragmatique, intégrant à la fois les fondements légaux et les outils pratiques nécessaires pour une mise en œuvre efficace des missions de la CSSCT. Contrairement à d'autres programmes, nous mettons un accent particulier sur la prévention des risques professionnels, en offrant des méthodes concrètes pour évaluer et gérer ces risques au sein de l'entreprise. Cette combinaison d'expertise théorique et de conseils opérationnels permet aux participants de se sentir pleinement préparés.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des questions spécifiques et des exemples de situations vécues dans votre entreprise. Cela facilitera les échanges et vous permettra de bénéficier de l'expérience collective du groupe. N'hésitez pas à partager vos préoccupations et à vous engager activement dans les discussions, car c'est grâce à cette dynamique que vous consoliderez vos compétences et renforcerez votre rôle d'élu.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🎯
Compréhension approfondie du CSE
Maîtrisez le rôle et le fonctionnement du CSE, essentiel pour garantir un renouvellement efficace et conforme aux enjeux de votre entreprise.
🛠️
Préparation juridique solide
Abordez tous les aspects juridiques et pratiques du renouvellement, vous permettant de naviguer sereinement dans le processus électoral.
📊
Organisation des élections professionnelles
Acquérez des compétences concrètes sur l'organisation et le dépouillement des élections, indispensables pour assurer la légitimité du CSE.
🚦
CSSCT et prévention des risques
Apprenez à mettre en œuvre les missions de la CSSCT pour contribuer activement à la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise.
📋
Conformité et reporting
Assurez la conformité légale de votre CSSCT et maîtrisez les outils de reporting pour une communication efficace au sein de l'entreprise.
🤝
Réseautage entre élus
Participez à une formation inter-entreprise, favorisant les échanges et le partage d’expériences entre élus CSE et CSSCT de divers horizons.
Compétences acquises
Maîtriser le processus complet de renouvellement du CSE
Appliquer les étapes juridiques et pratiques, de la négociation du protocole préélectoral à la proclamation des résultats des élections, pour garantir la conformité et la validité du mandat.
Mettre en œuvre les missions de la CSSCT
Exercer de manière autonome les rôles et responsabilités des membres de la CSSCT, incluant l'analyse des risques, les enquêtes suite à incidents, et le suivi des actions de prévention.
Contribuer activement à la prévention des RPS
Participer efficacement à l'évaluation des risques professionnels (RPS) et proposer des actions correctives concrètes pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.
Assurer la conformité légale et le reporting CSSCT
Respecter les obligations légales de la CSSCT, rédiger des PV de réunion pertinents, et communiquer efficacement les informations essentielles au CSE et aux autres parties prenantes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus CSE et CSSCT
Responsables RH / Direction
Futurs représentants du personnel
Préventeurs SST
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée aux élus souhaitant approfondir leurs connaissances en matière de sécurité et de santé au travail.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Évaluation finale écrite
Feedback individuel et collectif
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, elle organise efficacement le renouvellement du CSE, en respectant les délais et les procédures légales. »
« Elle met en place des actions de prévention des risques au sein de la CSSCT, en impliquant tous les membres. »
Questions fréquentes
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est de renforcer les compétences des élus en matière de sécurité et de santé au travail, en particulier en ce qui concerne le renouvellement du mandat CSE et les missions de la CSSCT.
La formation aborde les sujets suivants : le processus de renouvellement du CSE, les missions de la CSSCT, la prévention des risques professionnels, la conformité légale et le reporting CSSCT.
Les résultats attendus après avoir suivi cette formation sont une meilleure compréhension du processus de renouvellement du CSE, la capacité de mettre en œuvre efficacement les missions de la CSSCT, la contribution active à la prévention des risques professionnels et l'assurance de la conformité légale et du reporting CSSCT.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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