Formation Formation Comité Social d'Administration et F3SCT : Prévention des Risques
Maîtrisez le rôle du CSA et de la F3SCT dans la prévention des risques professionnels. Comprenez leurs missions. Développez vos compétences en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Optimisez votre contribution au bien-être des agents. Formation essentielle pour les acteurs publics.
Maîtriser le cadre institutionnel et juridique du CSA
Comprendre les missions de la F3SCT pour la prévention des risques
Analyser les risques professionnels et proposer des actions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Contribuer efficacement au bien-être des agents du secteur public
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au CSA : Fondements et Rôle Institutionnel
—Historique et évolution des instances représentatives dans la Fonction Publique
—Cadre juridique du CSA : ordonnance, décrets, et circulaires applicables
—Composition, fonctionnement général et rôle du CSA : gouvernance, attributions consultatives et décisionnelles
—Différenciation avec les anciennes instances (CT, CHSCT) et enjeux de cette fusion
02
Attributions Générales du CSA et Principes Fonctionnels
—Compétences du CSA : examen des projets de texte, organisation des services, gestion des effectifs
—Procédures de consultation et d'information du CSA : calendrier, documents préparatoires, délais
—Rôle consultatif vs décisionnel : périmètre de l'avis conforme ou simple
—Articulation du CSA avec les autres instances (Formation Spécialisée, Commission Consultative Paritaire)
03
La Formation Spécifique SSCT (F3SCT) : Cadre et Missions
—Origines et objectifs de la création de la F3SCT au sein du CSA
—Composition de la F3SCT : représentants de l'administration et du personnel
—Rôle et missions générales de la F3SCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
—Cadre légal spécifique à la F3SCT : articles du Code Général de la Fonction Publique impactés
04
Analyse des Risques Professionnels et Prévention en F3SCT
—Identification et évaluation des risques professionnels : méthodologies et outils
—Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : élaboration et mise à jour
—Principes généraux de prévention : éviter, réduire, protéger
—Rôle de la F3SCT dans la proposition d'actions de prévention et d'amélioration
05
Enquête et Analyse des Accidents de Travail et Maladies Pro.
—Définition et reconnaissance de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
—Processus d'enquête de la F3SCT : méthodologie, recueil de témoignages, analyse des causes
—Rôle de la F3SCT dans l'analyse des incidents et quasi-accidents
—Recommandations et suivi des actions correctives post-accident/maladie
06
Veille SSCT et Promotion du Bien-être au Travail
—Suivi des indicateurs SSCT : absentéisme, maladies professionnelles, accidents
—Rôle de la F3SCT dans la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) et du bien-être
—Prévention des risques psychosociaux (RPS) : identification, évaluation, actions
—Sensibilisation et communication des acteurs sur les enjeux SSCT
07
Articulation et Synergie CSA-F3SCT : Efficacité Opérationnelle
—Lien entre le CSA et la F3SCT : périmètre d'autonomie et de reporting
—Circulation de l'information et coordination des actions entre les deux instances
—Influence des avis et propositions de la F3SCT sur les décisions du CSA
—Optimisation des processus de collaboration pour une prévention intégrée des risques
08
Cas Pratiques et Optimisation de la Contribution Collective
—Études de cas concrets de CSA et F3SCT dans le secteur public
—Échanges de bonnes pratiques et retours d'expérience des participants
—Développement des compétences de communication et de négociation au sein de ces instances
—Construction d'une feuille de route personnelle pour une contribution efficace
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre institutionnel et juridique du Comité Social d'Administration (CSA). Ce savoir est essentiel pour les membres du CSA et de la F3SCT afin d'identifier leurs droits et responsabilités, et d'agir en toute légitimité dans le cadre de la prévention des risques. Une compréhension approfondie de ce cadre juridique permet d'assurer une gouvernance efficace et éclairée au sein des instances de dialogue social.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la difficulté à analyser les risques professionnels de manière systématique et proactive. Beaucoup découvrent que la simple identification des dangers ne suffit pas ; il est crucial de proposer des actions concrètes de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette formation vous aidera à surmonter ce défi en vous fournissant des outils et des méthodes d'analyse adaptés, vous permettant de passer de la théorie à la pratique.
Ce qui distingue cette formation des autres approches réside dans son approche intégrative de la prévention des risques. En alliant théorie et études de cas pratiques, elle vous permet de comprendre non seulement les missions de la F3SCT, mais également d'appliquer directement ces connaissances à des situations concrètes. Vous ne vous contentez pas d'apprendre les concepts ; vous apprenez à les mettre en œuvre de manière efficace pour contribuer au bien-être des agents du secteur public.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples spécifiques de situations rencontrées dans votre organisme. Cela vous permettra d’appliquer directement les enseignements à votre contexte professionnel. N'hésitez pas à partager vos expériences et à poser des questions durant les sessions ; cela enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos camarades. L'engagement actif dans les échanges est la clé pour intégrer pleinement les compétences acquises.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Expertise Institutionnelle
Maîtrisez le cadre institutionnel et juridique du CSA afin de devenir un acteur clé dans la prévention des risques au sein de votre structure.
📊
Analyse des Risques
Apprenez à analyser les risques professionnels de manière approfondie, en vous basant sur des méthodes concrètes et des études de cas spécifiques.
👥
Missions de la F3SCT
Comprenez les missions essentielles de la F3SCT pour mieux contribuer à la santé, sécurité et conditions de travail des agents du secteur public.
🛠️
Actions de Prévention
Développez des compétences pratiques pour proposer des actions concrètes de santé, sécurité et conditions de travail adaptées à votre environnement.
📈
Promotion du Bien-être
Engagez-vous activement dans la veille SSCT et découvrez des stratégies pour promouvoir le bien-être au travail parmi vos collègues.
📝
Formation Inter-entreprise
Participez à une formation inter-entreprise enrichissante, favorisant les échanges d'expériences entre membres du CSA et acteurs de la prévention publique.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre institutionnel et juridique du CSA
Identifier et appliquer les règles de fonctionnement du Comité Social d'Administration (CSA) pour une participation conforme aux attributions consultatives et décisionnelles.
Comprendre les missions de la F3SCT pour la prévention
Définir et intégrer les missions spécifiques de la Formation Spécialisée SSCT (F3SCT) afin de contribuer activement à l'identification et la prévention des risques professionnels.
Analyser les risques et proposer des actions SSCT
Évaluer les situations à risques en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) et formuler des recommandations concrètes pour améliorer le bien-être et la sécurité des agents publics.
Contribuer efficacement au bien-être des agents
Participer activement aux débats et décisions des instances pour promouvoir une culture de prévention et d'amélioration continue des conditions de travail au sein de la fonction publique.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres du CSA
Membres F3SCT
Acteurs de la prévention publique
Responsables RH/Décideurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue au travers des activités pédagogiques
Contrôle continu pour les participants
Évaluation finale écrite pour les participants
Retour d'expérience et évaluation des compétences acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a contribué à la création d'un plan de prévention des risques au sein du CSA, en utilisant les connaissances acquises lors de la formation. »
« Il a facilité la communication entre les instances, améliorant ainsi le bien-être des agents dans son secteur. »
Questions fréquentes
- Être membre élu ou désigné d'un Comité Social d'Administration (CSA) ou d'une Formation Spécifique SSCT (F3SCT) d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.
- Connaître les bases du fonctionnement de la fonction publique (souhaitable mais non obligatoire).
- Maîtrise des fondamentaux de l'informatique (navigation internet, utilisation de logiciels bureautiques simples).
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable.
- Micro et haut-parleurs (casque recommandé pour une meilleure qualité audio).
- WebCam (intégrée à l'ordinateur ou externe).
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes.
- Matériel pédagogique fourni en format numérique (support de cours, annexes, études de cas).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le CSA est un organe dédié à la représentation des intérêts des agents du secteur public et à la gestion des risques professionnels.
La F3SCT a pour mission de prévenir les risques professionnels et d'améliorer les conditions de travail des agents du secteur public.
Pour analyser les risques professionnels, il faut identifier les dangers potentiels, évaluer la probabilité de leur survenue et déterminer les mesures de prévention à mettre en place.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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