Formation Comité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et Fonctionnement
Découvrez les attributions, le cadre légal et le fonctionnement du Comité Social d'Administration (CSA). Maîtrisez le rôle du CSA, ses missions et obligations. Optimisez la gestion du dialogue social dans la fonction publique.
Comprendre le cadre légal du dialogue social public
Maîtriser les attributions et missions du CSA
Participer au fonctionnement du CSA
Optimiser le dialogue social par le CSA
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondements Juridiques et Rôle du CSA
—Historique et évolution des instances représentatives dans la Fonction Publique
—Cadre légal : Ordonnance 2021-1574, décret 2022-1524 et textes subséquents
—Distinctions et synergies entre CSA, Commission Consultative Paritaire (CCP) et Commission Administrative Paritaire (CAP)
—Principes fondamentaux du dialogue social et de la participation des agents
02
Attributions Générales et Spécifiques du CSA
—Attributions consultatives : organisation, gestion des emplois, évaluation, formation
—Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
—Attributions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
—Procédures de consultation et de recueil des avis ; cas des avis préalables obligatoires
03
Composition et Fonctionnement du CSA
—Composition : membres titulaires, suppléants, représentants des personnels et de l'administration
—Désignation des membres, durée des mandats et renouvellement
—Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, délibérations, procès-verbaux
—Rôles du président, du secrétaire et des membres (droits et obligations)
04
Gestion Pratique et Efficacité du CSA
—Moyens alloués au CSA : local, temps de décharge, formation des membres
—Protection des représentants du personnel et rôle de l'inspection du travail
—Gestion des conflits et optimisation du dialogue social
—Cas pratiques et retours d'expérience pour une mise en œuvre concrète
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Comité Social d'Administration : Maîtriser Attributions et Fonctionnement" est de comprendre le cadre légal du dialogue social public. Cet aspect est crucial pour les agents de la fonction publique et les responsables RH, car il détermine non seulement les droits et obligations des parties prenantes, mais aussi les meilleures pratiques à adopter pour garantir un fonctionnement harmonieux du CSA.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la méconnaissance des attributions spécifiques du CSA, ce qui peut entraîner des erreurs de communication et des tensions au sein des équipes. Souvent, les membres du CSA hésitent à exercer pleinement leurs prérogatives, par manque de confiance ou d'information, ce qui nuit à l'efficacité du dialogue social. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés et à renforcer la légitimité des actions des participants.
Ce qui distingue notre formation des approches traditionnelles est notre focus sur la gestion pratique et l'efficacité du CSA. En intégrant des cas concrets et des mises en situation, nous permettons aux participants de développer des compétences directement applicables à leur environnement de travail. La compréhension approfondie des attributions du CSA et des mécanismes de dialogue social permet de transformer la théorie en pratique, ce qui est souvent négligé dans d'autres formats.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des situations concrètes issues de votre expérience professionnelle que vous aimeriez aborder. Partager ces exemples lors des échanges favorise non seulement l'apprentissage collectif, mais vous permet également de bénéficier de retours immédiats et d'astuces adaptées à votre contexte spécifique. Votre engagement actif enrichira vos échanges et maximisera les bénéfices de cette formation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Cadre Légal Clarifié
Comprenez en profondeur le cadre légal du dialogue social public, garantissant une application efficace et conforme dans vos missions au sein du CSA.
🔍
Attributions Détaillées
Maîtrisez les attributions générales et spécifiques du CSA, vous permettant de naviguer avec assurance dans vos responsabilités.
🤝
Dialogue Social Optimisé
Apprenez à optimiser le dialogue social grâce aux outils et techniques spécifiques au CSA, favorisant un environnement de travail collaboratif.
🛠️
Gestion Pratique Efficace
Bénéficiez de stratégies pratiques pour une gestion efficace du CSA, renforçant ainsi votre impact et votre contribution au sein de votre institution.
👥
Composition et Rôle
Découvrez la composition et le fonctionnement du CSA pour mieux comprendre les dynamiques de groupe et améliorer votre participation.
📈
Formation Inter-entreprise
Profitez d'une formation inter-entreprise, favorisant l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre agents de différentes institutions.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du dialogue social public
Identifier et interpréter les textes législatifs et réglementaires régissant le CSA afin d'assurer la conformité des pratiques et décisions de l'instance consultative.
Comprendre les attributions et missions du CSA
Distinguer les différentes attributions du CSA (consultatives, SSCT, égalité professionnelle) pour participer activement et efficacement aux délibérations et prises de décision de l'instance.
Participer au fonctionnement du CSA
Appliquer les règles de composition, de convocation des réunions, de délibération et de rédaction des procès-verbaux pour contribuer à la bonne marche de l'instance.
Optimiser le dialogue social par le CSA
Utiliser le CSA comme un levier pour améliorer les conditions de travail, prévenir les risques professionnels et favoriser le bien-être des agents au sein de la fonction publique.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents fonction publique
Responsables RH
Membres CSA
Juristes droit public
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance des principes du dialogue social est préférable.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire d'auto-évaluation sera distribué à la fin de la formation
Un examen écrite pour évaluer la compréhension des concepts
Une participation active et engagée est attendue pendant la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a mis en place une réunion de consultation pour optimiser le fonctionnement de son CSA, en impliquant tous les membres. »
« Un autre participant a appliqué les connaissances acquises pour rédiger un procès-verbal clair et structuré lors de la dernière réunion du CSA. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis formel en termes de diplôme.
- Connaissance de base de l'organisation de la fonction publique recommandée.
- Intérêt pour le dialogue social et les instances représentatives du personnel.
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette.
- Une connexion internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque/écouteurs avec microphone (recommandé pour les sessions interactives).
- Bloc-notes et stylo (pour prises de notes personnelles).
- Accès à des documents juridiques si besoin (textes de référence fournis par le formateur).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le CSA est un organe de dialogue social qui a pour mission de représenter les intérêts des employés et des employeurs dans une entreprise ou une administration.
Les objectifs de la formation sont de comprendre le cadre légal du dialogue social public, de maîtriser les attributions et missions du CSA, de participer au fonctionnement du CSA et d'optimiser le dialogue social par le CSA.
La formation dure 7 heures.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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