Identifier les obligations légales liées à la formation
Mettre en place une politique de formation conforme
Élaborer des documents réglementaires
Assurer un suivi des formations dispensées
Communiquer sur les droits et devoirs des salariés
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Les obligations légales
—Cadre juridique de la formation
—Responsabilités de l'employeur
—Droits des salariés
02
Politique de formation
—Élaboration d'une politique interne
—Plan de formation annuel
—Budget de formation
03
Documents réglementaires
—Contrats de formation
—Attestations de formation
—Rapports d'activité
04
Suivi et communication
—Suivi des actions de formation
—Reporting et évaluation
—Communication interne sur les droits
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Obligations Légales de la Formation en Entreprise" est d'identifier les obligations légales liées à la formation. Cela permet aux participants de comprendre non seulement leurs responsabilités, mais aussi celles des salariés en matière de formation. Cette connaissance est essentielle pour mettre en place un cadre juridique solide et éviter des sanctions potentielles.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels des ressources humaines et de la formation est la méconnaissance des exigences légales et des documents réglementaires nécessaires. Souvent, les apprenants se retrouvent perdus face à la complexité des textes de loi, ce qui peut entraîner des erreurs dans la mise en œuvre des politiques de formation. Ce manque de clarté peut nuire à la réputation de l'entreprise et à l'engagement des salariés.
Cette formation se distingue par son approche pragmatique et concrète. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur la théorie, nous proposons des exemples réels et des études de cas qui permettent aux participants d'appliquer directement les concepts discutés. Cela favorise une meilleure assimilation des obligations légales et une mise en œuvre efficace de la politique de formation au sein de leur entreprise.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé de préparer en amont une liste de questions spécifiques ou de cas pratiques rencontrés dans votre entreprise. Cela vous permettra d’enrichir les échanges durant la formation et d’obtenir des réponses directement applicables à vos problématiques. Votre implication active et votre curiosité seront des atouts précieux pour tirer le meilleur parti de cette expérience formatrice.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
📜
Conformité légale
Assurez-vous que votre entreprise respecte toutes les obligations légales en matière de formation.
💼
Pertinence des contenus
Accédez à des contenus actualisés et adaptés aux dernières réglementations.
👥
Networking professionnel
Échangez avec d'autres DRH et managers sur les bonnes pratiques.
🧩
Approche personnalisée
Des cas pratiques et des études de cas pour un apprentissage contextualisé.
Compétences acquises
Identification des obligations légales
Être capable de reconnaître et d'analyser les obligations légales relatives à la formation en entreprise.
Mise en place d'une politique de formation
Savoir élaborer et mettre en œuvre une politique de formation conforme aux exigences légales et aux besoins de l'entreprise.
Élaboration de documents réglementaires
Être capable de créer les documents nécessaires pour assurer la conformité réglementaire en matière de formation.
Suivi des formations dispensées
Mettre en place des outils et des processus pour suivre et évaluer l'efficacité des formations réalisées.
Communication sur les droits et devoirs des salariés
Savoir communiquer clairement aux salariés leurs droits et devoirs en matière de formation professionnelle.
Analyse des besoins de formation
Être capable d'identifier les besoins de formation des employés en fonction des obligations légales et des objectifs stratégiques de l'entreprise.
Gestion des budgets de formation
Acquérir les compétences pour planifier et gérer efficacement le budget alloué à la formation en conformité avec les obligations légales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Managers
Juristes
Prérequis
S'adresse aux professionnels RH et de la formation.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a mis en place un plan de formation annuel conforme aux obligations légales, ce qui a amélioré la transparence au sein de l'équipe. »
« Un autre participant a élaboré des documents réglementaires pour les contrats de formation, facilitant ainsi le suivi des actions de formation. »
Questions fréquentes
Les DRH, managers et juristes impliqués dans la gestion de la formation.
Non, elle n'est pas certifiante mais elle fournit des connaissances essentielles.
Nous proposons des formations en présentiel et en distanciel.
Oui, des supports numériques et imprimés sont fournis aux participants.
La formation privilégie une approche interactive combinant des exposés théoriques, des études de cas et des mises en situation pratiques pour favoriser l'apprentissage actif.
Le rythme de la formation est équilibré, alternant des sessions de théorie et des ateliers pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés.
Des outils variés comme des supports visuels, des plateformes de partage de documents, et des outils de collaboration en ligne sont utilisés pour encadrer les participants et faciliter les travaux pratiques.
Vous découvrirez les différentes obligations légales liées à la formation en entreprise, notamment celles relatives au financement, à la durée de formation, ainsi qu'aux droits des salariés en matière de développement professionnel.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des ressources humaines et de la formation professionnelle. Cette formation s'adresse principalement aux DRH, managers et juristes.
Vous apprendrez à élaborer des documents tels que le plan de formation, les bilans de formation, et d'autres documents nécessaires pour assurer la conformité légale des actions de formation au sein de votre entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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