Comprendre les obligations réglementaires liées aux ICPE
Évaluer les impacts environnementaux des installations
Mettre en place des plans de prévention des risques
Assurer le suivi réglementaire des ICPE
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction aux ICPE
—Historique et définition des ICPE
—Importance des ICPE dans la réglementation environnementale
—Identification des installations concernées
02
Obligations réglementaires
—Déclarations et autorisations
—Contrôles et inspections
—Sanctions en cas de non-conformité
03
Évaluation des impacts environnementaux
—Méthodes d'évaluation des impacts
—Analyse des risques associés
—Élaboration de plans de gestion des risques
04
Suivi et conformité
—Mise en place de procédures de suivi
—Rapports réglementaires
—Veille réglementaire et mise à jour des pratiques
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation ICPE : Réglementation et conformité, un des objectifs pédagogiques essentiels est de comprendre les obligations réglementaires liées aux installations classées pour la protection de l'environnement. Cette compréhension permet aux participants de maîtriser les exigences spécifiques auxquelles leur organisation doit se conformer, garantissant ainsi une gestion efficace des risques environnementaux.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants est la complexité des différentes catégories d'ICPE et la multitude de réglementations qui y sont associées. Cette confusion peut entraîner des erreurs dans l'évaluation des impacts environnementaux et dans la mise en œuvre de plans de prévention des risques, ce qui peut avoir des conséquences significatives sur la conformité réglementaire de l'entreprise.
Ce qui distingue notre formation, c'est notre approche pragmatique et contextualisée, intégrant des études de cas réels et des outils concrets pour la mise en œuvre des obligations réglementaires. Contrairement à d'autres formations, nous mettons l'accent sur l'interaction et le partage d'expériences entre professionnels, favorisant ainsi un apprentissage collaboratif ancré dans la réalité du terrain.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples spécifiques de votre entreprise que vous souhaitez aborder lors des sessions. En intégrant vos préoccupations et défis concrets, vous maximiserez les échanges et les retours d'expérience, ce qui enrichira votre apprentissage et vous permettra de repartir avec des solutions adaptées à votre contexte professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🌱
Protection de l'environnement
Sensibilise aux enjeux environnementaux liés aux installations classées.
🔧
Normes et réglementations
Fournit une connaissance des normes en matière de sécurité et de qualité.
👩🏭
Sécurité au travail
Renforce les compétences en matière de sécurité des employés.
📊
Gestion des risques
Permet d'identifier et de gérer les risques liés aux ICPE.
Compétences acquises
Identification des ICPE
Être capable de classer et identifier les installations classées pour la protection de l'environnement selon leur catégorie.
Analyse des obligations réglementaires
Comprendre et interpréter les obligations légales liées aux ICPE pour assurer la conformité des installations.
Évaluation des impacts environnementaux
Réaliser une évaluation des impacts environnementaux associés aux installations classées et proposer des mesures correctives.
Mise en place de plans de prévention
Élaborer et mettre en œuvre des plans de prévention des risques adaptés aux spécificités des ICPE.
Suivi réglementaire des ICPE
Assurer le suivi et la mise à jour des dossiers réglementaires des ICPE pour garantir la conformité continue.
Communication des enjeux ICPE
Être capable de communiquer efficacement les enjeux réglementaires et environnementaux liés aux ICPE aux parties prenantes.
Intégration des normes HSE
Intégrer les normes HSE dans la gestion des ICPE pour améliorer la sécurité et minimiser les impacts environnementaux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables HSE
Juristes
DG
Prérequis
Connaissances de base en réglementation environnementale recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a utilisé les méthodes d'évaluation des impacts environnementaux apprises pour élaborer un plan de gestion des risques pour une installation ICPE. »
« Après la formation, un autre participant a mis en place des procédures de suivi réglementaire, assurant ainsi la conformité de son entreprise aux normes en vigueur. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux responsables HSE, juristes et DG.
La formation dure généralement deux jours.
Les thématiques incluent les réglementations, la sécurité et la gestion des risques.
Oui, une attestation de formation est délivrée à l'issue.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions interactives pour favoriser une compréhension approfondie des ICPE et de leur réglementation.
La formation est structurée sur 28 heures, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Environ 60% du temps est consacré à des exposés théoriques et 40% à des travaux pratiques, permettant aux participants de mettre en application les concepts appris.
Les participants bénéficient de divers outils pédagogiques tels que des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas réels, ainsi que des outils d'évaluation. L'encadrement est assuré par des formateurs experts dans le domaine des ICPE, garantissant un accompagnement personnalisé.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques pour participer à cette formation. Elle est conçue pour tous les niveaux, ce qui permet à chacun, qu'il soit novice ou expérimenté, de bénéficier des contenus abordés.
Vous apprendrez à identifier les différentes catégories d'ICPE, à comprendre les obligations réglementaires qui leur sont associées, à évaluer les impacts environnementaux des installations et à mettre en place des plans de prévention des risques. De plus, vous serez formé au suivi réglementaire des ICPE.
Cette formation est destinée aux responsables HSE, juristes, directeurs généraux et à toute personne impliquée dans la gestion des installations classées pour la protection de l'environnement au sein de l'entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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