Comprendre les obligations réglementaires liées aux substances
Identifier les substances prioritaires à déclarer
Réaliser des déclarations conformes auprès de la DREAL
Évaluer les impacts des substances sur l'environnement
Mettre en place un suivi des déclarations
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Cadre réglementaire des substances
—Définitions et enjeux
—Réglementations nationales et européennes
—Rôle de la DREAL
02
Identification des substances prioritaires
—Critères de classification
—Outils de détection
—Études de cas
03
Procédures de déclaration
—Élaboration des déclarations
—Démarches administratives
—Exemples pratiques
04
Suivi et mise à jour
—Outils de suivi des substances
—Mise à jour des déclarations
—Cas pratiques
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique central de cette formation est de comprendre les obligations réglementaires liées aux substances, notamment à travers le module "Cadre réglementaire des substances". Ce module permet aux apprenants de se familiariser avec les normes en vigueur, essentiel pour une bonne gestion des substances prioritaires. En acquérant cette connaissance, les participants seront mieux armés pour répondre aux exigences de la DREAL et éviter les sanctions potentielles.
Un défi majeur que rencontrent fréquemment les apprenants dans ce domaine est la complexité du cadre réglementaire et la difficulté à identifier les substances prioritaires à déclarer. Beaucoup d'entre eux commettent l'erreur de négliger certains critères d'évaluation, ce qui peut entraîner des déclarations incomplètes ou erronées. Cette formation met l'accent sur l'identification précise des substances, réduisant ainsi les risques d'erreurs dans les déclarations.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre méthodologie intégrative qui allie théorie et pratique. Nous ne nous contentons pas de transmettre des connaissances, mais nous fournissons également des outils et des techniques pour réaliser des déclarations conformes. Les participants auront l'occasion de travailler sur des cas concrets, ce qui leur permettra d'appliquer immédiatement ce qu'ils ont appris au sein de leur entreprise.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des documents internes relatifs à leurs substances et à leurs pratiques de déclaration avant le début de la session. Cela favorisera des échanges riches et des discussions constructives durant la formation, renforçant ainsi leur apprentissage. Votre engagement proactif est essentiel pour transformer ces connaissances en actions concrètes et efficaces dans votre environnement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en qualité & qhse
⚖️
Connaissance des réglementations
Maîtrisez les réglementations sur les substances prioritaires.
📜
Mise en conformité
Apprenez à déclarer correctement les substances auprès des autorités.
👩⚖️
Cas pratiques
Étudiez des cas concrets pour mieux comprendre les enjeux juridiques.
🤝
Réseau professionnel
Rencontrez des professionnels du secteur pour échanger vos expériences.
Compétences acquises
Compréhension du cadre réglementaire
Expliquer les obligations réglementaires liées aux substances prioritaires conformément à la législation en vigueur.
Identification des substances prioritaires
Utiliser des outils et méthodes pour identifier les substances à déclarer auprès de la DREAL.
Réalisation de déclarations conformes
Élaborer des déclarations conformes et complètes des substances prioritaires pour soumission à la DREAL.
Évaluation des impacts environnementaux
Analyser et évaluer les impacts des substances prioritaires sur l'environnement.
Mise en place d'un suivi des déclarations
Établir un système de suivi et de mise à jour des déclarations de substances auprès de la DREAL.
Gestion des non-conformités
Identifier et gérer les non-conformités liées aux déclarations des substances prioritaires.
Communication des obligations réglementaires
Former et sensibiliser les équipes internes sur les obligations réglementaires concernant les substances prioritaires.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables HSE
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit de l'environnement recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au bureau, une participante élabore une déclaration conforme pour une substance prioritaire, appliquant les connaissances acquises sur la réglementation. »
« Un autre participant utilise des outils de suivi pour mettre à jour les déclarations précédemment effectuées, assurant ainsi la conformité continue. »
Questions fréquentes
Cette formation s'adresse aux responsables HSE et aux juristes.
Oui, des supports de cours et des documents réglementaires seront fournis.
Nous utiliserons des outils numériques pour faciliter la déclaration.
Non, il s'agit d'une formation non certifiante.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques pour expliquer le cadre réglementaire et des études de cas pratiques pour renforcer les compétences en identification et déclaration des substances prioritaires.
Le rythme est structuré pour permettre une alternance équilibrée entre théorie et pratique, avec des sessions interactives et des travaux pratiques qui favorisent l'engagement des participants et l'application des concepts appris.
Des supports de cours, des outils numériques pour les simulations de déclaration et des études de cas réels sont utilisés, ainsi que des discussions en groupe pour encourager le partage d'expériences et d'expertises entre les participants.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en réglementation QHSE et en gestion des substances chimiques. Les responsables HSE et juristes sont particulièrement bien placés pour tirer profit de cette formation.
Vous apprendrez à comprendre les obligations réglementaires concernant les substances, à identifier les substances prioritaires à déclarer, à réaliser des déclarations conformes auprès de la DREAL, et à évaluer les impacts environnementaux de ces substances.
Cette formation s'adresse principalement aux responsables HSE et aux juristes qui doivent gérer la conformité réglementaire concernant les substances chimiques au sein de leur entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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