Compétences métiers

Formation Manager : Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Acquérez les compétences essentielles en droit du travail pour manager efficacement vos équipes. Comprenez les règles fondamentales : contrat, durée du travail, congés, rupture. Sécurisez vos pratiques et prévenez les risques juridiques. Optimisez vos relations sociales. Indispensable pour tout manager souhaitant agir en conformité et sérénité. Formation pratique et actualisée.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Appliquer le droit du travail au quotidien pour manager efficacement vos équipes
Gérer les situations disciplinaires et les ruptures de contrat avec confiance
Anticiper et prévenir les risques juridiques pour sécuriser vos pratiques
Comprendre les règles fondamentales du droit du travail : contrat, durée du travail, congés, rupture

Programme détaillé

12 modules · 21 heures
01

Introduction au droit du travail et rôle du manager

  • —Le cadre juridique du travail en France : sources et hiérarchie
  • —Les principes fondamentaux du droit du travail : protection du salarié
  • —Responsabilités juridiques du manager : civiles, pénales, disciplinaires
  • —Prévention des risques : l'importance de la veille juridique
02

Le contrat de travail : de l'embauche à la modification

  • —Typologies de contrats : CDI, CDD, Intérim, temps partiel
  • —Clauses essentielles et interdites : validité, impact
  • —Formalisme et obligations de l'employeur à l'embauche
  • —Modification du contrat de travail : procédure et limites
03

Les règles relatives au temps de travail

  • —Définition du temps de travail effectif
  • —Durées maximales légales et conventionnelles
  • —Heures supplémentaires : décompte, majorations, contingent
  • —Aménagements du temps de travail : annualisation, forfaits jours
04

Repos et congés : gérer les absences

  • —Repos quotidiens et hebdomadaires
  • —Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'indemnité
  • —Congés spéciaux : maternité, paternité, événements familiaux
  • —Absences pour maladie, accident du travail : gestion et impact
05

La rémunération et ses composantes

  • —Salaire de base et éléments complémentaires : primes, avantages
  • —Égalité salariale Homme/Femme et non-discrimination
  • —Principe de la liberté de fixation du salaire (vs SMIC, convention)
  • —Bulletin de paie : lecture et éléments clés
06

Le pouvoir disciplinaire du manager

  • —Définition et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • —Échelle des sanctions : du blâme au licenciement pour faute grave
  • —Procédure disciplinaire : respect du contradictoire et des délais
  • —Fautes professionnelles : exemples courants et qualification
07

La suspension du contrat de travail

  • —Causes de suspension : maladie, maternité, accident, grève
  • —Obligations de l'employeur et du salarié pendant la suspension
  • —Impact sur la rémunération et l'ancienneté
  • —Retour du salarié après suspension : visite de reprise, reclassement
08

La rupture du contrat de travail (partie 1)

  • —Rupture période d'essai : conditions et délai de prévenance
  • —Démission : formalisme, préavis, abandon de poste
  • —Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité
  • —Départ à la retraite : conditions et indemnités
09

La rupture du contrat de travail (partie 2)

  • —Licenciement pour cause réelle et sérieuse : définition
  • —Licenciement pour faute simple, grave, lourde : distinction
  • —Procédures de licenciement : entretien préalable, notification
  • —Préavis, indemnités de licenciement : calcul
10

La rupture du contrat de travail (partie 3)

  • —Licenciement économique : motifs, procédure, obligations
  • —Spécificités du licenciement pour inaptitude
  • —Droit au chômage après rupture : cas d'ouverture
  • —Contentieux de la rupture : rôle du Conseil de Prud'hommes
11

Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (HSCT)

  • —Obligations de l'employeur en matière de sécurité
  • —Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • —Prévention des risques psychosociaux (RPS) et du harcèlement
  • —Droit d'alerte et de retrait du salarié
12

Les IRP et le rôle du manager dans les relations sociales

  • —Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) : CSE
  • —Missions et droits du CSE (consultation, alerte)
  • —Le rôle du manager face aux représentants du personnel
  • —Dialogue social et enjeux de la négociation collective
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de permettre aux participants d'appliquer le droit du travail au quotidien pour manager efficacement leurs équipes. En maîtrisant les règles fondamentales du droit du travail, les apprenants seront mieux préparés à gérer des situations complexes, qu'il s'agisse de contrats de travail, de congés ou de ruptures, renforçant ainsi leur confiance en tant que leaders. Un défi récurrent pour de nombreux managers est la méconnaissance des subtilités du droit du travail, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses et des tensions au sein des équipes. Souvent, les apprenants sous-estiment l'importance de ces connaissances et négligent de se préparer à des situations disciplinaires ou de rupture de contrat. Cette formation vise à corriger cette lacune en fournissant des outils pratiques et une compréhension approfondie des enjeux juridiques. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur des cas pratiques et des mises en situation réelles. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des éléments interactifs qui permettent aux participants de s'exercer à gérer des situations spécifiques, comme l'application du pouvoir disciplinaire. Cet angle pratique garantit que les apprenants sortent non seulement avec des connaissances théoriques, mais aussi avec une expérience concrète applicable à leur environnement de travail. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer des exemples de situations réelles rencontrées dans leur entreprise. En partageant ces cas lors des échanges, ils pourront bénéficier de l’expertise des formateurs et des retours d’expérience de leurs pairs, favorisant ainsi un apprentissage enrichissant et collectif. Engagez-vous pleinement dans les discussions pour maximiser l’impact de votre expérience d’apprentissage.

Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers

🎯

Maîtrise du droit du travail

Acquérir des connaissances solides sur les règles fondamentales du droit du travail pour manager sereinement vos équipes.

🛡️

Prévention des risques juridiques

Anticiper et prévenir les litiges grâce à des outils pratiques pour sécuriser vos pratiques managériales.

📜

Gestion des contrats de travail

Comprendre les étapes clés du contrat de travail, de l'embauche à la modification, pour une gestion efficace des ressources humaines.

⏰

Optimisation du temps de travail

Maîtriser les règles relatives au temps de travail pour garantir une organisation optimale et respectueuse des droits des employés.

🤝

Gestion des absences

Apprendre à gérer les repos et congés afin de minimiser l'impact des absences sur la productivité de votre équipe.

⚖️

Pouvoir disciplinaire éclairé

Renforcer votre confiance dans la gestion des situations disciplinaires et des ruptures de contrat grâce à des conseils pratiques.

Compétences acquises

Appliquer le droit du travail au quotidien

Identifier et appliquer les règles fondamentales du droit du travail (contrat, durée, congés, rémunération, rupture) pour sécuriser les pratiques managériales et assurer la conformité légale des décisions.

Gérer les situations disciplinaires et les ruptures

Maîtriser les procédures disciplinaires et les différentes formes de rupture du contrat de travail pour agir avec discernement, éviter les litiges et protéger l'entreprise des risques juridiques.

Anticiper et prévenir les risques juridiques

Développer une veille juridique active et une approche proactive pour déceler les risques potentiels, adapter les pratiques managériales et contribuer à la sécurisation des activités de l'entreprise.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Managers débutants ou confirmés Directeurs/Responsables RH Chefs d'entreprise Collaborateurs en évolution

Prérequis

Aucun prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation pour ajuster la pédagogie Quiz final pour mesurer la compréhension des concepts clés Soutenance de projet pour appliquer les compétences acquises

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a pu gérer une situation disciplinaire avec assurance en appliquant les principes du droit du travail appris. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a révisé les contrats de travail de son équipe pour s'assurer de leur conformité légale. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Aucun prérequis spécifique. Cette formation s'adresse à toute personne amenée à gérer des équipes ou souhaitant acquérir des bases solides en droit du travail. Une familiarisation avec l'environnement professionnel est un plus.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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