Juridique

Formation Formation TVA : règles et cas particuliers

Maîtrisez les règles de la TVA pour garantir la conformité de votre entreprise et optimiser sa fiscalité.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Définir les règles générales de la TVA
Identifier les cas particuliers de TVA
Calculer la TVA due ou récupérable
Évaluer les impacts de la TVA sur les opérations
Mettre en place des procédures de conformité

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction à la TVA

  • —Concepts de base de la TVA
  • —Historique et cadre légal
  • —Rôle de la TVA dans l'économie
02

Règles générales de la TVA

  • —Taux de TVA et exonérations
  • —Base d'imposition
  • —Obligations déclaratives
03

Cas particuliers de TVA

  • —Opérations intracommunautaires
  • —Ventes à distance
  • —Services électroniques
04

Conformité et contrôle

  • —Contrôles fiscaux liés à la TVA
  • —Risques et sanctions
  • —Meilleures pratiques pour la conformité
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation sur la TVA est de permettre aux participants de définir les règles générales de la TVA. Cette compréhension est essentielle pour éviter les erreurs courantes qui peuvent entraîner des pénalités financières pour l'entreprise. En abordant ces règles de manière approfondie, nous visons à établir une base solide sur laquelle les apprenants pourront construire leurs connaissances. Un des défis majeurs rencontrés par les comptables et juristes est la complexité des cas particuliers de TVA. Souvent, les professionnels se retrouvent confrontés à des situations spécifiques qui échappent à une application standard des règles fiscales. Cette formation met particulièrement en avant ces cas particuliers, permettant ainsi aux apprenants de développer des compétences pratiques pour les identifier et les gérer efficacement. Ce qui distingue notre formation des autres approches disponibles est notre focale sur la mise en place de procédures de conformité adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Alors que d'autres formations peuvent se limiter à une vue d'ensemble théorique, nous intégrons des études de cas réels et des exercices pratiques qui permettent aux participants de mettre en œuvre directement les connaissances acquises dans leur environnement de travail. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples concrets de situations fiscales qu'ils rencontrent dans leur activité quotidienne. En intégrant ces cas dans les discussions, ils pourront bénéficier d'un retour d'expérience enrichissant et d'un accompagnement sur mesure, renforçant ainsi leur compréhension et leur confiance dans la gestion de la TVA au sein de leur entreprise.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📊

Compréhension des enjeux

Maîtrisez les règles générales et spécifiques de la TVA.

🧠

Formation complète

Obtenez une vue d'ensemble des différents cas particuliers.

🔗

Liens avec le droit fiscal

Faites le lien avec d'autres aspects du droit fiscal.

🤝

Échanges avec des experts

Participez à des discussions avec des experts du domaine.

Compétences acquises

Définir les règles générales de la TVA

Expliquer les principes fondamentaux de la TVA et son fonctionnement au sein des transactions commerciales.

Identifier les cas particuliers de TVA

Reconnaître et analyser les situations spécifiques où des règles de TVA dérogatoires s'appliquent.

Calculer la TVA due ou récupérable

Effectuer des calculs précis de la TVA à payer ou à récupérer en fonction des opérations réalisées.

Évaluer les impacts de la TVA sur les opérations

Analyser comment la TVA influence la rentabilité et la structure de prix des produits ou services.

Mettre en place des procédures de conformité

Élaborer et mettre en œuvre des processus internes pour assurer la conformité aux obligations fiscales liées à la TVA.

Réaliser un contrôle TVA

Effectuer des vérifications et audits internes pour garantir la conformité et l'exactitude des déclarations de TVA.

Interpréter la législation TVA

Comprendre et appliquer les textes législatifs relatifs à la TVA dans un contexte professionnel.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Comptables Juristes DAF

Prérequis

Connaissances de base en fiscalité d'entreprise recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après avoir suivi la formation, il applique les règles de TVA pour des opérations intracommunautaires, garantissant ainsi la conformité. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Il met en place des procédures de conformité pour éviter les risques et sanctions liés à la TVA. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux comptables, juristes et DAF.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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