Juridique

Formation Titrisation : Cadre Juridique - Formation

Découvrez le cadre juridique de la titrisation pour sécuriser vos opérations financières.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Expliquer le concept de titrisation
Identifier le cadre juridique applicable
Évaluer les implications fiscales
Structurer une opération de titrisation
Rédiger des documents juridiques associés

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction à la titrisation

  • —Définitions
  • —Types de titrisation
  • —Historique
02

Cadre juridique

  • —Réglementation européenne
  • —Normes comptables
  • —Obligations de transparence
03

Implications fiscales

  • —Taxation des opérations
  • —Exonérations possibles
  • —Analyse des risques fiscaux
04

Structuration d'une opération

  • —Étapes de la titrisation
  • —Documents juridiques
  • —Négociation des contrats
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Titrisation : Cadre Juridique" est d'expliquer en profondeur le concept de titrisation. Ce module est essentiel pour permettre aux participants de comprendre non seulement le mécanisme de la titrisation, mais aussi son importance dans le contexte financier actuel. Il est crucial d'acquérir cette connaissance pour naviguer efficacement dans un environnement réglementaire en constante évolution. Un défi fréquent rencontré par les juristes, banquiers et DAF est la complexité du cadre juridique entourant la titrisation. Les erreurs de compréhension dans ce domaine peuvent entraîner des implications juridiques et financières significatives. Les participants doivent être conscients des risques associés à une structuration inadéquate et des conséquences sur la fiscalité des opérations, ce qui peut compromettre la réussite de projets financiers. Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est son approche pratique et axée sur des cas concrets. En intégrant des études de cas et des exercices pratiques, nous permettons aux participants d'appliquer immédiatement les concepts juridiques à des situations réelles. Cette méthodologie immersive favorise une compréhension approfondie et facilite l'acquisition de compétences directement exploitables dans leur pratique quotidienne. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples de cas de titrisation rencontrés dans votre propre expérience professionnelle. Cela vous permettra non seulement d'enrichir les discussions en classe, mais aussi de bénéficier d'un retour d'expérience personnalisé de la part de nos formateurs experts. Engagez-vous activement dans les échanges et n'hésitez pas à poser des questions spécifiques pour maximiser votre apprentissage.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🏦

Expertise en titrisation

Acquérez des compétences spécifiques au cadre juridique de la titrisation.

📈

Développement professionnel

Améliorez vos connaissances pour progresser dans le secteur bancaire.

🔗

Interactions avec des experts

Échangez avec des spécialistes de la finance et du droit.

📊

Formation interactive

Participez à des workshops et études de cas pour une meilleure compréhension.

Compétences acquises

Compréhension du concept de titrisation

Expliquer clairement le principe et les mécanismes de la titrisation dans le cadre financier.

Identification du cadre juridique applicable

Déterminer et analyser les réglementations et lois pertinentes régissant les opérations de titrisation.

Évaluation des implications fiscales

Analyser les conséquences fiscales des opérations de titrisation pour les parties prenantes.

Structuration d'une opération de titrisation

Concevoir et planifier une opération de titrisation en tenant compte des exigences juridiques et financières.

Rédaction de documents juridiques associés

Rédiger des contrats et documents juridiques nécessaires à la mise en œuvre d'une opération de titrisation.

Analyse des risques liés à la titrisation

Identifier et évaluer les risques associés aux opérations de titrisation, y compris les risques juridiques et financiers.

Communication des aspects juridiques

Présenter de manière claire et concise les enjeux juridiques de la titrisation aux parties prenantes.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Banquiers DAF

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du droit des marchés financiers.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, il élabore des documents juridiques pour structurer une opération de titrisation compliquée. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle évalue les implications fiscales d'une opération de titrisation, garantissant la conformité avec la réglementation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle est destinée aux juristes, banquiers et directeurs administratifs et financiers.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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