Comprendre le cadre juridique de la saisie-attribution
Identifier les créances saisissables
Réaliser les actes de saisie conformément à la loi
Gérer les aspects pratiques de la procédure
Préparer des dossiers pour les contentieux
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre juridique de la saisie-attribution
—Définitions et principes
—Textes législatifs
—Rôle des acteurs
02
Identification des créances
—Critères de saisissabilité
—Types de créances
—Analyse de cas pratiques
03
Réalisation des actes de saisie
—Procédure de saisie
—Formalités à respecter
—Gestion des contestations
04
Gestion pratique et contentieux
—Suivi des saisies
—Préparation des dossiers
—Stratégies de recouvrement
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Saisie-attribution : procédure" est de comprendre le cadre juridique de la saisie-attribution. Cet aspect est fondamental pour toute personne impliquée dans la gestion des créances, car une méconnaissance des règles applicables peut entraîner des erreurs coûteuses. Les participants apprendront à naviguer dans ce cadre juridique complexe, ce qui leur permettra d'agir en toute légalité et sécurité.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion concernant les créances saisissables. Souvent, les juristes et Credit Managers hésitent à identifier correctement les créances pouvant faire l'objet d'une saisie, ce qui peut retarder des procédures essentielles. En abordant ce point lors de la formation, nous visons à clarifier ces notions, permettant ainsi aux participants de gagner en confiance et en efficacité.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est l'accent mis sur la gestion pratique de la saisie-attribution et la préparation de dossiers pour les contentieux. Tandis que d'autres formations peuvent se concentrer uniquement sur les aspects théoriques, nous intégrons des études de cas pratiques et des mises en situation qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement leurs nouvelles compétences dans leur environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de venir avec des exemples concrets de situations rencontrées dans votre pratique quotidienne. Cela favorisera des échanges enrichissants et des réponses ciblées aux questions spécifiques que vous pourriez avoir. Soyez proactif, partagez vos expériences et n'hésitez pas à poser des questions ; cela enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui des autres participants.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚠️
Connaissance des procédures
Comprenez en détail la procédure de saisie-attribution et ses implications.
🔍
Analyse de cas pratiques
Étudiez des cas concrets pour mieux maîtriser la procédure.
🛡️
Gestion des risques
Apprenez à identifier et gérer les risques liés à la saisie-attribution.
📊
Outils opérationnels
Accédez à des outils et modèles pour faciliter la mise en œuvre des procédures.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique
Expliquer les principes et règles juridiques régissant la saisie-attribution, y compris les droits et obligations des parties.
Identification des créances saisissables
Évaluer les créances susceptibles d'être saisies en fonction de la législation en vigueur et des spécificités des dossiers.
Réalisation des actes de saisie
Effectuer les actes de saisie-attribution en respectant les procédures légales et en établissant les documents nécessaires.
Gestion des aspects pratiques de la procédure
Mettre en œuvre les étapes pratiques de la saisie-attribution, y compris la coordination avec les institutions financières et les débiteurs.
Préparation de dossiers contentieux
Constituer des dossiers complets et conformes pour les contentieux liés à la saisie-attribution, en intégrant les éléments juridiques pertinents.
Application des délais et procédures
Respecter les délais et procédures légales applicables à la saisie-attribution pour éviter les nullités et les contestations.
Évaluation des risques et des recours
Analyser les risques associés à la saisie-attribution et identifier les recours possibles en cas de litige.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Credit Manager
Prérequis
Connaissances de base en procédure civile recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Le participant a appliqué les procédures apprises pour identifier des créances saisissables, ce qui a permis d'accélérer le processus de recouvrement. »
« Il a également préparé des dossiers de saisie conformes à la législation, réduisant le nombre de contestations. »
Questions fréquentes
Oui, elle est accessible même aux personnes n'ayant pas d'expérience préalable.
Elle est disponible en présentiel et en ligne.
Oui, une attestation est remise à la fin de la formation.
La durée est de deux jours, avec des sessions interactives.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur le cadre juridique et des études de cas pratiques pour permettre aux participants de mettre en application les connaissances acquises.
La formation est structurée de manière à équilibrer théorie et pratique, avec 50% du temps consacré à des sessions théoriques et 50% à des travaux pratiques, incluant des simulations de saisie et des études de cas réels.
Les participants bénéficient de supports de cours, de fiches pratiques, et d'outils numériques pour la gestion des procédures. Des études de cas et des mises en situation concrètes sont également proposées pour enrichir l'apprentissage.
À l'issue de la formation, vous aurez acquis une compréhension approfondie du cadre juridique de la saisie-attribution, serez capable d'identifier les créances saisissables, de réaliser les actes de saisie conformément à la loi et de gérer les aspects pratiques de la procédure, ainsi que de préparer des dossiers pour les contentieux.
Cette formation est destinée à des juristes et des Credit Managers ayant un niveau intermédiaire. Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit et en procédures judiciaires pour en tirer le meilleur parti.
Oui, cette formation est conçue pour les juristes et Credit Managers, quel que soit le secteur, car elle aborde des concepts juridiques et pratiques qui sont applicables dans divers contextes professionnels, notamment dans le secteur privé.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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