Juridique

Formation Marketplace et obligations juridiques

Maîtrisez les obligations liées aux marketplaces et plateformes numériques.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les obligations des acteurs de marketplaces
Comprendre le cadre juridique applicable
Analyser les contrats types des plateformes
Évaluer les risques juridiques
Mettre en place des stratégies de conformité

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux marketplaces

  • —Définitions et typologies
  • —Rôle des marketplaces
  • —Cadre légal
02

Obligations des acteurs

  • —Responsabilités des vendeurs et acheteurs
  • —Obligations de transparence
  • —Protection des données
03

Contrats et conditions d'utilisation

  • —Analyse des contrats types
  • —Clauses essentielles
  • —Gestion des litiges
04

Stratégies de conformité

  • —Mise en conformité des pratiques
  • —Prévention des risques
  • —Études de cas
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur les marketplaces est de comprendre le cadre juridique applicable, qui est essentiel pour naviguer dans un environnement en constante évolution. Les participants apprendront à identifier les obligations des acteurs de marketplaces, ce qui est crucial pour se conformer aux exigences légales et éviter des sanctions potentielles. Cette connaissance approfondie est vitale pour les juristes, DSI et responsables marketing confrontés à des défis juridiques variés. Un défi majeur auquel sont souvent confrontés les apprenants dans ce domaine est la complexité des réglementations et des obligations légales qui différencient les différents acteurs des marketplaces. Beaucoup commettent l'erreur de négliger l'importance de l'analyse des contrats types des plateformes, ce qui peut entraîner des conséquences néfastes pour leur entreprise. Comprendre ces nuances est fondamental pour éviter des litiges coûteux et pour assurer une bonne gestion des risques. Cette formation se distingue par son approche pratique et sa focalisation sur des cas concrets liés aux contrats et aux conditions d'utilisation des marketplaces. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous offrons des analyses approfondies et des discussions sur des scénarios réels, permettant ainsi aux participants de développer des stratégies de conformité efficaces adaptées à leur contexte spécifique. Cette approche pragmatique renforce l'apprentissage et favorise l'application immédiate des connaissances acquises. Pour maximiser l'impact de cette formation, il est recommandé de préparer à l'avance des exemples de contrats ou de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela facilitera les échanges lors des sessions et permettra de personnaliser les discussions autour de vos préoccupations spécifiques. Soyez actif, posez des questions et partagez vos expériences, car cela enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs. Vous êtes sur le point de devenir un acteur clé dans la conformité juridique de votre organisation !

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🛒

Compréhension des obligations

Maîtrisez les obligations des marketplaces et plateformes numériques pour éviter les litiges.

📈

Stratégies de croissance

Développez des stratégies commerciales efficaces en respectant la réglementation.

💻

Formation pratique

Apprenez à appliquer les connaissances théoriques à des cas concrets du secteur numérique.

🤝

Réseau professionnel

Rencontrez des professionnels du secteur pour échanger des idées et des pratiques.

Compétences acquises

Identification des obligations légales

Être capable de lister et d'expliquer les obligations juridiques des différents acteurs impliqués dans une marketplace.

Analyse des contrats types

Savoir analyser et interpréter les contrats types utilisés par les plateformes de marketplace pour identifier les clauses importantes.

Évaluation des risques juridiques

Être en mesure d'évaluer les risques juridiques associés à l'utilisation d'une marketplace et de proposer des mesures d'atténuation.

Mise en œuvre de stratégies de conformité

Développer et mettre en place des stratégies concrètes pour assurer la conformité juridique des activités sur une marketplace.

Compréhension du cadre juridique

Maîtriser le cadre juridique applicable aux marketplaces, incluant les réglementations nationales et internationales.

Rédaction de conditions d'utilisation

Être capable de rédiger ou d'adapter des conditions d'utilisation conformes aux exigences légales pour une marketplace.

Gestion des litiges

Élaborer des stratégies pour gérer les litiges potentiels liés aux transactions sur les marketplaces.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DSI Marketing

Prérequis

Connaissances de base en droit de la consommation et du numérique recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a revu les contrats types de sa marketplace pour s'assurer de leur conformité avec les obligations légales. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a mis en place une stratégie de transparence, informant clairement les acheteurs sur les conditions de vente et les droits liés à leurs données. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux juristes, DSI et professionnels du marketing intéressés par le droit commercial.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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