Juridique

Formation Groupes de sociétés : droit et responsabilité

Explorez les droits et responsabilités des groupes de sociétés pour assurer une gestion conforme et efficace.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les composantes d'un groupe de sociétés
Analyser les responsabilités juridiques des entités
Évaluer les risques associés à la gestion de groupe
Mettre en place des pratiques de conformité
Développer des stratégies de gestion efficaces

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux groupes de sociétés

  • —Définition et typologie
  • —Cadre juridique
  • —Exemples de groupes
02

Droits et responsabilités

  • —Responsabilité des dirigeants
  • —Relations entre entités
  • —Contrats intra-groupe
03

Risques juridiques

  • —Identification des risques
  • —Stratégies de mitigation
  • —Cas pratiques
04

Pratiques de conformité

  • —Normes légales
  • —Éthique et gouvernance
  • —Outils de suivi
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les responsabilités juridiques des entités au sein d'un groupe de sociétés. Ce sujet est crucial, car une mauvaise compréhension des implications juridiques peut entraîner des conséquences financières et réputationnelles graves. Les participants apprendront à identifier les différentes responsabilités qui incombent à chaque entité, ce qui est essentiel pour une gestion efficace du groupe. Un défi fréquent rencontré par les juristes et les directeurs administratifs et financiers est la confusion qui entoure les responsabilités partagées au sein des groupes de sociétés. Les apprenants peuvent souvent sous-estimer ou mal évaluer les risques juridiques associés à la gestion de leurs entités. Cela peut mener à des erreurs coûteuses dans la prise de décision, renforçant ainsi l'importance d'une formation ciblée et approfondie dans ce domaine. Cette formation se distingue par son approche pratique et contextualisée, qui permet aux participants de relier la théorie à des cas concrets rencontrés dans leur quotidien professionnel. En intégrant des études de cas spécifiques et des scénarios réalistes, nous offrons une compréhension approfondie des enjeux juridiques et des meilleures pratiques de conformité. Cela permet aux apprenants de développer des stratégies de gestion efficaces adaptées à leurs propres groupes de sociétés. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples réels de situations rencontrées dans votre entreprise. En partageant ces cas lors des sessions, vous pourrez bénéficier des retours d'expérience de l'expert et des autres participants, enrichissant ainsi votre propre compréhension et expertise. Votre engagement actif durant cette formation sera la clé pour appliquer les connaissances acquises dans votre pratique quotidienne.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🏢

Connaissances spécialisées

Maîtrise des enjeux juridiques des groupes de sociétés.

💼

Responsabilités clarifiées

Compréhension des responsabilités des dirigeants.

📊

Approche pratique

Cas pratiques et retours d'expérience partagés.

🔍

Analyse de cas réels

Études de cas réels pour une application concrète des connaissances.

Compétences acquises

Identifier les composantes d'un groupe de sociétés

Savoir distinguer les différentes entités qui composent un groupe de sociétés et leur interaction juridique.

Analyser les responsabilités juridiques

Évaluer les responsabilités juridiques des sociétés membres d'un groupe et de la société mère.

Évaluer les risques juridiques

Identifier et évaluer les risques juridiques spécifiques à la gestion d'un groupe de sociétés.

Mettre en place des pratiques de conformité

Développer et implémenter des politiques de conformité pour assurer le respect des règles juridiques au sein du groupe.

Développer des stratégies de gestion efficaces

Formuler des stratégies adaptées pour gérer efficacement les opérations et les risques au sein d'un groupe de sociétés.

Rédiger des documents juridiques pertinents

Produire des documents juridiques nécessaires pour la gestion des relations entre les entités d'un groupe.

Élaborer des rapports de conformité

Créer des rapports détaillant le niveau de conformité des différentes entités du groupe par rapport aux obligations juridiques.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF groupes

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du droit des sociétés.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Il a mis en place des pratiques de conformité au sein de son groupe de sociétés pour minimiser les risques juridiques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a analysé les responsabilités des dirigeants et a révisé les contrats intra-groupe pour assurer une meilleure clarté. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Juristes, DAF et dirigeants de groupes.

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