Conseiller sur la gestion des risques contractuels
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction à la force majeure et à l'imprévision
—Définitions et enjeux
—Cadre juridique
—Exemples jurisprudentiels
02
Conditions d'application
—Analyse des situations
—Critères de reconnaissance
—Documentation nécessaire
03
Rédaction de clauses
—Modèles de clauses
—Bonnes pratiques
—Erreurs à éviter
04
Cas pratiques et études de cas
—Mises en situation
—Retours d'expérience
—Évaluation des résultats
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser des cas pratiques d'imprévision. Ce module vous permettra de comprendre comment les événements imprévus peuvent affecter les obligations contractuelles et comment les parties peuvent se protéger. En vous familiarisant avec ces concepts, vous serez mieux équipé pour anticiper et gérer les situations complexes qui peuvent surgir dans vos contrats.
Un défi fréquent pour les juristes et managers est la mauvaise compréhension des conditions d'application de la force majeure et de l'imprévision. Beaucoup d'apprenants ont tendance à confondre ces deux notions, ce qui peut entraîner des erreurs dans la rédaction des clauses contractuelles. Cette formation vise à clarifier ces concepts afin de vous permettre d'éviter des écueils courants dans la pratique contractuelle.
Ce qui distingue cette formation est son approche pratique et contextualisée. En intégrant des études de cas réels, nous vous offrons l’opportunité de mettre en pratique vos connaissances dans des situations concrètes. Cette immersion dans des scénarios réels vous permettra d'acquérir des compétences directement applicables à votre environnement professionnel, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres formations plus théoriques.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de contrats que vous avez rencontrés dans votre pratique. Cela vous permettra de discuter de vos expériences et de recevoir des conseils spécifiques sur la rédaction de clauses adaptées. Votre engagement et votre participation active seront des atouts précieux pour enrichir votre apprentissage et celui de vos collègues.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Mieux comprendre la force majeure
Analyse des conditions de la force majeure et de l'imprévision.
📝
Pratiques contractuelles
Apprentissage des clauses à inclure dans les contrats.
💡
Résolution de conflits
Stratégies pour gérer les litiges liés à l'imprévision.
🔍
Études de cas
Cas pratiques sur des situations réelles d'application.
Compétences acquises
Identifier les conditions de force majeure
Reconnaître et évaluer les circonstances qui peuvent être qualifiées de force majeure dans un contrat.
Analyser des situations d'imprévision
Interpréter et évaluer les scénarios d'imprévision en lien avec des obligations contractuelles.
Rédiger des clauses contractuelles adaptées
Concevoir des clauses spécifiques de force majeure et d'imprévision en tenant compte des enjeux juridiques.
Évaluer les impacts juridiques sur les contrats
Mesurer les conséquences juridiques des événements de force majeure et d'imprévision sur les obligations contractuelles.
Conseiller sur la gestion des risques contractuels
Fournir des recommandations sur les meilleures pratiques pour minimiser les risques liés à la force majeure et à l'imprévision.
Appliquer des cas pratiques en contexte réel
Utiliser des études de cas pour mettre en pratique l'analyse de la force majeure et de l'imprévision dans des situations concrètes.
Communiquer les enjeux juridiques aux parties prenantes
Expliquer clairement les implications de la force majeure et de l'imprévision aux juristes, DAF et managers.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Managers
Prérequis
Connaissances de base en droit des contrats recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Dans un projet en cours, il a su rédiger une clause de force majeure qui a protégé son entreprise des conséquences d'un événement imprévu. »
« Elle a utilisé les outils de la formation pour analyser une situation d'imprévision et conseiller son client sur les recours possibles. »
Questions fréquentes
Juristes, DAF et managers.
Acquérir des compétences sur la gestion des imprévus dans les contrats.
Une connaissance de base en droit des contrats est recommandée.
Oui, elle inclut de nombreux cas pratiques.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques sur la force majeure et l'imprévision avec des études de cas pratiques. Les participants sont encouragés à interagir et à partager leurs expériences pour enrichir les discussions.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 40% de théorie et 60% de pratique. Chaque module comprend des exposés théoriques suivis d'exercices pratiques, permettant aux participants de mettre en application les concepts appris immédiatement.
Les outils utilisés incluent des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas réelles et des modèles de clauses contractuelles. Des travaux pratiques sont également organisés pour permettre aux participants de rédiger des clauses adaptées et de simuler des situations d'imprévision.
Vous serez capable d'identifier les conditions de la force majeure, d'analyser des situations d'imprévision, de rédiger des clauses contractuelles adaptées, d'évaluer les impacts juridiques sur les contrats et de conseiller sur la gestion des risques contractuels.
Cette formation est destinée à un public intermédiaire, il est donc recommandé d'avoir des connaissances de base en droit des contrats et des obligations. Une expérience préalable dans un rôle juridique ou managérial est également souhaitable.
La formation s'adresse principalement aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF) et managers qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur la force majeure et l'imprévision dans les contrats.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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