Formation Droit des contrats : Fondamentaux et Réforme 2016
Maîtrisez les fondamentaux du droit des contrats avec cette formation dédiée à la réforme de 2016. Idéale pour les professionnels souhaitant sécuriser leurs engagements.
Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats
Identifier les impacts de la réforme de 2016
Analyser les clauses essentielles d'un contrat
Évaluer les risques juridiques liés aux contrats
Appliquer les bonnes pratiques dans la rédaction de contrats
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au droit des contrats
—Définitions clés
—Principes généraux
—Cadre légal
02
La réforme de 2016
—Objectifs de la réforme
—Modifications majeures
—Conséquences pratiques
03
Rédaction des contrats
—Clauses essentielles
—Erreurs à éviter
—Exemples pratiques
04
Gestion des litiges
—Prévenir les conflits
—Mécanismes de résolution
—Études de cas
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques de cette formation est d'analyser les clauses essentielles d'un contrat, un aspect souvent négligé par les professionnels. Comprendre ces éléments clés est crucial pour éviter des litiges ultérieurs et garantir la sécurité juridique des engagements pris. La formation vous permettra d'acquérir une maîtrise approfondie de ces clauses, vous préparant ainsi à des situations concrètes que vous pourriez rencontrer dans votre pratique quotidienne.
Un défi fréquent chez les apprenants en droit des contrats est la difficulté à appréhender les impacts de la réforme de 2016 sur les pratiques contractuelles. Souvent, les juristes et les acheteurs sous-estiment l'importance d'une mise à jour de leurs connaissances face à ces évolutions législatives. Cette formation se concentre spécialement sur cette réforme, vous aidant à identifier et à intégrer ces changements dans votre travail pour éviter des erreurs coûteuses.
Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et contextualisée. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de théories abstraites, nous intégrons des études de cas réels et des exercices de rédaction de contrats. Cela permet non seulement d'acquérir des compétences théoriques, mais aussi de les appliquer directement dans votre environnement professionnel, renforçant ainsi votre confiance et votre efficacité.
Pour maximiser votre apprentissage, nous vous recommandons de préparer des exemples de contrats que vous avez rencontrés dans votre activité. Apportez-les en formation afin de les analyser ensemble. Cette démarche vous permettra d'illustrer vos questionnements spécifiques et de recevoir des retours personnalisés, enrichissant ainsi votre expérience d'apprentissage. Nous sommes convaincus que cette initiative vous aidera à mieux intégrer les concepts abordés et à les appliquer de manière concrète.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📚
Bases Solides
Acquisition des fondamentaux du droit des contrats.
🛠️
Outils Pratiques
Mise à disposition d'outils et modèles de contrats.
💡
Aperçu Juridique
Compréhension des enjeux juridiques actuels.
🔑
Accès à des Experts
Interventions de professionnels du droit tout au long de la formation.
Compétences acquises
Compréhension des principes fondamentaux du droit des contrats
Identifier et expliquer les principales notions et règles régissant les contrats en droit français.
Analyse des impacts de la réforme de 2016
Évaluer comment la réforme de 2016 modifie les pratiques contractuelles et les obligations des parties.
Évaluation des clauses contractuelles essentielles
Analyser et reconnaître les clauses clés d'un contrat afin d'en comprendre les implications juridiques.
Identification des risques juridiques
Détecter et évaluer les risques associés aux contrats, en prévenant les litiges potentiels.
Rédaction de contrats conformes
Appliquer les bonnes pratiques pour rédiger des contrats clairs, précis et conformes aux exigences légales.
Gestion des litiges contractuels
Mettre en œuvre des stratégies pour gérer et résoudre les litiges liés aux contrats de manière efficace.
Application des bonnes pratiques en matière contractuelle
Intégrer des méthodes éprouvées dans la gestion et la négociation des contrats au sein de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Acheteurs
Commercial
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au droit des contrats.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, le participant a rédigé un contrat en intégrant les nouvelles clauses recommandées par la réforme de 2016. »
« Il a également mis en place des mécanismes de résolution des litiges pour prévenir d'éventuels conflits. »
Questions fréquentes
Oui, elle est conçue pour les débutants et les professionnels.
Tous types de contrats courants seront couverts.
Oui, des exemples concrets sont intégrés dans le programme.
Oui, des ressources supplémentaires seront fournies.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour favoriser une compréhension approfondie des principes du droit des contrats.
La formation est structurée sur une durée de 14 heures, réparties sur plusieurs sessions. Chaque session alterne entre des présentations théoriques et des exercices pratiques, permettant ainsi aux participants de mettre en application les concepts abordés en temps réel.
Les participants auront accès à divers outils pédagogiques, tels que des manuels, des modèles de contrats, des études de cas réels et des plateformes de simulation. Des travaux pratiques en groupe seront également organisés pour renforcer l'apprentissage collaboratif et l'application des connaissances.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit ou en gestion des contrats, mais la formation est accessible aux professionnels souhaitant approfondir leurs compétences en droit des contrats.
Vous acquerrez une compréhension des principes fondamentaux du droit des contrats, saurez analyser les impacts de la réforme de 2016, évaluer les clauses essentielles d'un contrat, identifier les risques juridiques et appliquer les bonnes pratiques pour la rédaction de contrats.
Cette formation est destinée aux juristes, acheteurs et commerciaux qui souhaitent améliorer leur compréhension et leur pratique en matière de droit des contrats.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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