Décryptez la fiscalité numérique avec un focus sur les GAFA et la DST. Cette formation vous aidera à comprendre les enjeux fiscaux des entreprises du numérique.
Analyser les spécificités de la fiscalité numérique
Comprendre les enjeux des GAFA
Évaluer l'impact de la DST sur les entreprises
Identifier les obligations fiscales des entreprises numériques
Elaborer des stratégies fiscales adaptées
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction à la fiscalité numérique
—Définitions et concepts clés
—État des lieux
—Cadre réglementaire
02
Les GAFA et la fiscalité
—Modèles économiques des GAFA
—Impacts fiscaux
—Stratégies d'optimisation
03
Digital Services Tax
—Réglementation DST
—Obligations pour les entreprises
—Cas pratiques
04
Atelier de mise en pratique
—Études de cas
—Analyse de situations réelles
—Élaboration d'une stratégie fiscale
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique de cette formation sur la fiscalité numérique est d'évaluer l'impact de la Digital Services Tax (DST) sur les entreprises. Ce module clé permet aux participants d'acquérir une compréhension approfondie des enjeux fiscaux spécifiques auxquels les entreprises numériques font face. Grâce à une analyse détaillée, les juristes, DAF et DSI pourront mieux appréhender les défis liés à cette nouvelle fiscalité.
Un défi majeur rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des règles fiscales internationales et leur application variée selon les juridictions. De nombreux professionnels ont du mal à naviguer entre les exigences locales et internationales, ce qui peut conduire à des erreurs de conformité coûteuses. Cette formation vise à surmonter ces difficultés en offrant des outils pratiques et des études de cas concrets pour mieux intégrer ces notions.
Ce qui distingue notre programme, c'est son approche interactive et appliquée. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une théorie générale, notre atelier de mise en pratique permet aux participants de scénariser des situations réelles d'entreprises confrontées à des questions fiscales numériques. Cette immersion favorise une meilleure assimilation des connaissances et leur application immédiate dans le contexte professionnel des apprenants.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande vivement aux participants de se préparer en amont en rassemblant des exemples concrets de situations fiscales rencontrées dans leur entreprise. En partageant ces cas lors des sessions, ils pourront bénéficier de retours d'expériences variés et enrichir les discussions. Soyez proactifs : votre implication personnelle sera la clé pour transformer vos apprentissages en actions concrètes et efficaces.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📊
Compréhension des enjeux fiscaux
Analyse approfondie des implications fiscales des entreprises numériques.
🌍
Mise à jour réglementaire
Formation sur les dernières réglementations en matière de fiscalité numérique.
💼
Expertise ciblée
Interventions par des experts en droit fiscal et numérique.
🛡️
Sécurisation des pratiques
Apprentissage des meilleures pratiques pour éviter les litiges fiscaux.
Compétences acquises
Analyser la fiscalité numérique
Évaluer les spécificités et les implications de la fiscalité numérique pour les entreprises.
Évaluer les enjeux des GAFA
Identifier les défis et opportunités liés aux grandes entreprises technologiques dans le cadre fiscal.
Comprendre la Digital Services Tax (DST)
Définir les principes et mécanismes de la DST et son application aux entreprises numériques.
Identifier les obligations fiscales
Reconnaître les exigences fiscales spécifiques qui incombent aux entreprises opérant dans le secteur numérique.
Élaborer des stratégies fiscales adaptées
Construire des plans fiscaux en tenant compte des particularités de la fiscalité numérique et des réglementations en vigueur.
Mise en pratique des connaissances fiscales
Appliquer les concepts étudiés lors d'ateliers pratiques pour résoudre des cas concrets.
Communiquer sur les enjeux fiscaux numériques
Présenter clairement et efficacement les défis fiscaux numériques aux parties prenantes de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
DSI
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité internationale.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a pu conseiller son équipe sur les implications fiscales des GAFA lors d'une réunion stratégique. »
« Elle a élaboré une stratégie fiscale pour un client, intégrant les aspects de la Digital Services Tax. »
Questions fréquentes
Cette formation s'adresse aux juristes, DAF et DSI.
Comprendre les aspects fiscaux liés aux entreprises numériques.
Une connaissance de base en droit fiscal est recommandée.
Oui, elle est régulièrement mise à jour pour refléter les nouvelles législations.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche mixte alliant théorie et pratique. Les participants bénéficient d'exposés théoriques pour comprendre les concepts clés, suivis d'ateliers pratiques pour appliquer ces connaissances dans des cas concrets.
La formation est structurée en modules, avec un équilibre entre sessions théoriques et ateliers pratiques. Chaque module comprend des présentations interactives suivies d'exercices pratiques, permettant aux participants d'intégrer les concepts tout en développant des compétences applicables.
Les outils utilisés incluent des présentations PowerPoint, des études de cas, des documents de référence et des simulations. Les participants disposent également d'un accès à des ressources en ligne pour approfondir leurs connaissances et un encadrement personnalisé par des formateurs experts dans le domaine.
La formation est destinée à un public intermédiaire et s'adresse principalement aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF) ainsi qu'aux directeurs des systèmes d'information (DSI). Une connaissance de base en droit fiscal est recommandée pour profiter pleinement des contenus abordés.
Dans ce module, nous analysons les spécificités de la fiscalité numérique, les enjeux fiscaux liés aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et leurs implications pour les entreprises. Nous examinons également comment ces grandes entreprises sont impactées par les régulations fiscales actuelles.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'analyser la fiscalité numérique, d'évaluer les enjeux des GAFA, de comprendre la Digital Services Tax (DST), d'identifier les obligations fiscales des entreprises numériques et d'élaborer des stratégies fiscales adaptées à votre entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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