Comprendre les principes de la fiscalité des groupes
Identifier les enjeux de l'intégration fiscale
Analyser les impacts fiscaux des décisions de groupe
Élaborer des stratégies d'optimisation au sein du groupe
Évaluer les risques liés à la fiscalité des groupes
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction à la fiscalité des groupes
—Cadre légal et définitions
—Types de groupes de sociétés
—Enjeux fiscaux spécifiques
02
Mécanismes de l'intégration fiscale
—Conditions d'intégration
—Calcul des résultats fiscaux
—Répartition des charges fiscales
03
Stratégies d'optimisation fiscale
—Planification fiscale au sein du groupe
—Utilisation des pertes fiscales consolidées
—Choix des structures juridiques
04
Études de cas pratiques
—Analyse de situations de groupes
—Mise en œuvre des stratégies
—Évaluation des résultats fiscaux
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique central de cette formation est de comprendre les principes de la fiscalité des groupes, un domaine complexe et en constante évolution. Les participants auront l'opportunité d'explorer les mécanismes de l'intégration fiscale, ce qui leur permettra d'identifier les enjeux clés auxquels les entreprises font face. Cela constitue une base essentielle pour prendre des décisions éclairées et stratégiques au sein de leur organisation.
Un défi fréquent rencontré par les juristes fiscalistes et les directeurs administratifs et financiers est la difficulté à appréhender les interactions fiscales entre les entités d'un même groupe. Souvent, les erreurs proviennent d'une interprétation incomplète des réglementations fiscales, entraînant des conséquences financières significatives. Cette formation vise à réduire ces erreurs en fournissant des outils et des connaissances spécifiques adaptés à ces enjeux.
Ce qui différencie cette formation des autres approches est son accent sur des études de cas pratiques et des stratégies d'optimisation fiscale spécifiques à l'environnement de groupe. Les participants ne se contenteront pas d'apprendre des concepts théoriques ; ils auront également l'occasion d'appliquer ces concepts à des situations réelles, rendant l'apprentissage immédiatement pertinent et applicable à leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des exemples concrets de situations fiscales rencontrées au sein de votre entreprise. Cela enrichira les échanges durant les sessions et permettra d'adapter les enseignements à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations ; cela favorisera un apprentissage collaboratif et approfondi.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📊
Optimisation fiscale
Comprendre les mécanismes pour réduire la charge fiscale des groupes.
🔍
Approfondissement des connaissances
Formation axée sur les spécificités de l'intégration fiscale.
🤝
Mise en réseau
Échange d'expériences avec d'autres professionnels du domaine.
💼
Pratique professionnelle
Études de cas réels pour une application concrète des théories.
Compétences acquises
Compréhension des principes de la fiscalité des groupes
Identification des enjeux de l'intégration fiscale
Analyse des impacts fiscaux des décisions de groupe
Élaboration de stratégies d'optimisation fiscale
Évaluation des risques fiscaux
Application des mécanismes de l'intégration fiscale
Réalisation d'études de cas pratiques
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes fiscalistes
DAF
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité d'entreprise, idéalement en environnement de groupe.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au travail, un participant a élaboré une stratégie d'optimisation fiscale pour son groupe, intégrant des pertes fiscales consolidées. »
« Un autre a mis en œuvre des mécanismes d'intégration fiscale, permettant une meilleure répartition des charges fiscales au sein de son entreprise. »
Questions fréquentes
Cette formation est idéale pour les juristes fiscalistes et les DAF.
La formation dure généralement 2 jours.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit fiscal.
Des supports de cours et des études de cas sont fournis.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte qui combine des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe. Cela permet aux participants d'acquérir des connaissances solides tout en les appliquant à des situations réelles.
La formation se déroule sur 28 heures, réparties sur plusieurs jours. Chaque module commence par des apports théoriques, suivis immédiatement d'études de cas pratiques, garantissant ainsi une alternance efficace entre la théorie et l'application concrète des concepts.
Les participants auront accès à divers outils pédagogiques, tels que des présentations PowerPoint, des documents de référence, des logiciels de simulation fiscale et des études de cas. Des travaux pratiques en petits groupes sont également organisés pour favoriser l'interaction et l'apprentissage collaboratif.
Cette formation est destinée aux juristes fiscalistes et Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) ayant déjà une connaissance avancée des principes fiscaux. Il est conseillé d'avoir une expérience préalable dans la gestion fiscale d'entreprise.
La formation couvre plusieurs thèmes clés, notamment l'introduction à la fiscalité des groupes, les mécanismes de l'intégration fiscale, les stratégies d'optimisation fiscale, ainsi que des études de cas pratiques pour illustrer les concepts enseignés.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes de la fiscalité des groupes, d'identifier les enjeux de l'intégration fiscale, d'analyser les impacts fiscaux des décisions de groupe, d'élaborer des stratégies d'optimisation fiscale et d'évaluer les risques liés à la fiscalité des groupes.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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