Juridique

Formation Fiscalité des associations et organismes

Découvrez les spécificités fiscales des associations et organismes à but non lucratif pour une gestion optimale.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre fiscal des associations
Identifier les obligations fiscales spécifiques
Évaluer les risques fiscaux
Mettre en place des procédures de conformité
Conseiller sur les exonérations fiscales

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Cadre fiscal des associations

  • —Définitions et types d'associations
  • —Réglementation en vigueur
  • —Obligations déclaratives
02

Obligations fiscales

  • —Taxation des activités
  • —Exonérations fiscales possibles
  • —Cas pratiques
03

Risques fiscaux

  • —Identification des risques
  • —Conséquences des erreurs
  • —Gestion des contrôles fiscaux
04

Conseils pratiques

  • —Mise en conformité
  • —Meilleures pratiques
  • —Études de cas
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre fiscal des associations. Cet aspect est essentiel pour naviguer dans un environnement réglementaire complexe et souvent en évolution. En maîtrisant ce cadre, les participants seront mieux préparés à éviter des erreurs coûteuses et à optimiser la gestion fiscale de leur organisation. Un défi fréquent auquel sont confrontés les juristes et dirigeants d’associations est la méconnaissance des obligations fiscales spécifiques qui incombent à leur structure. Ce manque de clarté peut mener à des non-conformités et, par conséquent, à des sanctions financières. Il est donc crucial de développer une compréhension approfondie de ces obligations pour garantir la pérennité de l'association. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son focus pratique sur les conseils relatifs aux exonérations fiscales et à l'évaluation des risques fiscaux. En intégrant des études de cas et des mises en situation réelles, les participants pourront appliquer immédiatement les connaissances acquises, ce qui favorise une assimilation concrète et durable des contenus abordés. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des exemples concrets de situations fiscales rencontrées au sein de votre association. Cela permettra d'enrichir les échanges et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé lors des modules. Votre implication active sera un atout précieux pour maximiser les bénéfices de cette expérience d’apprentissage.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📊

Expertise spécialisée

Accédez à des conseils d'experts sur la fiscalité des associations.

🔍

Conformité légale

Assurez-vous que votre association respecte toutes les obligations fiscales.

🤝

Réseautage

Rencontrez d'autres dirigeants d'associations et partagez des expériences.

💼

Pratique professionnelle

Des études de cas concrets pour mieux comprendre les enjeux fiscaux.

Compétences acquises

Compréhension du cadre fiscal des associations

Expliquer les principes fondamentaux de la fiscalité des associations et leur cadre légal.

Identification des obligations fiscales

Lister et décrire les obligations fiscales spécifiques auxquelles une association doit se conformer.

Évaluation des risques fiscaux

Analyser les risques fiscaux potentiels auxquels une association peut être exposée.

Mise en place de procédures de conformité

Développer et documenter des procédures internes pour garantir la conformité fiscale d'une association.

Conseil sur les exonérations fiscales

Fournir des conseils pratiques sur les exonérations fiscales applicables aux associations.

Rédaction de documents fiscaux

Rédiger des déclarations et documents fiscaux nécessaires pour le bon fonctionnement d'une association.

Formation des équipes sur la fiscalité

Former les membres de l'association sur les enjeux et obligations fiscales spécifiques.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Dirigeants asso

Prérequis

Connaissances de base en fiscalité ; une familiarité avec le secteur associatif est un atout.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a mis en place un système de suivi des obligations fiscales de son association, permettant ainsi de prévenir les erreurs dans les déclarations. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a conseillé son équipe sur les exonérations fiscales possibles, ce qui a permis à l'association de réaliser des économies significatives. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux juristes et dirigeants d'associations.

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Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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