Comprendre le cadre légal de la facturation électronique
Identifier les enjeux juridiques liés à la e-facture
Évaluer les risques de non-conformité
Mettre en place des procédures de validation
Rédiger des contrats conformes aux exigences
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Cadre juridique de la e-facture
—Réglementation en vigueur
—Obligations des entreprises
—Conséquences en cas de non-conformité
02
Risques juridiques
—Identification des risques
—Cas de litiges
—Solutions de prévention
03
Mise en conformité
—Procédures internes
—Validation des factures
—Gestion des données personnelles
04
Atelier pratique
—Études de cas
—Exercices de mise en situation
—Élaboration d'un plan d'action
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Facturation électronique - Enjeux juridiques", l'un des objectifs pédagogiques centraux est de comprendre le cadre légal de la facturation électronique. Cela inclut une analyse approfondie des réglementations en vigueur, permettant ainsi aux participants d'acquérir une solide base juridique pour naviguer dans cet environnement en constante évolution. Cette compréhension est essentielle pour éviter les erreurs fréquentes liées à la non-conformité.
Un défi majeur auquel sont confrontés les juristes, DAF et DSI est souvent la méconnaissance des spécificités juridiques de la facturation électronique. Une erreur fréquente réside dans la sous-estimation des risques associés à la e-facture, qui peuvent mener à des litiges ou à des sanctions. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des éclaircissements sur les enjeux juridiques, afin que chaque participant puisse anticiper et gérer ces risques de manière proactive.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son focus sur l'atelier pratique, qui offre une mise en situation concrète des enjeux et des procédures de validation. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une approche théorique, nous proposons des cas pratiques et des mises en situation qui permettent aux participants de mettre en œuvre immédiatement les connaissances acquises. Cela favorise une assimilation active et une meilleure préparation à la réalité du terrain.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé aux participants d'apporter des exemples réels de leurs pratiques actuelles en matière de facturation. Cela permettra d'enrichir les discussions et d'adapter les enseignements aux défis spécifiques rencontrés dans leur entreprise. En s'engageant activement dans le processus d'apprentissage, chaque participant pourra non seulement acquérir des compétences précieuses, mais aussi contribuer à l'amélioration des pratiques au sein de son organisation.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
💻
Thématique actuelle
Comprenez les enjeux de la facturation électronique dans le cadre légal.
📈
Impact sur l'entreprise
Évaluez comment la e-facture peut optimiser votre gestion.
🔒
Sécurité juridique
Assurez-vous que vos pratiques respectent la législation en vigueur.
🛠️
Outils de mise en œuvre
Accédez à des outils pour faciliter l'implémentation de la e-facture.
Compétences acquises
Compréhension du cadre légal
Expliquer les dispositions légales régissant la facturation électronique en France et en Europe.
Identification des enjeux juridiques
Analyser les enjeux juridiques liés à la mise en place de la facturation électronique dans l'entreprise.
Évaluation des risques de non-conformité
Évaluer les risques associés à la non-conformité de la facturation électronique et proposer des solutions.
Mise en place de procédures de validation
Élaborer et mettre en œuvre des procédures de validation pour garantir la conformité des e-factures.
Rédaction de contrats conformes
Rédiger des contrats et accords conformes aux exigences légales liées à la facturation électronique.
Gestion des litiges
Développer des stratégies pour gérer les litiges liés à la facturation électronique et à son cadre juridique.
Suivi des évolutions réglementaires
Mettre en place un système de veille pour suivre les évolutions réglementaires en matière de e-facture.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
DSI
Prérequis
Connaissances de base en droit du numérique ; aucun prérequis technique n'est requis.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a mis en place une procédure de validation des factures électroniques, réduisant ainsi les risques de non-conformité. »
« Un autre a organisé une réunion pour sensibiliser son équipe aux enjeux juridiques liés à la facturation électronique. »
Questions fréquentes
Celle-ci s'adresse aux juristes, DAF et DSI.
Nous aborderons les enjeux juridiques de la facturation électronique.
Oui, des exercices pratiques seront inclus.
La formation dure 1 jour.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques sur le cadre légal et des études de cas pratiques, permettant aux participants de mieux comprendre et appliquer les concepts juridiques liés à la facturation électronique.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 50% du temps consacré à des présentations théoriques et 50% à des ateliers pratiques où les participants peuvent travailler sur des cas concrets et rédiger des documents conformes aux exigences légales.
Divers outils sont utilisés, tels que des supports de cours numériques, des études de cas, des modèles de contrats, et des logiciels de gestion de la facturation, permettant aux participants de se familiariser avec les outils qu'ils utiliseront en entreprise.
Les participants doivent avoir une bonne connaissance des principes juridiques et fiscaux de base, ainsi qu'une expérience professionnelle dans des fonctions liées au droit, à la finance ou à la gestion des systèmes d'information.
Vous serez capable de comprendre le cadre légal de la facturation électronique, d'identifier les enjeux juridiques, d'évaluer les risques de non-conformité, de mettre en place des procédures de validation, et de rédiger des contrats conformes aux exigences légales.
La formation s'adresse principalement aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF), ainsi qu'aux directeurs des systèmes d'information (DSI) qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux juridiques de la facturation électronique.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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