Juridique

Formation Droit social dans les associations

Comprenez les spécificités du droit social pour les associations et assurez leur conformité.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Débutant
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier le cadre juridique des associations
Comprendre les droits et obligations des salariés
Élaborer des contrats de travail conformes
Gérer les conflits sociaux
Mettre en place une veille juridique

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Cadre juridique des associations

  • —Statut juridique
  • —Types de contrats
  • —Réglementation spécifique
02

Droits et obligations des salariés

  • —Contrats de travail
  • —Droits sociaux
  • —Rupture du contrat
03

Gestion des conflits

  • —Prévention des conflits
  • —Médiation
  • —Règlement des litiges
04

Veille juridique

  • —Outils de veille
  • —Mise à jour des connaissances
  • —Ressources et réseaux
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier le cadre juridique des associations. Cette compétence est essentielle pour les dirigeants et responsables RH, car elle permet de naviguer dans un environnement légal parfois complexe et en constante évolution. Comprendre ce cadre permet de mieux structurer les activités de l'association et d'assurer sa pérennité. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des droits et obligations des salariés. Beaucoup pensent à tort que les règles applicables aux entreprises commerciales s'appliquent également aux associations, ce qui peut entraîner des erreurs dans la gestion des ressources humaines. Cette formation vise à éclaircir ces différences fondamentales pour éviter des situations délicates. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son orientation pratique et spécifique au secteur associatif. Contrairement à des formations plus généralistes, nous abordons les problématiques concrètes que rencontrent les associations, en intégrant des études de cas réels et des outils adaptés à leur fonctionnement. Les participants acquerront ainsi des solutions directement applicables à leur contexte. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples concrets de situations que vous avez rencontrées au sein de votre association. Cela favorisera les échanges et permettra d'appliquer directement les concepts abordés à votre réalité. Votre engagement et votre participation active seront des atouts précieux pour enrichir votre apprentissage et celui de vos pairs.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

👥

Compréhension des enjeux

Explorez les spécificités du droit social dans le contexte associatif.

📘

Ressources adaptées

Bénéficiez de supports de formation adaptés aux associations.

🤝

Réseautage

Échangez avec d'autres dirigeants d'associations.

🌍

Impact social

Contribuez à un cadre juridique qui favorise l'engagement associatif.

Compétences acquises

Identifier le cadre juridique des associations

Connaître les principales lois et réglementations régissant les associations en France.

Comprendre les droits et obligations des salariés

Expliquer les droits fondamentaux des employés au sein des associations, ainsi que les obligations des employeurs.

Élaborer des contrats de travail conformes

Rédiger des contrats de travail respectant les dispositions légales et spécifiques aux associations.

Gérer les conflits sociaux

Mettre en œuvre des stratégies de résolution de conflits en milieu associatif, en tenant compte des spécificités du secteur.

Mettre en place une veille juridique efficace

Installer un système de suivi des évolutions législatives et réglementaires impactant les associations.

Analyser les impacts des décisions juridiques

Évaluer comment les changements dans le droit social peuvent affecter le fonctionnement et les pratiques des associations.

Communiquer sur les droits sociaux

Informer et sensibiliser les membres de l'association sur leurs droits et obligations en matière de droit du travail.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Dirigeants asso RH associations

Prérequis

Connaissances de base en droit social ; une familiarité avec le secteur associatif est un atout.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, il a élaboré des contrats de travail conformes aux réglementations en vigueur pour les nouveaux employés. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a mis en place un système de veille juridique pour s'assurer que l'association respecte toujours les obligations légales. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Les dirigeants d'associations et les responsables RH dans ce secteur.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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