Formation Droit public des affaires : aides d'État
Maîtrisez les aides d'État pour optimiser les projets publics. Cette formation vous permet de naviguer dans le cadre juridique complexe du droit public des affaires.
Identifier les différents types d'aides disponibles
Analyser les conditions d'éligibilité des projets
Évaluer les impacts des aides sur les finances publiques
Rédiger des dossiers de demande d'aide conformes
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux aides d'État
—Définition et cadre juridique
—Historique et évolution
—Rôle des institutions européennes
02
Types d'aides d'État
—Aides à l'investissement
—Aides à l'exploitation
—Aides à la recherche et développement
03
Conditions d'éligibilité
—Critères d'évaluation
—Procédures de demande
—Suivi et contrôle des aides
04
Cas pratiques et études de cas
—Analyse de dossiers réels
—Évaluation des impacts
—Rédaction de demandes
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Droit public des affaires : aides d'État" est de comprendre le cadre juridique des aides d'État. Cet aspect est crucial pour les juristes, directeurs administratifs et financiers, ainsi que pour les représentants des collectivités, car il permet de saisir les enjeux réglementaires et stratégiques liés à l’octroi de ces aides. Une compréhension approfondie est essentielle pour naviguer avec succès dans ce domaine complexe.
Un défi majeur auquel sont souvent confrontés les apprenants est la confusion entre les différents types d'aides d'État et leurs conditions d'éligibilité. Beaucoup ont du mal à discerner les subtilités qui distinguent les aides compatibles des aides incompatibles avec le marché intérieur. Cette mécompréhension peut entraîner des demandes mal formulées ou des projets non éligibles, ce qui peut nuire à la réalisation des objectifs de financement.
Ce qui distingue notre formation, c’est son approche pragmatique axée sur des cas pratiques et des études de cas spécifiques. Contrairement à d'autres formations, nous combinons théorie et pratique en permettant aux participants de rédiger des dossiers de demande d'aide conformes, renforçant ainsi leurs compétences et leur confiance. Cette méthode garantit que les apprenants sortent non seulement avec une connaissance théorique, mais également avec des outils concrets pour appliquer ce qu'ils ont appris.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous encourageons les participants à venir avec des exemples concrets de projets ou de situations qu'ils rencontrent dans leur travail quotidien. Cela favorisera des échanges enrichissants et permettra d'appliquer directement les concepts abordés aux défis réels. Soyez proactifs dans vos questions et vos réflexions, car cette formation est une occasion précieuse d'enrichir vos compétences et de transformer vos pratiques professionnelles.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Compréhension des aides d'État
Maîtriser les subtilités du droit public et des aides disponibles.
🛠️
Outils pratiques
Accéder à des outils pour mieux gérer les demandes d'aides.
📈
Amélioration des projets
Optimiser les projets publics grâce à une meilleure connaissance des aides.
🌐
Réseau professionnel
Établir des contacts avec des acteurs du secteur public et privé.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique des aides d'État
Identifier et expliquer le cadre légal régissant les aides d'État au sein de l'Union Européenne et en France.
Classification des types d'aides d'État
Distinguer les différents types d'aides d'État (aides directes, indirectes, exonérations fiscales, etc.) et leurs applications.
Analyse des conditions d'éligibilité
Évaluer les critères d'éligibilité des projets pour bénéficier des aides d'État, incluant les exigences spécifiques et les limites.
Évaluation des impacts financiers
Analyser et quantifier les impacts des aides d'État sur les finances publiques et l'économie locale.
Rédaction de dossiers de demande d'aide
Produire des dossiers de demande d'aide conformes aux exigences légales et adaptées aux différents types d'aides disponibles.
Application des études de cas
Utiliser des études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises et résoudre des problématiques liées aux aides d'État.
Conseil stratégique sur les aides d'État
Fournir des recommandations stratégiques aux collectivités et entreprises sur l'opportunité et la mise en œuvre des aides d'État.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Collectivités
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit public des affaires.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« En rédigeant une demande d'aide d'État, elle applique les connaissances acquises pour s'assurer que le dossier respecte toutes les conditions d'éligibilité. »
« Lors d'une analyse de projet, il évalue les impacts des aides d'État sur les finances publiques, apportant une valeur ajoutée à son équipe. »
Questions fréquentes
Les juristes, DAF et représentants des collectivités locales.
Comprendre les mécanismes des aides d'État et comment les solliciter.
Oui, des études de cas pratiques sont intégrées à la formation.
Les groupes sont limités pour favoriser l'interaction.
La méthode d'apprentissage est basée sur une approche participative, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques. Les participants sont encouragés à échanger et à partager leurs expériences pour enrichir les discussions.
La formation se déroule sur 21 heures, réparties sur plusieurs sessions. Chaque module inclut des sessions théoriques suivies d'ateliers pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés.
Nous utilisons divers outils pédagogiques, tels que des présentations interactives, des études de cas, des documents de référence et des simulations de rédaction de dossiers de demande d'aide. De plus, un encadrement personnalisé est assuré pour répondre aux besoins spécifiques des participants.
La formation couvre le cadre juridique des aides d'État, les différents types d'aides disponibles, les conditions d'éligibilité des projets, ainsi que l'évaluation des impacts financiers des aides. Elle inclut également des cas pratiques et des études de cas pour une compréhension approfondie.
Cette formation est destinée à un public intermédiaire, ce qui signifie qu'il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit public ou en gestion des finances publiques. Les juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF), ainsi que les représentants des collectivités bénéficieront particulièrement de cette formation.
À la fin de la formation, vous serez capable de comprendre le cadre juridique des aides d'État, de classifier les différents types d'aides, d'analyser les conditions d'éligibilité, d'évaluer les impacts des aides sur les finances publiques et de rédiger des dossiers de demande d'aide conformes.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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