Analyser les obligations des établissements de santé
Évaluer les impacts des décisions juridiques
Mettre en place des pratiques conformes et efficaces
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Cadre juridique du droit hospitalier
—Définitions et enjeux
—Historique du droit hospitalier
—Sources du droit
02
Types d'établissements de santé
—Hôpitaux publics et privés
—Établissements de santé spécialisés
—Réseaux de santé
03
Obligations des établissements
—Normes de fonctionnement
—Responsabilités administratives
—Gestion des ressources humaines
04
Pratiques et conformité
—Mise en œuvre des normes
—Audit et contrôle de conformité
—Cas pratiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques de cette formation est de définir le cadre juridique du droit hospitalier, un élément essentiel pour toute personne évoluant dans le secteur de la santé. Comprendre ce cadre permettra aux juristes, directeurs et DAF santé de naviguer avec assurance dans un environnement complexe, tout en garantissant la conformité des pratiques de leur établissement avec les lois en vigueur.
Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants est la difficulté à saisir la diversité des types d'établissements de santé et leurs obligations spécifiques. Cette confusion peut engendrer des erreurs dans l'application des réglementations, conduisant à des conséquences juridiques significatives. Il est crucial d'éviter cette méprise pour assurer une gestion optimale et conforme des établissements.
Cette formation se distingue par son approche pratique et contextualisée, qui ne se limite pas à la théorie, mais qui intègre des études de cas réels et des mises en situation. Ce format permet aux participants de mieux appréhender les obligations des établissements de santé et d'évaluer les impacts des décisions juridiques. Ainsi, les apprenants acquièrent des compétences directement applicables au sein de leur structure.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans votre établissement. Cette démarche facilitera les échanges lors des sessions et permettra d'adapter les enseignements à votre réalité quotidienne. Rapprochez-vous de vos pairs pour partager vos expériences et maximiser ainsi les bénéfices de cette formation enrichissante et transformatrice.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏥
Compréhension du droit hospitalier
Approfondir ses connaissances sur le statut et le fonctionnement des établissements de santé.
🤝
Collaboration interdisciplinaire
Favoriser la collaboration entre juristes, directeurs et DAF santé.
📚
Ressources actualisées
Accéder à des ressources récentes relatives au droit de la santé.
💡
Développement de compétences
Développer des compétences spécifiques adaptées aux enjeux du secteur de la santé.
Compétences acquises
Définir le cadre juridique du droit hospitalier
Comprendre et expliciter les lois, règlements et normes régissant le fonctionnement des établissements de santé.
Identifier les types d'établissements de santé
Classer et distinguer les différents types d'établissements tels que les hôpitaux, cliniques, et centres de santé.
Analyser les obligations des établissements de santé
Évaluer les responsabilités légales et réglementaires des établissements en matière de sécurité, qualité des soins et droits des patients.
Évaluer les impacts des décisions juridiques
Interpréter et anticiper les conséquences des décisions de justice sur le fonctionnement et la gestion des établissements de santé.
Mettre en place des pratiques conformes
Élaborer des procédures et des politiques internes en accord avec les exigences légales et réglementaires du droit hospitalier.
Rédiger des documents juridiques pertinents
Produire des contrats, chartes et protocoles conformes aux normes du droit hospitalier.
Assurer la veille juridique
Mettre en place un système de suivi des évolutions législatives et réglementaires impactant le secteur de la santé.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF santé
Directeurs
Prérequis
Connaissances de base en droit ; une familiarité avec le secteur de la santé est un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a rédigé un guide sur le cadre juridique du droit hospitalier pour informer ses collègues sur les obligations des établissements. »
« Elle a organisé un audit interne pour vérifier la conformité des pratiques de son établissement avec les normes apprises lors de la formation. »
Questions fréquentes
Cette formation s'adresse aux juristes, directeurs administratifs et financiers dans le secteur de la santé.
La formation dure deux jours.
Avoir des connaissances de base en droit de la santé est conseillé.
La formation peut être suivie en présentiel ou en ligne.
La formation utilise une méthode d'apprentissage active qui combine des exposés théoriques, des études de cas pratiques, et des discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'application des connaissances acquises.
La formation est organisée sur une durée de 28 heures, réparties sur plusieurs journées, permettant ainsi un rythme soutenu mais équilibré, avec des pauses régulières pour favoriser l'assimilation des contenus.
Des outils variés sont utilisés, notamment des supports de présentation, des fiches pratiques, et des outils numériques pour les études de cas. Des travaux pratiques en petits groupes permettent également aux participants d'appliquer directement les concepts abordés.
Cette formation est destinée à un public ayant un niveau avancé, notamment des juristes, des directeurs administratifs et financiers dans le secteur de la santé. Une connaissance préalable des bases du droit de la santé est recommandée.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de définir le cadre juridique du droit hospitalier, d'identifier les différents types d'établissements de santé, d'analyser les obligations des établissements, d'évaluer les impacts des décisions juridiques et de mettre en place des pratiques conformes et efficaces.
Vous apprendrez à naviguer dans le cadre juridique du droit hospitalier, à différencier les types d'établissements de santé, à comprendre et analyser les obligations légales qui leur incombent, ainsi qu'à évaluer l'impact des décisions juridiques sur leur fonctionnement. Des études de cas pratiques seront également abordées pour illustrer ces concepts.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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