Juridique

Formation Droit des sociétés coopératives

Découvrez les spécificités des sociétés coopératives et leur cadre juridique pour mieux les gérer.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les différents types de sociétés coopératives
Analyser le cadre juridique applicable
Évaluer les enjeux de gouvernance
Acquérir des compétences en gestion coopérative
Conseiller les dirigeants sur les meilleures pratiques

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux sociétés coopératives

  • —Définitions et principes fondamentaux
  • —Différences avec d'autres formes de sociétés
  • —Cadre légal et réglementaire
02

Fonctionnement des sociétés coopératives

  • —Organes de gouvernance
  • —Droits et obligations des membres
  • —Règles de prise de décision
03

Gestion et financement des coopératives

  • —Modèles économiques
  • —Sources de financement
  • —Stratégies de pérennisation
04

Cas pratiques et études de cas

  • —Analyse de modèles coopératifs
  • —Mises en situation
  • —Retours d'expérience
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur le droit des sociétés coopératives est d'analyser le cadre juridique applicable. Ce module est essentiel car il permet aux participants de comprendre les spécificités et les obligations légales qui régissent les coopératives, un domaine souvent perçu comme complexe et peu familier. En intégrant ces notions, les apprenants pourront mieux naviguer dans les défis juridiques auxquels ils sont confrontés dans leur pratique quotidienne. Un défi courant chez les juristes et dirigeants de l'économie sociale et solidaire est la confusion entre les différents types de sociétés coopératives et leurs implications juridiques. Cette méconnaissance peut mener à des erreurs dans la structuration ou la gestion des coopératives, impactant leur fonctionnement et leur pérennité. Il est crucial de démystifier ces concepts afin d'assurer une gouvernance efficace et conforme aux attentes légales. Cette formation se distingue par son approche pratique et interactive, intégrant des cas pratiques et des études de cas spécifiques aux sociétés coopératives. Contrairement à d'autres formations, nous mettons l'accent sur des situations réelles, permettant aux participants de transposer immédiatement les connaissances acquises à leur contexte professionnel. Cet angle différenciateur favorise une compréhension approfondie et une application concrète des concepts juridiques. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des questions spécifiques sur vos propres préoccupations ou défis rencontrés au sein de votre coopérative. N'hésitez pas à partager des exemples concrets lors des échanges. Cela enrichira les discussions et vous permettra d'obtenir des conseils adaptés, maximisant ainsi l'impact de votre apprentissage. Vous êtes sur le chemin d'une meilleure maîtrise du droit des sociétés coopératives, et chaque question est une occasion d'approfondir votre compréhension.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📚

Approfondissement des connaissances

Permet d'acquérir une compréhension approfondie des spécificités juridiques des sociétés coopératives.

🤝

Réseautage

Favorise les échanges entre professionnels de l'ESS.

🧑‍🏫

Intervenants experts

Formateurs issus du milieu juridique avec une expérience pratique.

⚖️

Mise à jour des réglementations

Formation actualisée sur les dernières lois et réglementations en vigueur.

Compétences acquises

Identification des types de sociétés coopératives

Être capable de distinguer et de classer les différents types de sociétés coopératives en fonction de leurs caractéristiques et de leurs objectifs.

Analyse du cadre juridique

Savoir évaluer et interpréter les lois et règlements applicables aux sociétés coopératives, en intégrant les spécificités de chaque type de structure.

Évaluation des enjeux de gouvernance

Être en mesure d'analyser les enjeux de gouvernance propres aux sociétés coopératives et d'en discuter les implications pour les dirigeants.

Compétences en gestion coopérative

Acquérir des compétences pratiques pour gérer efficacement une société coopérative, en tenant compte des enjeux spécifiques liés à la coopération.

Conseil sur les meilleures pratiques

Être capable de conseiller les dirigeants de sociétés coopératives sur les meilleures pratiques en matière de gestion et de gouvernance.

Élaboration de stratégies de financement

Savoir concevoir et proposer des stratégies de financement adaptées aux besoins spécifiques des sociétés coopératives.

Application de cas pratiques

Être capable de mettre en pratique les connaissances acquises à travers l'analyse de cas concrets et d'études de cas concernant des sociétés coopératives.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Dirigeants ESS

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a conseillé efficacement un dirigeant sur les meilleures pratiques de gouvernance pour sa société coopérative. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a pu analyser un modèle coopératif en utilisant les outils juridiques appris, ce qui a aidé à améliorer la prise de décision au sein de l'organisation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Les juristes et dirigeants d'entités de l'économie sociale et solidaire.

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