Comprendre le cadre légal des plateformes numériques
Analyser les implications juridiques des modèles économiques
Évaluer les risques associés à l'économie numérique
Rédiger des contrats adaptés
Mettre en œuvre des politiques de conformité
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Cadre juridique des plateformes
—Définitions et types de plateformes
—Principes de régulation
—Responsabilités des acteurs
02
Modèles économiques numériques
—Analyse des modèles
—Risques juridiques
—Études de cas
03
Conformité et bonnes pratiques
—Mise en place de politiques
—Contrats et engagements
—Formation des équipes
04
Évaluation des risques
—Identification des enjeux
—Stratégies de mitigation
—Suivi et audit
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Droit des plateformes et économie numérique", un des objectifs pédagogiques majeurs est de comprendre le cadre légal des plateformes numériques. Cet aspect est fondamental pour toute personne travaillant dans le domaine juridique, car il permet de naviguer efficacement dans un environnement en constante évolution, souvent marqué par des réglementations complexes et des enjeux de conformité.
Un défi fréquent pour les apprenants est de mesurer l'impact des modèles économiques numériques sur la législation en vigueur. La rapidité des évolutions technologiques peut engendrer des lacunes dans la compréhension des implications juridiques, ce qui rend la conformité difficile à atteindre. Cette formation vise à pallier ces difficultés en offrant des outils pratiques et des analyses approfondies pour anticiper et gérer ces enjeux.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur la rédaction de contrats adaptés et sur la mise en œuvre de politiques de conformité spécifiques aux plateformes numériques. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des études de cas réels et des mises en situation qui permettent d'appliquer directement les concepts théoriques aux défis quotidiens rencontrés par les juristes et DSI. Cette immersion pratique enrichit l'expérience d'apprentissage.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de venir avec des exemples concrets de contrats ou de situations rencontrées dans leur entreprise. Cela facilitera non seulement des échanges enrichissants, mais permettra également d’adapter les enseignements aux réalités du terrain. Votre engagement dans cette démarche vous offrira des perspectives concrètes et des solutions applicables immédiatement dans votre pratique professionnelle.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌐
Économie numérique
Comprenez les enjeux juridiques de l'économie numérique et des plateformes.
📊
Stratégies de conformité
Développez des stratégies efficaces pour garantir la conformité juridique.
🛡️
Protection des données
Apprenez à protéger les données personnelles dans un cadre numérique.
🤝
Échanges professionnels
Réseautage avec d'autres professionnels du secteur pour partager des expériences.
Compétences acquises
Analyser le cadre légal des plateformes numériques
Évaluer les réglementations en vigueur et leur impact sur les activités des plateformes numériques.
Évaluer les risques juridiques liés aux modèles économiques
Identifier et analyser les risques juridiques associés aux différents modèles économiques des plateformes numériques.
Rédiger des contrats adaptés aux plateformes
Élaborer des contrats conformes aux exigences légales spécifiques aux plateformes numériques et à leurs opérations.
Mettre en œuvre des politiques de conformité
Développer et appliquer des politiques de conformité adaptées aux opérations des plateformes dans le cadre légal établi.
Appliquer les bonnes pratiques de conformité
Intégrer des bonnes pratiques de conformité au sein des processus opérationnels des plateformes numériques.
Évaluer l'impact des réglementations sur l'économie numérique
Analyser comment les changements réglementaires influencent les opérations et la stratégie des entreprises dans le secteur numérique.
Conseiller sur les implications juridiques des plateformes
Fournir des conseils juridiques éclairés sur les implications des activités des plateformes numériques pour les parties prenantes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DSI
Compliance
Prérequis
Connaissances de base en droit du numérique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant rédige un contrat adapté pour une plateforme numérique, en appliquant les connaissances sur les responsabilités des acteurs. »
« Après la formation, un participant met en place une politique de conformité pour son entreprise, en s'assurant que tous les employés sont formés aux bonnes pratiques. »
Questions fréquentes
La formation est proposée sous forme de cours magistraux et d'ateliers pratiques.
Oui, des supports de cours et des ressources complémentaires sont fournis.
Un suivi est proposé pour répondre aux questions post-formation.
Oui, elle est adaptée aux juristes de tous niveaux.
La formation adopte une méthode d'apprentissage mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des ateliers interactifs. Cela permet aux participants d'intégrer les concepts juridiques tout en les appliquant à des situations réelles.
Le rythme de la formation est structuré en modules de 7 heures chacun, répartis sur quatre jours. Chaque module alterne entre des sessions théoriques et des travaux pratiques, permettant ainsi aux participants de digérer les informations et de les mettre en pratique immédiatement.
La formation utilise divers outils tels que des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des études de cas et des plateformes de collaboration en ligne. Les participants sont également encadrés par des formateurs expérimentés qui les accompagnent tout au long des travaux pratiques et des discussions en groupe.
La formation couvre le cadre juridique des plateformes numériques, les modèles économiques associés, les politiques de conformité et les bonnes pratiques, ainsi que l'évaluation des risques juridiques.
Cette formation est ouverte à tous les niveaux et ne nécessite pas de pré-requis spécifiques, bien qu'une connaissance de base en droit ou en économie numérique soit un atout.
La formation s'adresse principalement aux juristes, DSI et responsables de la conformité. Les participants acquerront des compétences pour analyser le cadre légal des plateformes, rédiger des contrats adaptés et mettre en œuvre des politiques de conformité efficaces.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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