Comprendre les principes du droit des obtentions végétales
Évaluer les enjeux pour les entreprises agricoles
Dépôt de demandes de protection
Gérer les oppositions et litiges
Développer des stratégies d'innovation
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit des obtentions végétales
—Définitions et enjeux
—Importance de la protection
—Réglementations clés
02
Procédures de protection
—Dépôt de demandes
—Critères d'obtention
—Gestion des droits
03
Oppositions et litiges
—Gestion des oppositions
—Stratégies de défense
—Règlement des différends
04
Stratégies d'innovation dans l'agriculture
—Développement de nouvelles variétés
—Commercialisation des innovations
—Suivi et optimisation
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le droit des obtentions végétales vise à vous faire comprendre les principes fondamentaux de cette législation, notamment à travers le module "Introduction au droit des obtentions végétales". En assimilant ces connaissances, vous serez mieux armé pour évaluer les enjeux spécifiques auxquels font face les entreprises agricoles dans un environnement en constante évolution.
Un défi fréquent que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la complexité des procédures de protection et la gestion des litiges. Souvent, les juristes sous-estiment l'importance d'une bonne préparation lors du dépôt de demandes de protection, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses. Cette formation vous aidera à surmonter ces obstacles en vous apportant une vision claire et structurée des étapes essentielles à suivre.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur l'intégration des stratégies d'innovation spécifiquement adaptées à l'agriculture. En abordant les enjeux du droit des obtentions végétales en lien avec les innovations sectorielles, nous vous offrons une perspective unique qui vous permettra de mieux anticiper les défis et d'exploiter les opportunités de croissance pour votre entreprise.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de préparer des cas pratiques liés à votre entreprise avant la session. En partageant vos expériences concrètes avec le formateur et les autres participants, vous enrichirez non seulement votre apprentissage, mais également celui de vos pairs. Cette approche collaborative favorisera un échange d'idées et de solutions qui vous sera d'une grande utilité dans votre pratique professionnelle.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌱
Expertise en propriété intellectuelle
Approfondissez vos connaissances sur les obtentions végétales.
🔬
Applications pratiques
Étudiez des cas concrets en R&D et agriculture.
🗺️
Vision globale
Comprenez l'impact des obtentions végétales sur le marché.
🌍
Formation interdisciplinaire
Formation pour juristes, agronomes et chercheurs.
Compétences acquises
Compréhension des principes du droit des obtentions végétales
Expliquer les fondements et les enjeux du droit des obtentions végétales dans le contexte agricole.
Évaluation des enjeux pour les entreprises agricoles
Analyser les implications économiques et stratégiques des obtentions végétales pour les entreprises agricoles.
Rédaction de demandes de protection
Élaborer des demandes de protection des obtentions végétales conformes aux réglementations en vigueur.
Gestion des oppositions et litiges
Identifier et gérer les conflits liés aux obtentions végétales, y compris les oppositions et les procédures judiciaires.
Développement de stratégies d'innovation
Concevoir des stratégies d'innovation pour maximiser la protection et l'exploitation des obtentions végétales.
Application des procédures de protection
Mettre en œuvre les différentes procédures de protection des obtentions végétales selon les spécificités nationales et internationales.
Analyse des tendances en matière de propriété intellectuelle
Surveiller et analyser les tendances actuelles et émergentes en matière de droit de la propriété intellectuelle liées à l'agriculture.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Agri
R&D
Prérequis
Connaissances de base en propriété intellectuelle ; une familiarité avec le secteur agricole est un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a réussi à déposer une demande de protection pour une nouvelle variété de plante, en respectant toutes les réglementations clés. »
« Un autre participant a mis en place une stratégie pour gérer une opposition sur une obtention végétale, en utilisant les techniques apprises pendant la formation. »
Questions fréquentes
Juristes, agronomes et chercheurs en R&D.
La formation dure une journée.
Oui, des documents et ressources seront remis.
Avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle.
La formation utilise une méthode d'apprentissage active, combinant des présentations théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser l'engagement des participants et l'application des concepts juridiques au contexte réel.
Le rythme de la formation est structuré pour alterner régulièrement entre des sessions théoriques, où les principes du droit des obtentions végétales sont expliqués, et des ateliers pratiques, permettant aux participants de rédiger des demandes de protection et de simuler des situations d'opposition et de litige.
Les participants ont accès à des supports pédagogiques variés, incluant des manuels, des fiches pratiques et des outils numériques. De plus, un encadrement personnalisé est assuré par des formateurs experts en droit de la propriété intellectuelle, qui offrent un suivi régulier et des retours constructifs sur les travaux réalisés.
La formation est destinée à un public intermédiaire, il est donc recommandé d'avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'une compréhension des enjeux agricoles et des systèmes de recherche et développement.
Vous apprendrez à comprendre les principes du droit des obtentions végétales, à évaluer les enjeux pour les entreprises agricoles, à rédiger des demandes de protection, à gérer les oppositions et litiges, et à développer des stratégies d'innovation dans le secteur agricole.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, aux professionnels du secteur agricole (Agri) ainsi qu'aux chercheurs et développeurs (R&D) impliqués dans l'innovation et la protection des variétés végétales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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