Formation Droit des fintechs - Agrément PSP et EME
Explorez le cadre juridique des fintechs avec un focus sur l'agrément PSP et EME. Cette formation est essentielle pour les professionnels souhaitant évoluer dans ce secteur dynamique.
Identifier les types d'agréments nécessaires pour les fintechs
Analyser les exigences réglementaires spécifiques
Évaluer les risques de non-conformité
Développer des stratégies de conformité adaptées
Rédiger des dossiers de demande d'agrément
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction aux fintechs et aux agréments
—Définitions et typologies
—Réglementations en vigueur
—Rôle des autorités de régulation
02
Procédure d'agrément PSP
—Étapes de la demande
—Critères d'évaluation
—Cas pratiques
03
Procédure d'agrément EME
—Différences avec le PSP
—Exigences spécifiques
—Exemples de réussite
04
Stratégies de conformité et de gestion des risques
—Mise en place d'un cadre de compliance
—Analyse des risques
—Amélioration continue
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les exigences réglementaires spécifiques liées à l'agrément PSP et EME. Comprendre ces exigences est essentiel pour naviguer dans le paysage complexe des fintechs. Cela permet aux participants de s'assurer que leur entreprise respecte les normes en vigueur et de se positionner favorablement sur le marché.
Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes catégories d'agréments et les exigences qui leur sont associées. Cette ambiguïté peut conduire à des erreurs dans la préparation des dossiers de demande ou à une évaluation insuffisante des risques de non-conformité, ce qui peut avoir des conséquences graves sur les opérations des fintechs.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pratique et ciblée sur le secteur fintech. En intégrant des études de cas réels et des ateliers pratiques, les participants acquièrent une expérience concrète qui leur permet non seulement de comprendre les processus d'agrément, mais aussi de développer des stratégies de conformité adaptées aux spécificités de leur entreprise. Ainsi, ils sont mieux préparés à relever les défis du secteur.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de venir avec des cas pratiques issus de votre propre expérience professionnelle. En partageant des situations réelles, vous pourrez bénéficier des retours d'expérience de vos pairs et de l'expertise de nos formateurs pour élaborer des solutions concrètes à vos problématiques. Cela enrichira votre apprentissage et vous permettra d'appliquer immédiatement vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
💰
Domaine en pleine expansion
Formation sur un secteur en forte croissance.
🔍
Analyse des risques
Compréhension des enjeux de conformité dans les fintechs.
📈
Opportunités de marché
Identification des nouvelles opportunités dans le secteur.
🧠
Networking
Rencontre avec des acteurs clés du secteur bancaire et financier.
Compétences acquises
Identification des agréments fintech
Être capable de déterminer les types d'agréments nécessaires pour le fonctionnement d'une fintech, notamment les agréments PSP et EME.
Analyse des exigences réglementaires
Savoir analyser et interpréter les exigences réglementaires spécifiques liées aux agréments des fintechs.
Évaluation des risques de non-conformité
Être en mesure d'évaluer les risques associés à la non-conformité réglementaire dans le secteur des fintechs.
Développement de stratégies de conformité
Élaborer des stratégies de conformité adaptées aux particularités et aux besoins d'une fintech.
Rédaction de dossiers d'agrément
Savoir rédiger des dossiers complets et conformes pour les demandes d'agrément auprès des autorités compétentes.
Gestion des procédures d'agrément PSP
Maîtriser les étapes et les exigences de la procédure d'agrément pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP).
Gestion des procédures d'agrément EME
Comprendre et appliquer les étapes nécessaires à l'obtention d'un agrément d'Établissement de Monnaie Électronique (EME).
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Compliance
Fondateurs
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit bancaire et financier.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a rédigé un dossier de demande d'agrément PSP, intégrant les exigences réglementaires apprises durant la formation. »
« Un autre participant a mis en place un cadre de compliance pour son entreprise fintech, identifiant et évaluant les risques de non-conformité. »
Questions fréquentes
Juristes, compliance officers et fondateurs de fintechs.
La formation couvre les règlementations et processus d'agrément.
La formation se déroule sur deux jours.
Oui, des experts du secteur interviendront.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour favoriser l'interaction et la mise en pratique des connaissances.
La formation se déroule sur 28 heures, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Chaque module inclut des présentations théoriques suivies d'ateliers pratiques et d'études de cas pour appliquer les concepts appris.
Nous utilisons divers outils pédagogiques, tels que des supports de cours numériques, des études de cas réels, des quiz interactifs et des simulations de rédaction de dossiers d'agrément pour enrichir l'expérience d'apprentissage.
Les pré-requis pour cette formation incluent une connaissance avancée du droit bancaire et financier, ainsi qu'une expérience professionnelle en tant que juriste, responsable compliance ou fondateur dans le secteur fintech.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier les différents types d'agréments nécessaires pour les fintechs, d'analyser les exigences réglementaires spécifiques, d'évaluer les risques de non-conformité, de développer des stratégies de conformité adaptées et de rédiger des dossiers de demande d'agrément.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, aux professionnels de la compliance et aux fondateurs d'entreprises fintech. Elle est conçue pour vous aider à comprendre les exigences réglementaires et à mettre en place des stratégies de conformité efficaces, ce qui est essentiel pour éviter les risques juridiques et optimiser les opérations de votre entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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