Développez votre expertise en droit des contrats administratifs. Cette formation est essentielle pour les juristes publics et les collectivités souhaitant sécuriser leurs pratiques.
Définir les caractéristiques des contrats administratifs
Analyser les différentes catégories de contrats
Évaluer les risques juridiques associés
Appliquer les règles de passation et d'exécution
Gérer les litiges contractuels
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au droit des contrats
—Définition et enjeux
—Types de contrats administratifs
—Cadre juridique
02
Formation des contrats
—Procédures de passation
—Négociation et rédaction
—Contrôle de la légalité
03
Exécution des contrats
—Obligations des parties
—Modification et résiliation
—Gestion des conflits
04
Litiges et contentieux
—Types de litiges
—Médiation et arbitrage
—Ressources juridiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation en droit des contrats administratifs est de définir les caractéristiques des contrats administratifs. Comprendre ces spécificités est essentiel pour les juristes publics et les collectivités, car cela leur permet de naviguer efficacement dans un cadre juridique souvent complexe. Cette connaissance leur sera d'une grande aide pour éviter des erreurs courantes dans l'identification et la gestion de ces contrats.
Un défi récurrent pour les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les contrats administratifs et les contrats privés. Cette mécompréhension peut conduire à des erreurs dans la passation ou l'exécution des contrats, ainsi qu'à une gestion inadéquate des litiges. En abordant cette problématique, notre formation vise à clarifier ces distinctions et à fournir aux participants des outils concrets pour éviter de tels écueils.
Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est notre attention particulière à l'analyse des risques juridiques associés aux contrats administratifs. Grâce à des études de cas pratiques et à des mises en situation, les participants acquerront une compréhension approfondie des enjeux spécifiques liés à la passation et à l'exécution de ces contrats. Cette approche pragmatique permet d'ancrer les connaissances théoriques dans des situations réelles, rendant la formation d'autant plus efficace.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de vous engager activement dans les discussions et les exercices pratiques proposés. Posez des questions, partagez vos expériences et n'hésitez pas à solliciter des retours sur vos analyses de contrats. Cette interaction enrichira votre apprentissage et vous permettra de développer des compétences directement applicables dans votre environnement professionnel. Vous serez ainsi mieux armé pour gérer les défis du droit des contrats administratifs avec confiance.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📖
Spécialisation en droit public
Formation approfondie sur les contrats administratifs.
🏛️
Public ciblé
Conçue pour les juristes publics et les collectivités.
🔍
Analyse des cas pratiques
Études de cas réels pour une meilleure compréhension.
🤝
Réseautage professionnel
Opportunité de rencontrer d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Identifier les caractéristiques des contrats administratifs
Le participant saura définir et expliquer les spécificités des contrats administratifs par rapport aux contrats privés.
Classer les catégories de contrats administratifs
Le participant sera capable de distinguer et d'analyser les différentes catégories de contrats administratifs, telles que les marchés publics et les concessions.
Évaluer les risques juridiques des contrats
Le participant pourra identifier et évaluer les risques juridiques associés à la passation et l'exécution des contrats administratifs.
Appliquer les règles de passation des contrats
Le participant saura appliquer les procédures et obligations légales relatives à la passation des contrats administratifs.
Gérer l'exécution des contrats administratifs
Le participant sera capable de mettre en œuvre les règles d'exécution des contrats et de s'assurer du respect des engagements contractuels.
Résoudre les litiges contractuels
Le participant saura traiter et gérer les litiges liés aux contrats administratifs en utilisant les procédures adéquates.
Rédiger des documents contractuels conformes
Le participant sera capable de rédiger des documents contractuels en respectant les normes et exigences du droit administratif.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes publics
Collectivités
Prérequis
Connaissances de base en droit administratif recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu négocier un contrat administratif complexe en utilisant les techniques apprises pour rédiger des clauses spécifiques. »
« De retour au travail, un autre a appliqué les règles de résiliation d'un contrat pour résoudre un litige avec un fournisseur. »
Questions fréquentes
Comprendre les spécificités des contrats administratifs.
Oui, une attestation de formation est délivrée à l'issue.
La formation est limitée à 15 participants pour favoriser les échanges.
Oui, des supports de cours et des ressources sont fournis.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l'application des concepts.
La formation se déroule sur une durée de 28 heures, avec un rythme soutenu qui alterne entre des sessions théoriques, où les concepts fondamentaux sont exposés, et des travaux pratiques, permettant aux participants d'appliquer directement les connaissances acquises.
Les outils utilisés incluent des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas réels et des simulations de situations contractuelles, ainsi qu'un encadrement par des formateurs expérimentés en droit public qui accompagnent les participants tout au long de la formation.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit public et en gestion des collectivités, ainsi qu'une expérience professionnelle dans un environnement juridique ou administratif.
Vous serez en mesure d'identifier les caractéristiques des contrats administratifs, de classer les différentes catégories de contrats, d'évaluer les risques juridiques associés, d'appliquer les règles de passation et d'exécution, et de gérer les litiges contractuels.
La formation est principalement destinée aux juristes publics et aux professionnels travaillant au sein des collectivités, qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de contrats administratifs.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Droit des contrats administratifs
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
