Juridique

Formation Droit de la vente à distance et du démarchage

Maîtrisez le droit de la vente à distance et du démarchage pour sécuriser vos pratiques commerciales. Apprenez à éviter les litiges.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les règles de la vente à distance
Comprendre le démarchage commercial
Évaluer les obligations d'information
Gérer les litiges consommateurs
Mettre en place des bonnes pratiques

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au droit de la vente à distance

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre juridique
  • —Principes fondamentaux
02

Obligations légales

  • —Information des consommateurs
  • —Droit de rétractation
  • —Sécurisation des paiements
03

Démarchage commercial

  • —Réglementation applicable
  • —Droits des consommateurs
  • —Gestion des réclamations
04

Conclusion et mise en pratique

  • —Élaboration de procédures internes
  • —Formation des équipes
  • —Suivi des évolutions législatives
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de notre formation sur le droit de la vente à distance et du démarchage, un des objectifs pédagogiques clés est d’évaluer les obligations d'information. Les participants apprendront non seulement à identifier ces règles, mais également à les appliquer dans des situations concrètes. Cette compréhension est essentielle pour garantir la conformité légale de leurs pratiques commerciales. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes obligations légales liées à la vente à distance et au démarchage commercial. Souvent, les juristes et professionnels du marketing sous-estiment l'importance de ces règles, ce qui peut entraîner des litiges coûteux et des sanctions. Cette formation vise à dissiper ces ambiguïtés et à renforcer la confiance des participants dans leur capacité à naviguer ces enjeux. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur la mise en pratique des connaissances acquises. En intégrant des études de cas réels et des mises en situation, les participants pourront confronter leurs réflexions à des scénarios concrets, ce qui favorisera une assimilation durable des règles et obligations. Cette méthode interactive permet de mieux préparer les apprenants à faire face aux défis quotidiens qu'ils rencontreront dans leur activité. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer des exemples spécifiques de situations rencontrées dans leur entreprise avant le début de la session. Cela leur permettra d’apporter des questions précises et d’optimiser les échanges avec le formateur. En étant proactifs, ils pourront non seulement enrichir leur apprentissage, mais aussi bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🛒

Compréhension du cadre légal

Maîtrisez les lois encadrant la vente à distance et le démarchage.

💼

Outils pratiques

Accédez à des outils et modèles pour sécuriser vos opérations commerciales.

🌐

Conformité réglementaire

Assurez-vous que vos pratiques respectent les réglementations en vigueur.

📊

Amélioration des compétences marketing

Optimisez vos stratégies de marketing en toute légalité.

Compétences acquises

Identification des règles de la vente à distance

Être capable de reconnaître et d'appliquer les règles juridiques spécifiques encadrant la vente à distance.

Compréhension du démarchage commercial

Expliquer les principes et limites du démarchage commercial conformément à la législation en vigueur.

Évaluation des obligations d'information

Analyser et déterminer les obligations d'information à fournir aux consommateurs lors d'une vente à distance.

Gestion des litiges consommateurs

Mettre en place des stratégies pour traiter et résoudre efficacement les litiges liés à la vente à distance.

Mise en œuvre des bonnes pratiques

Élaborer et appliquer des bonnes pratiques pour optimiser la conformité des processus de vente à distance.

Rédaction de documents commerciaux

Rédiger des contrats et documents commerciaux conformes aux exigences légales de la vente à distance.

Analyse des risques juridiques

Évaluer les risques juridiques associés à la vente à distance et proposer des solutions pour les minimiser.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Marketing

Prérequis

Connaissances de base en droit de la consommation recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a rédigé une procédure interne pour informer les consommateurs sur leurs droits de rétractation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Suite à la formation, une collaboratrice a mis en place un suivi des évolutions législatives pour s'assurer de la conformité des pratiques de vente. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Oui, elle est utile pour toute personne impliquée dans la vente à distance.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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