Identifier les obligations légales liées à la formation
Évaluer les risques de non-conformité
Mettre en place un plan d'action de formation conforme
Rédiger des documents légaux liés à la formation
Suivre les évolutions législatives en matière de formation
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre légal de la formation professionnelle
—Lois et règlements en vigueur
—Rôles et responsabilités des acteurs
—Sanctions en cas de non-conformité
02
Obligations de l'employeur
—Financements et contributions
—Droit à la formation des employés
—Obligations de bilan et de suivi
03
Mise en œuvre des actions de formation
—Élaboration d'un plan de formation
—Choix des modalités de formation
—Suivi et évaluation des actions de formation
04
Veille réglementaire
—Outils de veille juridique
—Analyse des évolutions législatives
—Anticipation des changements à venir
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les obligations légales liées à la formation professionnelle. En maîtrisant ce cadre légal, vous serez en mesure de garantir la conformité de votre entreprise et d'éviter les pénalités financières qui peuvent découler d'un manquement à ces obligations. Cette compréhension approfondie vous permettra également de renforcer la crédibilité de votre service RH auprès des collaborateurs.
Un défi récurrent que rencontrent les professionnels dans ce domaine est la difficulté à suivre les évolutions législatives et à adapter les pratiques internes en conséquence. Beaucoup d'entreprises se retrouvent en situation de non-conformité, souvent en raison d'une méconnaissance des obligations en matière de formation. Cette formation vous aide à surmonter ces obstacles en vous fournissant des outils concrets pour évaluer les risques et mettre en œuvre des actions correctives adaptées.
Ce qui distingue notre approche dans cette formation, c'est notre focus sur la mise en place d'un plan d'action de formation conforme. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur la théorie, nous vous proposons des cas pratiques et des mises en situation réelles qui vous permettront de vous projeter concrètement dans l'application des concepts abordés. Vous apprendrez à rédiger des documents légaux essentiels, ce qui vous donnera une véritable plus-value sur le terrain.
Pour tirer le maximum de bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des exemples de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela vous permettra de profiter pleinement des échanges en groupe et d'adapter les connaissances acquises à votre contexte professionnel. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car l'interaction est un levier puissant pour enrichir votre apprentissage et celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📜
Connaissances à jour
Restez informé des dernières obligations légales.
👩🏫
Intervenants experts
Formateurs spécialisés en droit de la formation professionnelle.
🛠️
Outils pratiques
Accédez à des modèles et des outils pour la mise en conformité.
🌐
Réseau professionnel
Échangez avec d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Identification des obligations légales
Capacité à identifier et analyser les obligations légales en matière de formation professionnelle.
Évaluation des risques de non-conformité
Aptitude à évaluer et anticiper les risques juridiques liés à la non-conformité des actions de formation.
Élaboration d'un plan d'action de formation
Compétence à concevoir et mettre en place un plan d'action de formation conforme aux exigences légales.
Rédaction de documents légaux
Capacité à rédiger des documents juridiques pertinents liés à la formation professionnelle, tels que des conventions ou des contrats.
Mise en œuvre des actions de formation
Compétence à organiser et mettre en œuvre des actions de formation en respectant le cadre légal.
Veille réglementaire
Aptitude à suivre et analyser les évolutions législatives et réglementaires affectant la formation professionnelle.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Juristes
Responsables formation
Prérequis
S'adresse aux professionnels RH et de la formation.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, un participant a élaboré un plan de formation conforme aux obligations légales de son entreprise. »
« Un autre a mis en place une veille réglementaire efficace pour anticiper les changements législatifs à venir. »
Questions fréquentes
DRH, juristes et responsables formation.
Obligations légales, droits des salariés et devoirs des employeurs.
Maîtrise des obligations légales en matière de formation.
Oui, des sessions en ligne sont disponibles.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques, et des ateliers interactifs, permettant aux participants d'appliquer les concepts juridiques à des situations réelles.
La formation se déroule sur 21 heures, organisées en modules répartis sur plusieurs jours, avec des sessions de théorie suivies immédiatement de travaux pratiques pour une meilleure assimilation des connaissances.
Les participants auront accès à divers outils tels que des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des études de cas, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne pour le partage de ressources et l'échange d'idées.
Cette formation est destinée aux professionnels ayant déjà une connaissance de base en droit social et en gestion des ressources humaines, tels que les DRH, juristes ou responsables formation.
Vous serez capable d'identifier les obligations légales liées à la formation, d'évaluer les risques de non-conformité, d'élaborer un plan d'action de formation conforme, de rédiger des documents légaux et de mettre en œuvre des actions de formation.
Cette formation s'adresse aux DRH, juristes et responsables formation. Les bénéfices incluent une compréhension approfondie des obligations légales, une meilleure gestion des risques et la capacité à assurer la conformité légale des actions de formation au sein de l'entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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