Juridique

Formation Droit de la concurrence : ententes et abus

Explorez le droit de la concurrence et apprenez à identifier les ententes et abus de position. Protégez votre entreprise des pratiques anticoncurrentielles.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Définir les concepts de concurrence et d'abus
Identifier les pratiques anticoncurrentielles
Analyser les risques juridiques
Mettre en place des stratégies de conformité
Évaluer l'impact sur l'entreprise

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction au droit de la concurrence

  • —Principes fondamentaux
  • —Réglementation européenne
  • —Rôle des autorités de concurrence
02

Ententes et collusions

  • —Définition et types d'ententes
  • —Conséquences juridiques
  • —Cas pratiques
03

Abus de position dominante

  • —Identification des abus
  • —Évaluation des positions de marché
  • —Sanctions et recours
04

Stratégies de conformité

  • —Mise en place d'une politique de conformité
  • —Formation des équipes
  • —Surveillance et audits
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de définir les concepts de concurrence et d'abus, ce qui est essentiel pour toute personne évoluant dans le domaine juridique ou commercial. En maîtrisant ces notions, les participants pourront mieux appréhender les enjeux liés à la réglementation de la concurrence et éviter les pièges juridiques qui peuvent coûter cher à leur entreprise. Cette base solide est indispensable pour naviguer efficacement dans le paysage concurrentiel. Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants dans le domaine du droit de la concurrence est la difficulté à identifier les pratiques anticoncurrentielles dans des situations complexes. Souvent, les nuances entre des comportements acceptables et ceux qui peuvent être qualifiés d'abus de position dominante échappent à l'œil non averti. Cette confusion peut mener à des erreurs de jugement coûteuses pour l'entreprise et engendrer des risques juridiques importants. Cette formation se distingue par son approche pragmatique et son accent sur les stratégies de conformité. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur les aspects théoriques, notre programme intègre des études de cas réels et des mises en situation concrètes. Les participants apprendront non seulement à reconnaître les comportements anticoncurrentiels, mais aussi à mettre en œuvre des processus internes qui garantissent une conformité efficace et proactive au sein de leur entreprise. Pour tirer le maximum de cette formation, il est fortement conseillé aux participants de préparer des exemples ou des scénarios spécifiques rencontrés dans leur activité professionnelle. Cela favorisera des échanges enrichissants et permettra d'appliquer directement les concepts abordés à des situations réelles. Prenez cette occasion pour poser des questions et partager vos expériences, car cela enrichira non seulement votre compréhension, mais aussi celle de vos pairs.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📚

Compréhension des ententes

Maîtrisez les différents types d'ententes et d'abus de position dominante.

🧩

Analyse des cas

Étudiez des cas pratiques pour mieux comprendre les enjeux du droit de la concurrence.

📊

Outils de conformité

Acquérez des outils pour assurer la conformité de votre entreprise aux règles de la concurrence.

🔍

Mise à jour des connaissances

Restez informé des dernières évolutions en matière de droit de la concurrence.

Compétences acquises

Définir les concepts de concurrence et d'abus

Expliquer clairement les notions de concurrence et d'abus dans le cadre juridique.

Identifier les pratiques anticoncurrentielles

Reconnaître et classifier les différentes pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes et collusions.

Analyser les risques juridiques

Évaluer les implications légales des comportements anticoncurrentiels sur l'entreprise.

Mettre en place des stratégies de conformité

Concevoir et mettre en œuvre des politiques internes visant à garantir la conformité aux règles de concurrence.

Évaluer l'impact sur l'entreprise

Mesurer et analyser l'impact des pratiques anticoncurrentielles sur la performance et la réputation de l'entreprise.

Rédiger des documents de conformité

Produire des documents et des rapports qui assurent la conformité aux réglementations en matière de concurrence.

Former les équipes sur les enjeux de la concurrence

Dispenser des sessions de formation aux équipes internes sur le droit de la concurrence et les bonnes pratiques.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Dirigeants

Prérequis

Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a réussi à identifier une entente anticoncurrentielle dans son secteur et a pu conseiller son équipe sur les mesures à prendre. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a élaboré une politique de conformité pour son entreprise, intégrant les principes du droit de la concurrence appris durant la formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Aucun prérequis n'est nécessaire, mais une connaissance de base en droit commercial est un atout.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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