Identifier les enjeux du droit de la concurrence numérique
Analyser les pratiques anticoncurrentielles
Développer des stratégies conformes
Évaluer les impacts sur la concurrence
Rédiger des documents de conformité
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Fondamentaux du droit de la concurrence numérique
—Définitions et enjeux
—Réglementation applicable
—Rôle des autorités
02
Pratiques anticoncurrentielles
—Analyse de cas
—Ententes illicites
—Abus de position dominante
03
Stratégies de conformité
—Développement de politiques internes
—Formation des équipes
—Audit de conformité
04
Ateliers pratiques
—Études de cas
—Simulations de mise en conformité
—Retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'objectif de cette formation, notamment à travers le module "Pratiques anticoncurrentielles", est de permettre aux participants d'identifier les enjeux spécifiques du droit de la concurrence dans le secteur numérique. Cela inclut la compréhension des dynamiques qui régissent les comportements des entreprises sur des marchés en constante évolution, un aspect crucial pour toute organisation souhaitant naviguer efficacement dans cet environnement complexe.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants réside dans la difficulté à distinguer les pratiques anticoncurrentielles des stratégies commerciales légitimes. Cette confusion peut entraîner des erreurs de conformité qui, dans le secteur numérique, peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Il est essentiel d'acquérir des compétences spécifiques pour éviter de telles situations.
Cette formation se distingue par son approche pratique et immersive, intégrant des ateliers qui permettent aux participants de mettre en œuvre des stratégies de conformité adaptées à leur contexte. Contrairement à d'autres programmes, nous privilégions une analyse approfondie des cas concrets du secteur numérique, offrant ainsi des outils et des méthodologies directement applicables dans leur quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des questions et des cas pratiques spécifiques à votre entreprise avant le début des sessions. Cela favorisera des échanges riches et ciblés, et vous permettra d'acquérir des solutions concrètes adaptées à vos défis. Soyez proactif et impliqué, car votre engagement sera la clé d'une expérience d'apprentissage enrichissante et bénéfique pour votre organisation.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Compréhension des enjeux
Analyse des enjeux de la concurrence dans le secteur numérique.
🌐
Contexte actuel
Formez-vous aux dernières évolutions législatives.
🛠️
Outils pratiques
Accédez à des outils et ressources pour appliquer le droit de la concurrence.
👥
Réseautage
Échangez avec d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Identifier les enjeux du droit de la concurrence numérique
Analyser les spécificités et enjeux liés au droit de la concurrence dans le secteur numérique.
Analyser les pratiques anticoncurrentielles
Évaluer et identifier des comportements anticoncurrentiels courants dans le contexte numérique.
Développer des stratégies de conformité
Concevoir des politiques et des procédures internes garantissant la conformité aux règles de la concurrence.
Évaluer les impacts des pratiques commerciales
Mesurer les effets des stratégies commerciales sur la concurrence et sur le marché numérique.
Rédiger des documents de conformité
Produire des documents juridiques et de conformité adaptés aux exigences du droit de la concurrence numérique.
Participer à des ateliers pratiques
Appliquer les concepts appris à travers des études de cas et des simulations de situations réelles.
Mettre en œuvre des audits de conformité
Conduire des audits pour évaluer la conformité des pratiques de l'entreprise avec les législations en vigueur.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DSI
Compliance
Prérequis
Connaissances de base en droit de la concurrence et du numérique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a réussi à développer une politique interne de conformité après avoir identifié les enjeux du droit de la concurrence numérique pour son entreprise. »
« Un autre a utilisé les connaissances acquises pour rédiger des documents de conformité, réduisant ainsi les risques d'abus de position dominante. »
Questions fréquentes
Juristes, DSI et responsables compliance.
Droit de la concurrence, pratiques anticoncurrentielles, etc.
La formation s'étend sur trois jours.
Les deux options sont disponibles.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques interactifs et des études de cas pratiques pour favoriser une compréhension approfondie des enjeux du droit de la concurrence numérique.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 50 % du temps consacré à la théorie, où les fondamentaux et les pratiques anticoncurrentielles sont abordés, et 50 % dédié aux ateliers pratiques, permettant aux participants d'appliquer les concepts théoriques à des situations réelles.
Les participants auront accès à des outils juridiques en ligne et des ressources documentaires. Les travaux pratiques sont encadrés par des formateurs expérimentés, qui offrent un suivi personnalisé et des retours constructifs sur les documents de conformité rédigés par les participants.
Cette formation est destinée aux juristes, DSI et responsables compliance ayant déjà une bonne connaissance des principes de base du droit de la concurrence. Il est recommandé d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine juridique ou des affaires.
Vous apprendrez à identifier les enjeux spécifiques du droit de la concurrence dans le secteur numérique, à analyser les pratiques anticoncurrentielles, à développer des stratégies de conformité adaptées, ainsi qu'à rédiger des documents de conformité pertinents.
Le public visé inclut principalement les juristes, les directeurs des systèmes d'information (DSI) et les responsables de la conformité. Cette formation les aide à naviguer dans un environnement numérique complexe, à comprendre les lois applicables et à mettre en place des pratiques conformes afin d'éviter des sanctions.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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