Identifier les pratiques de manipulation de marché
Évaluer les risques juridiques
Mettre en place des dispositifs de conformité
Informer et former les équipes sur les bonnes pratiques
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Définitions et cadre légal
—Notions clés
—Législation en vigueur
—Sanctions encourues
02
Délit d'initié : analyse des cas
—Études de cas réels
—Impact sur le marché
—Rôle des acteurs
03
Manipulation de marché
—Typologies de manipulation
—Conséquences juridiques
—Prévention des risques
04
Stratégies de conformité
—Mise en place d'une politique de compliance
—Formations internes
—Gestion des alertes
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Délit d'initié et manipulation de marché", un objectif pédagogique clé est d'identifier les pratiques de manipulation de marché. Cette compétence est essentielle pour les juristes et les dirigeants cotés, car elle leur permet d'anticiper et de prévenir les comportements à risque au sein de leur entreprise, tout en respectant les réglementations en vigueur. Comprendre ces dynamiques est impératif pour protéger la réputation et l'intégrité des marchés financiers.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes formes de délit et les nuances qui les distinguent. En effet, de nombreux professionnels sous-estiment la complexité des règles entourant le délit d'initié et la manipulation de marché, ce qui peut conduire à des erreurs de jugement dans l'application des lois. Cette formation vise à clarifier ces concepts, en s'appuyant sur des exemples concrets et des études de cas réels.
Ce qui distingue notre formation, c'est notre approche pragmatique et contextualisée. Plutôt que de se limiter à une théorie abstraite, nous intégrons des scénarios pratiques et des stratégies de conformité adaptées aux spécificités de votre secteur. Les participants bénéficieront d'un cadre légal approfondi, tout en apprenant à développer des dispositifs de conformité efficaces, ce qui leur permettra de naviguer avec assurance dans un environnement réglementaire complexe.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous encourage à venir avec des cas concrets et des situations spécifiques rencontrées au sein de votre entreprise. En partageant vos expériences, vous enrichirez non seulement votre apprentissage, mais aussi celui des autres participants. Cette interaction favorise un climat d'échange constructif, permettant à chacun de repartir avec des solutions pratiques et des outils applicables immédiatement dans son quotidien professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📈
Compréhension des marchés
Formation sur les enjeux du délit d'initié et de la manipulation de marché.
🔒
Sécurisation des pratiques
Apprenez à sécuriser vos pratiques commerciales face aux risques juridiques.
🧠
Expertise approfondie
Accès à des experts en droit pénal des affaires pour des échanges riches.
📚
Documentation fournie
Accès à des ressources et à de la documentation spécialisée.
Compétences acquises
Analyse des délits d'initié
Identifier et analyser des cas concrets de délit d'initié en se basant sur le cadre légal en vigueur.
Identification des manipulations de marché
Reconnaître et distinguer les différentes pratiques de manipulation de marché à travers des études de cas.
Évaluation des risques juridiques
Évaluer les risques juridiques associés aux délits d'initié et à la manipulation de marché dans un contexte d'entreprise.
Mise en place de dispositifs de conformité
Développer et mettre en œuvre des dispositifs de conformité adaptés pour prévenir les délits d'initié et les manipulations de marché.
Formation des équipes sur les bonnes pratiques
Former et sensibiliser les équipes internes sur les bonnes pratiques concernant le délit d'initié et la manipulation de marché.
Rédaction de politiques de conformité
Rédiger des politiques et procédures de conformité claires et efficaces en matière de délit d'initié et de manipulation de marché.
Suivi et audit des pratiques internes
Mettre en place des mécanismes de suivi et d'audit pour garantir le respect des réglementations anti-délit d'initié et anti-manipulation de marché.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Compliance
Dirigeants cotés
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés financiers recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Une fois de retour au travail, un participant a mis en place une politique de compliance pour prévenir les risques de délit d'initié au sein de son équipe. »
« Après la formation, un participant a organisé une session de sensibilisation pour informer ses collègues sur les pratiques de manipulation de marché. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux juristes, compliance officers et dirigeants cotés.
La formation se déroule sur 2 jours en présentiel ou en distanciel.
Une connaissance de base en droit des affaires est recommandée.
Oui, un certificat de fin de formation est remis aux participants.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions interactives pour favoriser l'engagement des participants et l'application des concepts.
Le rythme de la formation est conçu pour équilibrer la théorie et la pratique, avec des sessions théoriques suivies d'ateliers pratiques où les participants peuvent appliquer les concepts abordés, assurant ainsi une assimilation efficace des connaissances.
Les travaux pratiques sont soutenus par des outils variés tels que des études de cas réels, des simulations de situations de marché, des supports de présentation et des documents juridiques, permettant aux participants de se familiariser avec les normes de conformité et les meilleures pratiques.
Les participants doivent avoir une solide compréhension des concepts juridiques et une expérience préalable dans le domaine du droit pénal des affaires. Idéalement, ils devraient être juristes, professionnels de la conformité ou dirigeants d'entreprises cotées.
Vous apprendrez à analyser les délits d'initié, à identifier les pratiques de manipulation de marché, à évaluer les risques juridiques associés, ainsi qu'à mettre en place des dispositifs de conformité. La formation inclut également des stratégies pour informer et former vos équipes sur les bonnes pratiques.
Cette formation est spécialement conçue pour les juristes, les professionnels de la conformité et les dirigeants d'entreprises cotées, qui sont tous impliqués dans la gestion des risques juridiques liés aux marchés financiers.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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