Analyser les impacts juridiques sur la gouvernance des données
Évaluer les obligations des entreprises en matière de données
Mettre en place des stratégies conformes au Data Act
Anticiper les évolutions futures de la législation
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au Data Act
—Contexte et objectifs du Data Act
—Principes de la gouvernance des données
—Rôle des acteurs impliqués
02
Implications juridiques
—Obligations des entreprises
—Droits des utilisateurs
—Conformité et sanction
03
Stratégies de mise en œuvre
—Évaluation des pratiques actuelles
—Développement d'un plan d'action
—Suivi et ajustements nécessaires
04
Perspectives d'avenir
—Évolutions législatives à prévoir
—Nouveaux défis pour les entreprises
—Innovation et opportunités
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le Data Act et la gouvernance des données industrielles vise notamment à permettre aux participants de comprendre les principes fondamentaux du Data Act. Cet objectif est essentiel, car une compréhension solide des réglementations en matière de données est cruciale pour les juristes, DSI et DAF dans un environnement numérique en rapide évolution.
L'un des défis majeurs auxquels les apprenants sont souvent confrontés est la difficulté à intégrer les implications juridiques spécifiques du Data Act dans leur stratégie de gouvernance des données. Beaucoup ne réalisent pas l'importance de rester proactifs face à ces nouvelles obligations, ce qui peut entraîner des erreurs de conformité coûteuses pour leur entreprise.
Ce qui distingue notre formation, c'est notre approche pragmatique axée sur l'analyse des impacts juridiques concrets et la mise en place de stratégies conformes au Data Act. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une vision théorique, nous proposons des études de cas réels et des ateliers interactifs qui permettent aux participants d'appliquer directement les concepts à leur propre contexte professionnel.
Pour tirer le meilleur parti de cette formation, nous encourageons les participants à préparer en amont des questions ou des cas spécifiques liés à leur entreprise. Cette démarche proactive facilitera les échanges et l'apprentissage collectif, tout en vous assurant de repartir avec des solutions concrètes et adaptées à vos besoins. Votre engagement durant cette formation sera la clé pour naviguer efficacement dans l'univers complexe du Data Act.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📊
Mise à jour réglementaire
Rester informé des dernières réglementations en matière de données.
🔍
Gouvernance des données
Comprendre les enjeux de la gouvernance des données industrielles.
💡
Échanges d'expériences
Profiter d'échanges avec des experts du domaine.
⚖️
Sécurisation des données
Apprendre à mettre en place des mesures de sécurité pour les données.
Compétences acquises
Compréhension des principes du Data Act
Expliquer les concepts clés et les objectifs du Data Act en lien avec la gouvernance des données.
Analyse des impacts juridiques
Évaluer les conséquences juridiques du Data Act sur les pratiques de gestion des données au sein de l'entreprise.
Évaluation des obligations réglementaires
Identifier et décrire les obligations spécifiques imposées par le Data Act aux entreprises en matière de données.
Mise en œuvre de stratégies de conformité
Développer et proposer des stratégies concrètes pour assurer la conformité avec le Data Act.
Anticipation des évolutions législatives
Analyser les tendances et anticiper les changements futurs dans la législation concernant les données.
Communication des enjeux juridiques
Rédiger des rapports clairs et des présentations sur les enjeux juridiques liés au Data Act pour les parties prenantes.
Élaboration de politiques internes
Concevoir des politiques internes adaptées aux exigences du Data Act pour garantir une gouvernance des données efficace.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DSI
DAF
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit du numérique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a développé un plan d'action pour assurer la conformité de son entreprise avec les exigences du Data Act. »
« Un autre a organisé des sessions d'information pour sensibiliser les équipes aux implications juridiques du Data Act. »
Questions fréquentes
C'est une réglementation visant à encadrer l'utilisation des données industrielles.
Elle s'adresse aux juristes, DSI et DAF.
La formation dure généralement une journée.
Nous proposons des attestations de suivi de formation.
La formation adopte une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser une compréhension approfondie des enjeux juridiques liés au Data Act.
La formation est structurée de manière à alterner entre des sessions théoriques d'environ 60% du temps et des exercices pratiques ou études de cas à hauteur de 40%, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris.
Des supports de cours numériques, des études de cas, et des outils collaboratifs en ligne sont utilisés pour enrichir l'expérience d'apprentissage. Les formateurs, experts en droit du numérique, sont également disponibles pour un suivi personnalisé et des retours sur les travaux pratiques réalisés par les participants.
La formation couvre plusieurs thèmes essentiels, notamment une introduction au Data Act, les implications juridiques liées à la gouvernance des données, les stratégies de mise en œuvre conformes, ainsi que les perspectives d'avenir concernant la législation sur les données.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes fondamentaux du Data Act, d'analyser les impacts juridiques sur votre entreprise, d'évaluer les obligations réglementaires, de mettre en œuvre des stratégies de conformité et d'anticiper les évolutions futures de la législation.
Cette formation est destinée à des professionnels ayant un niveau intermédiaire, tels que des juristes, des directeurs des systèmes d'information (DSI) et des directeurs administratifs et financiers (DAF), qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le Data Act et les implications pour la gouvernance des données.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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