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Juridique

Formation Crypto-actifs et blockchain : droit applicable

Explorez le cadre juridique des crypto-actifs et de la blockchain.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

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Objectifs de la formation

Comprendre les bases juridiques des crypto-actifs
Identifier les réglementations applicables
Évaluer les risques juridiques spécifiques
Mettre en place des pratiques conformes
Développer des stratégies de gestion des risques

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux crypto-actifs

  • —DĂ©finitions et types
  • —Fonctionnement de la blockchain
  • —Enjeux Ă©conomiques
02

Réglementations en vigueur

  • —Cadre juridique national et international
  • —Obligations des acteurs
  • —Cas pratiques
03

Risques juridiques

  • —Identification des risques
  • —Évaluation des consĂ©quences
  • —StratĂ©gies de mitigation
04

Pratiques conformes

  • —DĂ©veloppement de projets conformes
  • —Audit et contrĂ´le
  • —Communication et reporting
Le conseil de l'expert

L’objectif pédagogique central de cette formation est de comprendre les bases juridiques des crypto-actifs. Ce module vous permettra d’acquérir une vision claire des enjeux juridiques qui entourent ces nouvelles technologies. En vous familiarisant avec les réglementations en vigueur, vous serez mieux préparé à naviguer dans un environnement en constante évolution et à anticiper les implications juridiques liées aux crypto-actifs dans votre activité. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la complexité des réglementations et la rapidité des évolutions législatives. Beaucoup ont du mal à identifier les obligations et les risques spécifiques qui leur incombent en matière de crypto-actifs. Cette formation vise à pallier cette lacune en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets pour évaluer et comprendre ces enjeux juridiques. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l’évaluation des risques juridiques spécifiques aux crypto-actifs, ainsi que sur l’application des bonnes pratiques pour assurer la conformité. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer sur des concepts théoriques, notre programme vous offre des cas pratiques et un cadre d’analyse qui vous permettra de développer des stratégies de gestion des risques adaptées à votre contexte professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des questions spécifiques liées à votre domaine d’activité ou à vos projets en cours. Cela vous permettra d’enrichir les échanges lors des sessions et d’obtenir des réponses précises et contextualisées. Votre engagement dans cette démarche vous ouvrira des perspectives nouvelles pour aborder les défis juridiques liés aux crypto-actifs avec confiance et compétence.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🔍

Compréhension approfondie

Acquérir une connaissance exhaustive des lois entourant les crypto-actifs et la blockchain.

⚖️

Mise en conformité

Apprendre à naviguer dans le cadre légal pour garantir la conformité des opérations.

đź’ˇ

Expertise sectorielle

Bénéficier des conseils d'experts en droit numérique et blockchain.

🌍

Impact global

Comprendre les implications juridiques à l'échelle mondiale.

Compétences acquises

Analyse des dispositifs réglementaires

Identifier et analyser les réglementations nationales et internationales relatives aux crypto-actifs et à la blockchain.

Évaluation des risques juridiques

Évaluer les risques juridiques spécifiques associés à l'utilisation des crypto-actifs dans un contexte professionnel.

Conformité des pratiques

Mettre en place des pratiques internes conformes aux exigences légales et réglementaires en matière de crypto-actifs.

Stratégies de gestion des risques

Développer et proposer des stratégies efficaces pour gérer les risques juridiques liés aux crypto-actifs.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger des contrats et des documents juridiques adaptés aux transactions impliquant des crypto-actifs.

Veille réglementaire

Mettre en place une veille réglementaire pour suivre l'évolution des lois et réglementations concernant les crypto-actifs.

Sensibilisation des parties prenantes

Former et sensibiliser les équipes internes aux enjeux juridiques et réglementaires liés aux crypto-actifs.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Compliance

Prérequis

Aucun prérequis technique ; des notions de droit des contrats sont un atout.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a identifié des risques juridiques liés à un projet de crypto-actifs, permettant à son équipe de mettre en place des mesures de mitigation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a élaboré un audit de conformité pour un projet blockchain, renforçant la sécurité juridique de l'initiative. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est idéale pour les juristes, directeurs administratifs et financiers, ainsi que les professionnels de la compliance.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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