Comprendre le cadre juridique du contrôle des concentrations
Analyser les impacts sur la concurrence
Évaluer les seuils de notification
Préparer un dossier de notification
Gérer les interactions avec les autorités
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au contrôle des concentrations
—Définitions et enjeux
—Cadre juridique en France et UE
—Rôle des autorités
02
Analyse des opérations
—Évaluation des impacts concurrentiels
—Identification des seuils
—Cas pratiques
03
Préparation des notifications
—Dossier de notification
—Documents nécessaires
—Stratégies de communication
04
Gestion des procédures
—Interactions avec les autorités
—Suivi des décisions
—Gestion des recours
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de vous permettre de comprendre le cadre juridique du contrôle des concentrations. Cette compréhension est essentielle, car elle vous aidera à naviguer efficacement dans les spécificités des réglementations françaises et européennes. Grâce à cette connaissance, vous serez en mesure d'analyser les opérations de concentration avec un regard critique et informé, ce qui est fondamental pour un juriste M&A ou un professionnel de la compliance.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des seuils de notification et leur impact sur les décisions stratégiques. Souvent, les professionnels ont du mal à déterminer les situations nécessitant une notification auprès des autorités de la concurrence, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses. En se familiarisant avec ces enjeux au cours de la formation, vous serez mieux préparé à éviter ces pièges communs.
Ce qui différencie cette formation des autres approches est son accent sur la gestion des interactions avec les autorités de la concurrence. En plus des aspects juridiques, nous intégrons des scénarios pratiques et des études de cas qui vous permettront de développer des compétences concrètes pour interagir efficacement avec les autorités compétentes. Cette approche pratique vous donnera un avantage indéniable dans votre pratique quotidienne.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de cas de concentration que vous avez déjà rencontrés ou que vous anticipez dans votre travail. En partageant ces situations lors des sessions, vous pourrez bénéficier d'un retour d'expérience enrichissant et d'échanges constructifs avec vos pairs et formateurs. Cette préparation vous permettra d'ancrer les concepts abordés et de maximiser votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📈
Compréhension des concentrations
Maîtrisez les règles sur le contrôle des concentrations à l'échelle nationale et européenne.
📊
Cas pratiques
Analysez des cas concrets pour mieux comprendre les enjeux.
🌍
Vision globale
Intégrez une perspective européenne dans vos analyses.
🛡️
Conformité
Assurez la conformité des opérations de fusion et acquisition.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique
Expliquer le cadre juridique du contrôle des concentrations en France et au sein de l'UE.
Analyse des impacts concurrentiels
Analyser et évaluer les impacts d'une opération de concentration sur la concurrence sur le marché.
Évaluation des seuils de notification
Identifier et évaluer les seuils de notification requis pour une opération de concentration.
Préparation d'un dossier de notification
Rassembler et structurer les informations nécessaires pour préparer un dossier de notification complet.
Gestion des interactions avec les autorités
Gérer efficacement les interactions et les communications avec les autorités de la concurrence lors du processus de contrôle.
Analyse de la jurisprudence
Interpréter et appliquer les décisions de la jurisprudence pertinente en matière de contrôle des concentrations.
Rédaction de notes de synthèse
Rédiger des notes de synthèse claires et précises sur les implications juridiques des opérations de concentration.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes M&A
Compliance
Prérequis
Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a préparé un dossier de notification pour une opération de concentration, respectant toutes les exigences légales. »
« Un autre participant a su gérer les interactions avec les autorités, accélérant ainsi le processus d'approbation de sa fusion. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes M&A et aux professionnels de la conformité.
Formation en présentiel avec des sessions interactives.
La formation dure quatre jours.
Oui, de nombreux exemples pratiques sont étudiés.
La méthode d'apprentissage combinera des exposés théoriques pour poser les bases juridiques, des études de cas pratiques pour illustrer les concepts et des travaux en groupe afin d'encourager les échanges et la collaboration entre participants.
La formation est structurée de manière à alterner régulièrement entre des sessions théoriques et des exercices pratiques. Chaque module inclut des études de cas, des simulations de préparation de dossiers de notification et des discussions sur la gestion des interactions avec les autorités, permettant ainsi une application immédiate des concepts abordés.
Les participants auront accès à des supports de cours détaillés, des documents juridiques pertinents, des outils de simulation pour les notifications et des plateformes de collaboration en ligne pour faciliter les échanges. De plus, des encadrants expérimentés seront disponibles pour répondre aux questions et guider les participants tout au long de la formation.
Les participants doivent avoir une connaissance de base en droit de la concurrence et être familiarisés avec les concepts juridiques liés aux fusions et acquisitions.
Vous apprendrez à comprendre le cadre juridique du contrôle des concentrations, à analyser les impacts sur la concurrence, à évaluer les seuils de notification, à préparer un dossier de notification et à gérer les interactions avec les autorités.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes spécialisés en fusions et acquisitions (M&A) ainsi qu'aux professionnels en charge de la conformité (Compliance) au sein des entreprises.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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