Dans le cadre de cette formation sur le contrôle de légalité et la tutelle des collectivités, l'un des objectifs pédagogiques principaux est de comprendre le cadre légal du contrôle de légalité. Cette compréhension est cruciale pour les juristes, élus et Directeurs Généraux des Services (DGS), car elle leur permet de naviguer efficacement dans un environnement réglementaire complexe et d'anticiper les enjeux liés à la conformité des actes.
L'un des défis majeurs auxquels font face les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des actes soumis à contrôle. Cette confusion peut entraîner des erreurs significatives dans la gestion des collectivités, compromettant ainsi leur gouvernance. Les apprenants doivent être alertés sur ce point pour éviter des situations préjudiciables qui pourraient affecter la crédibilité et la légitimité des décisions prises.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pragmatique et interactive, notamment avec des ateliers pratiques. Ces sessions permettent aux participants d’appliquer directement les connaissances théoriques à des cas concrets, favorisant ainsi un apprentissage significatif. Les échanges d'expériences entre pairs enrichissent également le contenu, offrant des perspectives variées sur des situations réelles rencontrées dans le secteur public.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous préparer en amont en rassemblant des exemples d'actes que vous avez rencontrés dans votre pratique professionnelle. Participez activement aux discussions et aux ateliers, en partageant vos expériences et en posant des questions. Cette interaction est essentielle pour renforcer vos compétences en gouvernance locale et maximiser les bénéfices de votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Droit public
Compréhension des mécanismes juridiques des collectivités locales.
🗳️
Pratiques électorales
Analyse des processus électoraux et de la tutelle des collectivités.
👥
Réseautage
Opportunité d'échanger avec des élus et des professionnels du secteur.
📝
Mises à jour législatives
Formation intégrant les dernières évolutions du droit public.
Compétences acquises
Compréhension du cadre légal du contrôle de légalité
Identification des actes soumis à contrôle
Analyse des procédures de tutelle
Application des connaissances à des cas pratiques
Développement de compétences en gouvernance locale
Élaboration de rapports de conformité
Communication des enjeux juridiques aux élus
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Élus
DGS
Prérequis
S'adresse aux professionnels du secteur public territorial.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu identifier rapidement des actes illégaux lors d'une réunion de conseil municipal, permettant ainsi de prévenir des problèmes juridiques. »
« Un autre participant a mis en place un processus de contrôle de légalité pour les actes administratifs, améliorant la conformité de sa collectivité. »
Questions fréquentes
Juristes, élus et directeurs généraux des services.
La formation s'étale sur 2 jours.
Oui, un certificat de présence est émis.
Oui, des sessions à distance sont disponibles.
La méthode d'apprentissage est basée sur une approche participative et interactive, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à poser des questions, favorisant ainsi un apprentissage collectif.
La formation est structurée de manière à alterner entre des sessions théoriques et des ateliers pratiques. En général, chaque module théorique est suivi d'une application concrète à travers des travaux pratiques, permettant aux participants de mettre en œuvre immédiatement les concepts appris.
Divers outils sont utilisés, notamment des supports de présentation, des documents juridiques, des études de cas, et des plateformes de collaboration en ligne. Les formateurs, experts en droit public et collectivités, encadrent les participants tout au long de la formation, offrant un suivi personnalisé et des retours sur les travaux pratiques.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable en droit public et en gestion des collectivités. Il est recommandé d'être juriste, élu ou Directeur Général des Services (DGS) pour tirer pleinement profit des compétences abordées.
La formation couvre plusieurs thèmes, notamment l'introduction au contrôle de légalité, les actes soumis à contrôle, la tutelle des collectivités, ainsi que des ateliers pratiques permettant d'appliquer les connaissances acquises à des cas concrets.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, élus et Directeurs Généraux des Services (DGS). Ils développeront des compétences en gouvernance locale, comprendront mieux le cadre légal du contrôle de légalité et seront capables d'analyser les procédures de tutelle, ce qui leur permettra d'améliorer la gestion et la conformité de leurs collectivités.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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