Identifier les différentes procédures de passation
Analyser les obligations légales liées aux marchés de l'État
Évaluer les risques juridiques associés
Rédiger des documents contractuels conformes
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux contrats publics
—Définitions et enjeux
—Cadre légal
—Types de contrats
02
Procédures de passation
—Appel d'offres
—Consultation
—Négociation
03
Obligations et responsabilités
—Droits et devoirs des parties
—Contrôle et suivi
—Sanctions en cas de non-respect
04
Rédaction et sécurisation
—Éléments essentiels d'un contrat
—Modèles de contrats
—Études de cas pratiques
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Contrats publics et marchés de l'État" est d'analyser les obligations légales liées aux marchés de l'État. Cet aspect est essentiel pour permettre aux participants de naviguer avec assurance dans le cadre réglementaire complexe qui régit les contrats publics. La maîtrise de ces obligations aide à prévenir les litiges et à garantir la conformité des procédures de passation.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des différentes procédures de passation des marchés publics. Souvent, cela conduit à des erreurs dans le choix des modalités de soumission, ce qui peut avoir des conséquences financières et juridiques significatives. En abordant ce défi, notre formation vise à renforcer la confiance et la compétence des juristes et des professionnels des achats publics.
Ce qui distingue notre formation est l'approche pratique et concrète que nous adoptons pour la rédaction et la sécurisation des documents contractuels. Contrairement à d'autres programmes, nous mettons l'accent sur des études de cas réels et des simulations qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris. Cette immersion dans des situations pratiques favorise une compréhension plus profonde et durable des enjeux liés aux contrats publics.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé d'arriver avec des cas concrets à discuter et à analyser. Cela permettra de personnaliser les échanges et les exercices, rendant l'apprentissage encore plus pertinent pour votre réalité professionnelle. Engagez-vous activement dans les discussions et n'hésitez pas à poser des questions ; votre implication est la clé d'une expérience enrichissante et productive.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📜
Connaissance des réglementations
Compréhension des lois régissant les contrats publics et les marchés de l'État.
🔍
Analyse des cas pratiques
Études de cas réels pour illustrer les enjeux des contrats publics.
💼
Application directe
Outils et techniques directement applicables à votre travail quotidien.
🗣️
Échanges enrichissants
Opportunité d'échanger avec des experts et d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Compréhension des contrats publics
Expliquer les principes fondamentaux régissant les contrats publics et leur importance dans le cadre des marchés de l'État.
Identification des procédures de passation
Distinguer et appliquer les différentes procédures de passation de marchés publics selon la législation en vigueur.
Analyse des obligations légales
Évaluer et interpréter les obligations légales et réglementaires liées aux marchés publics pour assurer leur conformité.
Évaluation des risques juridiques
Identifier et analyser les risques juridiques associés aux contrats publics et proposer des mesures de mitigation.
Rédaction de documents contractuels
Rédiger des documents contractuels (appel d'offres, contrats) conformes aux normes juridiques et aux exigences administratives.
Sécurisation des contrats
Mettre en place des mécanismes de sécurisation pour protéger les parties prenantes lors de l'exécution des contrats publics.
Gestion des responsabilités contractuelles
Définir et gérer les responsabilités des parties dans le cadre des marchés publics pour éviter les litiges.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Achats publics
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés publics recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a rédigé un contrat public conforme en utilisant les modèles appris, garantissant la légalité de l'accord. »
« Un autre a identifié les procédures de passation adéquates pour un appel d'offres, optimisant ainsi le processus d'acquisition. »
Questions fréquentes
L'objectif est de maîtriser les règles et les enjeux des contrats publics.
Oui, un certificat est délivré à l'issue de la formation.
La formation se déroule sur 3 jours.
Des supports de cours et des documents sont fournis aux participants.
La méthode d'apprentissage combine des apports théoriques par le formateur, des études de cas pratiques, des discussions en groupe et des exercices de rédaction. Cela permet aux participants d'intégrer les concepts tout en les appliquant à des situations réelles.
La formation se déroule sur 21 heures, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Environ 40% du temps est consacré à des exposés théoriques, tandis que 60% est dédié à des travaux pratiques, des études de cas et des simulations de rédaction de documents contractuels.
Les participants disposent de supports de cours, de documents juridiques, de modèles de contrats, ainsi que d'outils numériques pour faciliter la collaboration et la rédaction. De plus, un accompagnement personnalisé est proposé par le formateur pour répondre aux questions et guider les participants dans leurs exercices pratiques.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit des contrats ou en gestion des achats publics, bien que la formation soit accessible aux professionnels ayant un niveau intermédiaire.
Vous allez acquérir une compréhension approfondie des contrats publics, apprendre à identifier les procédures de passation, analyser les obligations légales, évaluer les risques juridiques et rédiger des documents contractuels conformes.
Oui, elle est spécifiquement conçue pour les juristes et les professionnels des achats publics qui souhaitent approfondir leurs connaissances et compétences dans le domaine des contrats publics.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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