Identifier le droit applicable aux contrats internationaux
Rédiger des clauses spécifiques aux transactions internationales
Évaluer les implications juridiques des contrats
Gérer les litiges internationaux
Développer des compétences en négociation interculturelle
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au droit international
—Cadre juridique international
—Principes de droit applicable
—Sources du droit international
02
Clauses contractuelles internationales
—Clauses de juridiction
—Clauses d'arbitrage
—Clauses de force majeure
03
Gestion des litiges
—Mécanismes de résolution des conflits
—Arbitrage et médiation
—Stratégies de prévention
04
Cas pratiques
—Études de cas réels
—Analyse de contrats internationaux
—Simulations de négociation
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de permettre aux participants d'identifier le droit applicable aux contrats internationaux. Cet aspect est crucial, car la complexité croissante des transactions internationales nécessite une compréhension approfondie des différentes législations et conventions. La capacité à naviguer efficacement dans ce cadre juridique sera un atout majeur pour les juristes, DAF et professionnels des achats.
Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la rédaction de clauses spécifiques adaptées aux transactions internationales. Beaucoup se heurtent à des erreurs fréquentes, telles que l'omission d'éléments essentiels ou l'incompréhension des implications juridiques. Ces lacunes peuvent entraîner des litiges ou des pertes financières significatives, soulignant l'importance d'une formation ciblée et approfondie.
Cette formation se distingue par son approche pratique et interactive, intégrant des cas pratiques qui permettent aux participants d'appliquer directement les concepts appris. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent sur des théories générales, nous mettons l'accent sur des situations réelles, fournissant ainsi aux apprenants des outils concrets pour gérer efficacement des contrats internationaux et résoudre des litiges.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est fortement recommandé de venir avec des exemples de contrats existants et des cas de litiges vécus au sein de votre entreprise. Cela permettra non seulement de contextualiser l'apprentissage, mais aussi de bénéficier d'échanges enrichissants avec les formateurs et les autres participants. Votre engagement proactif sera véritablement la clé pour transformer cette formation en une expérience enrichissante et applicable.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌍
Dimension internationale
Démystifiez le droit applicable dans les contrats internationaux.
📝
Clauses clés
Apprenez à rédiger des clauses protectrices.
💡
Expertise pointue
Formation animée par des experts en droit international.
🛡️
Gestion des risques
Anticipez et gérez les risques liés aux contrats internationaux.
Compétences acquises
Identification du droit applicable
Capacité à déterminer et à appliquer le droit pertinent pour les contrats internationaux selon les juridictions impliquées.
Rédaction de clauses spécifiques
Compétence à rédiger des clauses contractuelles adaptées aux spécificités des transactions internationales, en tenant compte des réglementations variées.
Évaluation des implications juridiques
Aptitude à analyser et à évaluer les implications juridiques des contrats internationaux, y compris les obligations et les droits des parties.
Gestion des litiges internationaux
Capacité à mettre en place des stratégies de gestion et de résolution des litiges liés aux contrats internationaux.
Négociation interculturelle
Compétence à mener des négociations efficaces en tenant compte des différences culturelles et des pratiques commerciales internationales.
Application des normes internationales
Capacité à appliquer les normes et conventions internationales pertinentes dans la rédaction et l'exécution des contrats.
Analyse des cas pratiques
Aptitude à analyser des cas pratiques et à en tirer des enseignements pour améliorer la gestion des contrats internationaux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Achats
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit des contrats internationaux.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a négocié avec succès un contrat international en intégrant des clauses de force majeure. »
« Un autre a analysé des contrats réels pour identifier les litiges potentiels et a proposé des solutions. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux professionnels ayant une expérience en droit.
Oui, des ateliers collaboratifs sont organisés.
Oui, vous aurez accès aux documents même après la formation.
Oui, elle vise les entreprises ayant des activités internationales.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour favoriser l'apprentissage actif et l'application des concepts.
Le rythme est équilibré avec environ 50% du temps dédié à la théorie et 50% aux travaux pratiques, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris.
Nous utilisons des supports de cours, des études de cas, des simulateurs de négociation et des plateformes de collaboration en ligne pour faciliter l'interaction et le partage d'expérience entre les participants.
Les participants doivent avoir une bonne connaissance des bases du droit des contrats et des obligations. Une expérience professionnelle dans le domaine juridique, des achats ou de la finance est également recommandée.
Vous serez capable d'identifier le droit applicable aux contrats internationaux, de rédiger des clauses spécifiques, d'évaluer les implications juridiques des contrats, de gérer les litiges internationaux et de développer des compétences en négociation interculturelle.
Oui, la formation est particulièrement adaptée aux professionnels des achats, ainsi qu'aux juristes et aux Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) qui souhaitent approfondir leur compréhension des contrats internationaux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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