Juridique

Formation Rédaction et négociation de contrats de licence

Maîtrisez la rédaction et la négociation de contrats de licence en propriété intellectuelle pour sécuriser vos projets.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Rédiger des contrats de licence adaptés
Négocier des termes favorables
Identifier les risques liés aux contrats
Gérer les relations contractuelles
Évaluer la conformité juridique des accords

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux contrats de licence

  • —Définition et types de contrats
  • —Importance des contrats dans la PI
  • —Études de cas
02

Rédaction de contrats

  • —Éléments clés d'un contrat de licence
  • —Clauses essentielles
  • —Exercices pratiques
03

Négociation efficace

  • —Techniques de négociation
  • —Gestion des attentes
  • —Résolution des conflits
04

Gestion des contrats

  • —Suivi des obligations contractuelles
  • —Renouvellement et résiliation
  • —Évaluation des performances
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Rédaction et négociation de contrats de licence" est la capacité à rédiger des contrats de licence adaptés. Cela implique non seulement de maîtriser la structure juridique, mais aussi de comprendre les spécificités liées à la propriété intellectuelle. Les juristes, R&D et DAF doivent être en mesure de produire des documents qui protègent les intérêts de leur entreprise tout en respectant les réglementations en vigueur. Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la tendance à négliger les nuances qui font la différence entre un contrat solide et un contrat vulnérable. De nombreux professionnels se concentrent sur les termes généraux, oubliant d'identifier les risques spécifiques liés à leurs activités. Cela peut entraîner des litiges coûteux ou des pertes de droits. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques pour anticiper et gérer ces défis. Ce qui distingue notre formation, c'est notre approche centrée sur la pratique et les cas concrets. Contrairement à d'autres formations, nous mettons l'accent sur des simulations réelles de négociation et de rédaction, permettant aux participants de mettre en œuvre immédiatement les concepts abordés. L'interaction avec des experts du domaine enrichit l'apprentissage et favorise une meilleure intégration des compétences dans le quotidien professionnel. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de contrats que vous avez rencontrés dans votre pratique. En les apportant lors des sessions, vous pourrez les utiliser comme base de discussion et d'analyse. Cette préparation vous permettra d'appliquer directement les enseignements à vos défis spécifiques, rendant votre expérience d'apprentissage encore plus pertinente et efficace. Votre engagement actif sera la clé de votre réussite.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🎯

Expertise ciblée en licence

Maîtrisez la rédaction de contrats de licence spécifiques à votre secteur grâce à des cas pratiques adaptés aux enjeux de votre entreprise.

🤝

Négociation stratégique

Apprenez des techniques de négociation efficaces pour obtenir des termes favorables, avec des simulations de négociation intégrées au programme.

⚖️

Gestion des risques contractuels

Identifiez et évaluez les risques liés aux contrats de licence pour protéger votre entreprise tout en maximisant les opportunités.

📜

Conformité juridique garantie

Évaluez la conformité juridique des accords avec des outils pratiques et des conseils d'experts pour éviter les litiges futurs.

🔄

Relations contractuelles durables

Développez des compétences pour gérer efficacement les relations contractuelles et assurer un partenariat fructueux avec vos licenciés.

💡

Modules interactifs et pratiques

Profitez d'une formation intra-entreprise interactive, incluant des ateliers de rédaction et de négociation pour une application immédiate.

Compétences acquises

Rédaction de contrats de licence

Rédiger des contrats de licence clairs et complets, adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise.

Négociation des termes contractuels

Négocier des conditions contractuelles avantageuses en tenant compte des intérêts de l'entreprise et des partenaires.

Identification des risques contractuels

Analyser et identifier les risques associés aux clauses des contrats de licence et proposer des solutions pour les atténuer.

Gestion des relations contractuelles

Établir et maintenir des relations professionnelles positives avec les partenaires contractuels tout au long de la durée du contrat.

Évaluation de la conformité juridique

Vérifier la conformité juridique des contrats avec les réglementations en vigueur et les normes de l'industrie.

Application des meilleures pratiques en rédaction

Appliquer des techniques de rédaction juridique pour améliorer la clarté et la précision des contrats.

Mise en œuvre de stratégies de négociation

Développer et appliquer des stratégies de négociation efficaces pour maximiser les résultats en faveur de l'entreprise.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes R&D DAF

Prérequis

Connaissances de base en propriété intellectuelle recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, il a su rédiger un contrat de licence en intégrant toutes les clauses essentielles, ce qui a permis de sécuriser un partenariat stratégique. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'une négociation, elle a appliqué les techniques apprises pour obtenir des conditions plus favorables, améliorant ainsi la rentabilité du projet. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Oui, la formation 'Rédaction et négociation de contrats de licence' est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), permettant ainsi aux participants de financer tout ou partie de leur formation.

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