Juridique

Formation Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV)

Apprenez à rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) efficaces et opposables. Formation axée sur la pratique et les enjeux commerciaux.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Rédiger des CGV conformes à la législation
Identifier les clauses essentielles à inclure
Évaluer les risques juridiques liés aux CGV
Optimiser la communication avec les clients
Appliquer les bonnes pratiques en matière de CGV

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux CGV

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre légal
  • —Importance des CGV
02

Rédaction des CGV

  • —Clauses obligatoires
  • —Exemples pratiques
  • —Erreurs à éviter
03

Opposabilité des CGV

  • —Conditions d'opposabilité
  • —Gestion des litiges
  • —Études de cas
04

Mise à jour et suivi

  • —Actualisation des CGV
  • —Suivi juridique
  • —Amélioration continue
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV)" est d'apprendre à rédiger des CGV conformes à la législation en vigueur. Cet aspect est essentiel pour garantir la sécurité juridique des transactions et protéger les intérêts de l'entreprise. Une compréhension approfondie de ce processus permet aux juristes et aux équipes commerciales de bâtir des relations de confiance avec leurs clients. Un défi commun auquel sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la tendance à négliger certaines clauses essentielles lors de la rédaction des CGV. Cette omission peut entraîner des conséquences juridiques significatives et des litiges coûteux. Par conséquent, il est crucial d'identifier et d'intégrer ces clauses afin d'assurer la robustesse et l'efficacité des CGV. Ce qui distingue notre formation des autres approches est son accent sur l'application pratique des connaissances acquises. En plus de la théorie, nous proposons des exercices interactifs et des études de cas réels qui permettent aux participants d'appliquer les bonnes pratiques directement à leur contexte professionnel. Cette méthode favorise une assimilation rapide et efficace des concepts tout en renforçant la confiance des apprenants dans leurs capacités à rédiger des CGV. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons de venir préparé avec des exemples de CGV existants de votre entreprise. Cela permettra d'enrichir les discussions et d'adapter les apprentissages à votre réalité professionnelle. Soyez actif durant les échanges, n'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences. Votre engagement est la clé pour optimiser votre apprentissage et transformer vos nouvelles compétences en résultats concrets.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📝

Rédaction claire

Apprenez à rédiger des CGV claires et efficaces.

🛡️

Protection juridique

Assurez-vous que vos CGV protègent vos intérêts commerciaux.

📊

Gestion des litiges

Anticipez et gérez les litiges liés à la vente.

👥

Approche collaborative

Collaborez avec les équipes commerciales et marketing pour des CGV adaptées.

Compétences acquises

Rédaction conforme des CGV

Rédiger des Conditions Générales de Vente en conformité avec la législation en vigueur.

Identification des clauses essentielles

Identifier et intégrer les clauses essentielles à inclure dans les CGV pour protéger l'entreprise.

Évaluation des risques juridiques

Évaluer les risques juridiques associés aux CGV et proposer des solutions pour les atténuer.

Optimisation de la communication client

Optimiser la communication des CGV avec les clients pour assurer leur compréhension et acceptation.

Application des bonnes pratiques

Appliquer les meilleures pratiques en matière de rédaction et de mise à jour des CGV.

Gestion de l'opposabilité des CGV

Comprendre et gérer l'opposabilité des CGV afin d'assurer leur validité en cas de litige.

Mise à jour et suivi des CGV

Mettre à jour régulièrement les CGV en fonction des évolutions législatives et des besoins de l'entreprise.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Commercial Marketing

Prérequis

Connaissances de base en droit des contrats recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a rédigé des Conditions Générales de Vente conformes à la législation, incorporant les clauses essentielles discutées lors de la formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a établi un processus de mise à jour régulière des CGV, améliorant ainsi la communication avec les clients. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Former les participants à la rédaction et à l'opposition des CGV.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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