L'un des objectifs pédagogiques centraux de la formation "CIR et CII : cadre juridique et sécurisation" est de comprendre le cadre juridique du Crédit d'Impôt Recherche et du Crédit d'Impôt Innovation. Cette compréhension est essentielle pour les juristes, DAF et responsables R&D, car elle leur permet de naviguer efficacement dans un environnement fiscal complexe, d'identifier les conditions d'éligibilité et d'éviter des erreurs potentielles dans la gestion de ces dispositifs.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des critères précis d'éligibilité et des démarches administratives nécessaires pour bénéficier de ces crédits d'impôt. Beaucoup sous-estiment l'importance d'une documentation rigoureuse et d'une évaluation des risques fiscaux associés, ce qui peut entraîner des refus de demandes ou des redressements fiscaux. Cette formation vise à combler ces lacunes.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'optimisation des financements de R&D, en intégrant des études de cas concrets et des mises en situation. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une présentation théorique, nous offrons des outils pratiques et des stratégies adaptables, permettant aux participants de mettre en œuvre immédiatement les connaissances acquises dans leur propre contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons de préparer des exemples concrets de projets de R&D de votre entreprise à analyser lors des sessions. Cela favorisera des échanges enrichissants et permettra de développer des stratégies adaptées à votre réalité. Votre engagement actif dans ce processus vous permettra de maximiser les bénéfices de cette formation et de sécuriser efficacement vos demandes de crédit d'impôt.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
💼
Optimisation fiscale
Compréhension des CIR et CII pour mieux gérer les finances.
🔍
Sécurisation juridique
Apprendre à sécuriser les démarches fiscales.
📈
Innovation
Encourager l'innovation au sein des entreprises.
📊
Analyse approfondie
Études de cas réels pour illustrer les concepts.
Compétences acquises
Analyse du cadre juridique du CIR et CII
Identification des conditions d'éligibilité
Élaboration de demandes de crédit d'impôt
Évaluation des risques fiscaux
Optimisation des financements de R&D
Gestion des démarches administratives
Suivi et reporting des projets financés
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
R&D
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité d'entreprise recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, le participant a élaboré des demandes de crédit d'impôt en respectant précisément les critères d'éligibilité. »
« Il a également mis en place un suivi rigoureux des risques fiscaux liés aux projets de R&D. »
Questions fréquentes
Juristes, DAF et responsables R&D.
La formation dure 1 jour.
Oui, des études de cas sont présentées.
Les inscriptions se font en ligne via notre site.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des échanges en groupe pour favoriser la compréhension et l'application des concepts.
La formation est structurée sur 21 heures, alternant entre sessions théoriques de présentation des concepts clés et ateliers pratiques où les participants peuvent élaborer des demandes de crédit d'impôt et évaluer des scénarios de risques fiscaux.
Des outils variés sont utilisés, incluant des présentations PowerPoint, des documents de travail, des simulations de demandes de crédit d'impôt, ainsi que des logiciels dédiés à la gestion des financements de R&D, pour une approche pratique et interactive.
Il est recommandé d'avoir une bonne connaissance des principes de la fiscalité et du droit des entreprises. Un niveau avancé en matière juridique est souhaitable, notamment pour les juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF) et responsables R&D.
Vous serez capable d'analyser le cadre juridique du CIR et CII, d'identifier les conditions d'éligibilité, d'élaborer des demandes de crédit d'impôt, d'évaluer les risques fiscaux associés et d'optimiser les financements de R&D.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF), ainsi qu'aux responsables et acteurs de la recherche et développement (R&D) au sein des entreprises.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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