Juridique

Formation Règles CDD et risques - Formation RH

Comprenez les règles encadrant les CDD, leur renouvellement et les risques associés. Une formation indispensable pour les RH et juristes.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Analyser les conditions de recours au CDD
Identifier les cas de renouvellement
Évaluer les risques liés aux CDD
Mettre en place des procédures conformes
Appliquer les connaissances à des situations concrètes

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au CDD

  • —Définition et cadre légal
  • —Types de CDD
  • —Droits et obligations des parties
02

Renouvellement des CDD

  • —Conditions de renouvellement
  • —Procédures à suivre
  • —Conséquences d'un renouvellement abusif
03

Risques et contentieux

  • —Risques juridiques
  • —Gestion des litiges
  • —Prévention des contentieux
04

Cas pratiques et études de cas

  • —Analyse de situations réelles
  • —Ateliers de mise en pratique
  • —Retour d'expérience
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de la formation "Règles CDD et risques", l’un des objectifs pédagogiques clés est d'analyser les conditions de recours au CDD. Cet aspect fondamental permettra aux participants de mieux comprendre les enjeux juridiques et organisationnels liés à l'emploi temporaire, ainsi que d'identifier les situations où le CDD est approprié, tout en évitant les pièges fréquents qui peuvent engendrer des contentieux. Un défi majeur rencontré par les professionnels des ressources humaines et juristes est la méconnaissance des spécificités entourant le renouvellement des CDD. Souvent, les apprenants commettent l’erreur de ne pas respecter les règles strictes qui encadrent cette pratique, ce qui peut entraîner des conséquences financières et juridiques significatives pour l'entreprise. Cette formation vise à corriger ces lacunes en offrant une compréhension approfondie des obligations légales. Ce qui distingue notre formation des autres, c'est l'accent mis sur l'application pratique des connaissances à travers des cas concrets et des études de cas. Les participants auront l'occasion de travailler sur des situations réelles, ce qui leur permettra de mettre en œuvre les connaissances acquises de manière immédiate et pertinente dans leur contexte professionnel. Cette approche hands-on favorise une assimilation durable des concepts juridiques complexes. Pour maximiser l'impact de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de situations rencontrées au sein de votre entreprise. En partageant vos expériences, vous enrichirez les échanges, et vous pourrez bénéficier des retours d'expertise de votre formateur et des autres participants. Cette démarche proactive vous permettra de repartir non seulement avec des connaissances théoriques, mais aussi avec des solutions pratiques adaptées à vos enjeux spécifiques.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📅

Mise à Jour Régulière

Formation actualisée avec les derniers changements législatifs.

🔑

Clés de Compréhension

Décryptez les complexités des CDD et leurs implications.

🛠️

Outils de Gestion

Accédez à des outils pour gérer efficacement les contrats.

💡

Partage d'Expériences

Bénéficiez de retours d'expérience d'autres professionnels.

Compétences acquises

Analyser les conditions de recours au CDD

Être capable d'évaluer les situations justifiant le recours à un contrat à durée déterminée selon la législation en vigueur.

Identifier les cas de renouvellement de CDD

Savoir reconnaître les conditions légales et les limites du renouvellement d'un CDD dans différents contextes.

Évaluer les risques liés aux CDD

Être en mesure d'identifier et d'analyser les principaux risques juridiques et contentieux associés aux CDD.

Mettre en place des procédures conformes

Savoir établir des procédures internes respectant la législation sur les CDD pour minimiser les risques.

Appliquer les connaissances à des situations concrètes

Être capable d'utiliser les concepts appris pour résoudre des cas pratiques liés aux CDD dans l'entreprise.

Rédiger des contrats de CDD conformes

Savoir rédiger des contrats de CDD en respectant la réglementation et les spécificités du poste.

Gérer le contentieux lié aux CDD

Être capable de gérer les situations de litige et d'assurer une réponse appropriée face aux contentieux liés aux CDD.

Public, prérequis et modalités

Public visé

RH Juristes Managers

Prérequis

Connaissances de base en droit social recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a revu les contrats de CDD en cours pour s'assurer de leur conformité avec les nouvelles directives apprises. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a pu gérer efficacement un litige lié à un renouvellement abusif en appliquant les procédures discutées lors des ateliers. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Risque de requalification et de litiges.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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