Développer des stratégies adaptées aux nouvelles normes
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au projet BEPS
—Historique et objectifs
—Principes fondamentaux
—Acteurs et enjeux
02
Le Pilier 2 : Impôt minimum mondial
—Régulations et obligations
—Impact sur les multinationales
—Études de cas
03
Conformité et mise en œuvre
—Stratégies de conformité
—Outils et ressources
—Plan d'action
04
Analyse des enjeux fiscaux
—Évaluation des risques
—Discussion de groupe
—Scénarios pratiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre du projet BEPS et d'évaluer l'impact du Pilier 2 sur votre entreprise. Ce volet est crucial pour les juristes et DAF qui doivent naviguer dans un paysage fiscal en constante évolution. Une maîtrise de ces concepts vous permettra d’anticiper les changements et de vous adapter efficacement aux nouvelles exigences fiscales internationales.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la difficulté à saisir la complexité des normes fiscales internationales et à les appliquer au contexte spécifique de leur entreprise. De nombreux professionnels se trouvent souvent perdus face aux implications pratiques des nouvelles réglementations, ce qui peut entraîner des erreurs de conformité coûteuses. Cette formation vise à surmonter ces obstacles en fournissant des outils concrets et des analyses approfondies.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur des cas pratiques et des simulations en temps réel. En intégrant des études de cas spécifiques aux problématiques liées au Pilier 2 et à l'impôt minimum mondial, nous offrons une expérience d'apprentissage immersive qui favorise une compréhension approfondie des enjeux fiscaux. Vous bénéficierez également d'une interaction directe avec des experts, ce qui enrichira votre perspective et votre capacité d’analyse.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des questions ou des cas concrets que vous rencontrez dans votre travail quotidien. En participant activement aux discussions et en partageant vos expériences, vous maximiserez non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs. Votre implication proactive vous permettra de mieux assimiler les concepts et de les appliquer efficacement dans votre entreprise.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌍
Contexte International
Comprendre les enjeux fiscaux globaux avec le BEPS.
💡
Stratégies Fiscales
Apprendre à optimiser la fiscalité des groupes internationaux.
📊
Analyse des Risques
Identifier les risques liés à l'impôt minimum mondial.
🤝
Réseautage Professionnel
Interagir avec d'autres professionnels du droit fiscal.
Compétences acquises
Compréhension du projet BEPS
Expliquer les principes fondamentaux du projet BEPS et son impact sur la fiscalité internationale.
Évaluation de l'impact du Pilier 2
Analyser et évaluer les conséquences du Pilier 2 sur la structure fiscale de l'entreprise.
Mise en œuvre de la conformité
Développer et appliquer des mesures de conformité adéquates pour répondre aux exigences du Pilier 2.
Analyse des enjeux fiscaux internationaux
Identifier et analyser les enjeux fiscaux globaux et locaux en lien avec les nouvelles normes.
Développement de stratégies fiscales
Formuler des stratégies fiscales innovantes et adaptées aux exigences du Pilier 2.
Collaboration interdisciplinaire
Travailler efficacement avec d'autres départements (finance, juridique, etc.) pour assurer la conformité fiscale.
Communication des changements fiscaux
Communiquer de manière claire et concise les changements fiscaux et leurs implications aux parties prenantes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF groupes
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité internationale.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant met en place des mesures de conformité au Pilier 2 en discutant avec son équipe des implications fiscales pour l'entreprise. »
« Lors d'une réunion stratégique, un participant présente une analyse des enjeux fiscaux internationaux, basée sur les études de cas fournies dans la formation. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes et DAF de groupes.
La formation se déroule sur trois jours.
Oui, des études de cas pratiques sont analysées.
Une connaissance de base en droit fiscal est recommandée.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche interactive combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à poser des questions pour enrichir le débat.
La formation est structurée de manière à équilibrer théorie et pratique. Chaque module théorique est suivi d'activités pratiques, telles que des études de cas et des simulations, permettant aux participants de mettre en application les concepts abordés immédiatement.
Des outils variés sont utilisés, notamment des supports de présentation, des documents de référence et des plateformes de collaboration en ligne. L'encadrement est assuré par des formateurs expérimentés, avec un suivi individualisé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque participant.
Les participants devraient avoir une solide compréhension des principes de droit fiscal et une expérience préalable dans le domaine juridique ou financier, idéalement en tant que juristes ou directeurs administratifs et financiers (DAF) au sein de groupes.
Vous apprendrez à comprendre le cadre du projet BEPS, à évaluer l'impact du Pilier 2 sur votre entreprise, à mettre en œuvre des mesures de conformité, à analyser les enjeux fiscaux internationaux et à développer des stratégies adaptées aux nouvelles normes fiscales.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes et aux directeurs administratifs et financiers (DAF) des groupes, ainsi qu'à tout professionnel impliqué dans la gestion fiscale et la conformité au sein d'entreprises multinationales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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