Formation Assemblées générales : organisation et sécurisation
Maîtrisez l'organisation et la sécurisation des assemblées générales pour garantir la conformité juridique et la transparence de vos processus décisionnels.
Identifier les exigences légales liées aux assemblées générales
Planifier efficacement une assemblée générale
Rédiger des procès-verbaux conformes
Assurer la communication auprès des actionnaires
Gérer les questions et les votes en assemblée
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction aux assemblées générales
—Définitions et enjeux
—Cadre juridique
—Types d'assemblées
02
Préparation de l'assemblée générale
—Convocations et ordre du jour
—Documents nécessaires
—Ressources humaines impliquées
03
Conduite de l'assemblée générale
—Rôle du président
—Gestion des interventions
—Procédures de vote
04
Suivi post-assemblée
—Rédaction des procès-verbaux
—Communication des résultats
—Gestion des recours
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques de cette formation est de maîtriser la rédaction des procès-verbaux conformes, un aspect essentiel pour garantir la validité des décisions prises lors des assemblées générales. Cette compétence permet non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de sécuriser les échanges entre actionnaires et dirigeants. Ainsi, les participants acquerront les clés pour éviter les litiges et les contestations futures.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels lors de l’organisation des assemblées générales est la mauvaise gestion des questions et des votes. Beaucoup d'apprenants sous-estiment l'importance de cette phase cruciale, ce qui peut entraîner des frustrations parmi les actionnaires et compliquer la prise de décision. Cette formation vise à prévenir ces erreurs en offrant des méthodes éprouvées pour gérer efficacement ces moments clés.
Ce qui distingue notre formation sur l'organisation et la sécurisation des assemblées générales, c'est notre approche pratique et personnalisée, axée sur des cas concrets et des simulations. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de la théorie, nous intégrons des outils et des techniques spécifiques pour préparer et conduire les assemblées, garantissant ainsi que chaque participant repart avec des compétences directement applicables dans son environnement professionnel.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous encourageons les participants à préparer une liste de questions ou de scénarios spécifiques qu'ils rencontrent dans leur pratique quotidienne. En les partageant durant les sessions, ils pourront non seulement enrichir leur compréhension des modules étudiés, mais aussi bénéficier de l’expertise collective des formateurs et des autres participants. Cette approche collaborative favorisera un apprentissage durable et pertinent.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📋
Organisation efficace
Apprendre à organiser des assemblées générales de manière structurée.
🔒
Sécurisation juridique
Maîtriser les aspects juridiques pour éviter les litiges.
👥
Interaction et réseau
Échanger avec des professionnels du secteur pour enrichir votre réseau.
✅
Conformité réglementaire
Assurer que votre entreprise respecte toutes les normes en vigueur.
Compétences acquises
Identification des exigences légales
Analyser et comprendre les obligations légales encadrant les assemblées générales selon le droit des sociétés.
Planification d'une assemblée générale
Élaborer un calendrier et un ordre du jour adaptés aux besoins de l'entreprise et aux exigences réglementaires.
Rédaction de procès-verbaux
Rédiger des procès-verbaux conformes aux exigences légales, garantissant la transparence et la traçabilité des décisions prises.
Communication avec les actionnaires
Mettre en place une stratégie de communication efficace pour informer les actionnaires sur les sujets à l'ordre du jour et les résultats de l'assemblée.
Gestion des questions et des votes
Organiser et administrer les questions posées par les actionnaires et le processus de vote de manière fluide et conforme.
Suivi post-assemblée
Assurer le suivi des décisions prises lors de l'assemblée générale et leur mise en œuvre effective au sein de l'entreprise.
Conduite de l'assemblée générale
Animer l'assemblée générale en respectant le déroulement prévu et en garantissant la participation active des actionnaires.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Secrétaires généraux
Prérequis
Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a organisé une assemblée générale en respectant scrupuleusement les procédures de vote, ce qui a renforcé la transparence. »
« Un autre a rédigé des procès-verbaux clairs et précis, facilitant la communication des résultats auprès des actionnaires. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux juristes, DAF et secrétaires généraux.
Aucun prérequis n'est nécessaire.
Un manuel et des ressources numériques seront fournis.
Oui, une attestation de formation sera délivrée.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant théorie et pratique. Les participants bénéficient d'exposés interactifs, d'études de cas et de simulations d'assemblées générales pour renforcer leur compréhension des exigences légales et des bonnes pratiques.
La formation se déroule sur 14 heures, réparties sur plusieurs sessions. Chaque module alterne entre des sessions théoriques pour présenter les concepts clés et des ateliers pratiques pour appliquer ces concepts, permettant ainsi aux participants de mettre en pratique immédiatement ce qu'ils ont appris.
Des supports pédagogiques variés sont utilisés, comprenant des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des modèles de procès-verbaux et des outils de gestion de vote. De plus, un encadrement est assuré par des formateurs expérimentés dans le domaine du droit des sociétés, qui accompagnent les participants tout au long de la formation.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais une connaissance de base en droit des sociétés et en gouvernance d'entreprise est recommandée pour tirer le meilleur parti de la formation.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier les exigences légales liées aux assemblées générales, de planifier efficacement ces réunions, de rédiger des procès-verbaux conformes, de communiquer avec les actionnaires et de gérer les questions et les votes.
Cette formation est destinée aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF) et secrétaires généraux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur l'organisation et la sécurisation des assemblées générales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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