Juridique

Formation Abus de position dominante

Comprenez les abus de position dominante et apprenez à naviguer dans les enjeux juridiques qui en découlent.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Définir l'abus de position dominante
Identifier les comportements abusifs
Analyser des cas pratiques
Évaluer les implications juridiques
Mettre en place des stratégies de prévention

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction à l'abus de position dominante

  • Définitions et cadre juridique
  • Critères d'analyse
  • Réglementation en France et UE
02

Exemples d'abus

  • Études de cas
  • Analyse des décisions de justice
  • Impact sur le marché
03

Stratégies de prévention

  • Mise en conformité
  • Formation des équipes
  • Surveillance continue
04

Gestion des litiges

  • Réponses aux accusations
  • Négociation avec les autorités
  • Stratégies de défense
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation sur l'abus de position dominante est d'identifier les comportements abusifs qui peuvent nuire à la concurrence saine sur le marché. Comprendre ces comportements est essentiel pour les juristes et les dirigeants qui doivent naviguer dans des environnements réglementaires complexes. Ce module offre une base solide pour analyser les pratiques commerciales et évaluer les risques juridiques associés. Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est de distinguer les actions légitimes des comportements susceptibles de constituer un abus de position dominante. Cette confusion peut mener à des décisions stratégiques erronées et à des litiges coûteux. En abordant ces nuances, notre formation vise à renforcer la capacité des participants à faire des choix éclairés, évitant ainsi des erreurs courantes dans l’interprétation de la législation. Ce qui différencie notre approche est l'accent mis sur l'analyse de cas pratiques spécifiques et la mise en place de stratégies de prévention. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une approche théorique, nous intégrons des études de cas réels et des discussions interactives qui permettent aux participants d'appliquer les concepts dans des contextes concrets. Cela favorise une compréhension approfondie et durable des enjeux liés à l'abus de position dominante. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de venir avec des exemples concrets issus de leur propre expérience professionnelle. Cela enrichira les discussions et permettra d'adapter les enseignements aux réalités du secteur. N'hésitez pas à poser des questions et à engager des échanges avec vos formateurs et collègues ; cela maximisera l'impact de votre apprentissage et contribuera à l'élaboration de stratégies efficaces au sein de votre organisation.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

⚖️

Analyse des pratiques anticoncurrentielles

Comprenez les abus de position dominante et leur impact.

📊

Études de cas réels

Analysez des études de cas réels pour illustrer les concepts.

🛡️

Protection juridique

Assurez la protection juridique de votre entreprise.

🚀

Stratégies d'anticipation

Développez des stratégies pour anticiper les risques juridiques.

Compétences acquises

Définir l'abus de position dominante

Identifier les comportements abusifs

Analyser des cas pratiques

Évaluer les implications juridiques

Mettre en place des stratégies de prévention

Gérer les litiges liés à l'abus de position dominante

Communiquer sur les enjeux de la concurrence

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Compliance Dirigeants

Prérequis

Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Il a appliqué les stratégies de prévention apprises pour mettre en conformité son entreprise avec la réglementation sur l'abus de position dominante. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a utilisé des études de cas pour sensibiliser ses équipes aux comportements à risque sur le marché. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Oui, la formation est accessible aux non-juristes intéressés.

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