Immobilier

Formation SCI et droit des associés en immobilier

Comprenez le fonctionnement des SCI et le droit des associés pour sécuriser vos investissements. Une formation essentielle pour les investisseurs.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Définir les caractéristiques des SCI
Analyser les droits et obligations des associés
Évaluer les avantages fiscaux
Rédiger des statuts de SCI
Conseiller sur la création et gestion d'une SCI

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux SCI

  • —Définitions et cadre légal
  • —Types de SCI
  • —Avantages et inconvénients
02

Droits des associés

  • —Obligations et responsabilités
  • —Droit de vote et décisions
  • —Conflits entre associés
03

Aspects fiscaux des SCI

  • —Imposition des revenus
  • —Régime fiscal des SCI
  • —Optimisation fiscale
04

Atelier pratique

  • —Rédaction de statuts
  • —Études de cas
  • —Conseils pratiques
Le conseil de l'expert

L'objectif pédagogique de cette formation sur les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) est de permettre aux participants de définir les caractéristiques des SCI et d'analyser les droits et obligations des associés. Ces compétences sont essentielles pour naviguer dans le monde complexe de l'immobilier et du droit des sociétés, où de bonnes connaissances peuvent faire la différence entre un projet réussi et des complications juridiques. Un défi fréquent rencontré par les juristes, notaires et investisseurs est la méconnaissance des nuances juridiques et fiscales qui entourent les SCI. Beaucoup d'apprenants ont tendance à négliger l'importance des statuts de SCI, ce qui peut entraîner des malentendus et des litiges ultérieurs entre associés. Cette formation vise à corriger cette lacune en approfondissant ces enjeux critiques. Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et intégrative. En plus de la théorie, les participants auront l'occasion de participer à un atelier pratique où ils pourront rédiger des statuts de SCI. Cette mise en situation concrète leur permettra de mieux assimiler les concepts abordés et d'acquérir une expertise qu'ils pourront immédiatement appliquer dans leur pratique professionnelle. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de venir avec des cas pratiques ou des questions spécifiques liés à des situations réelles que vous avez rencontrées. Cela vous permettra de bénéficier pleinement des échanges avec les formateurs et vos pairs, tout en ayant l'opportunité d'approfondir des points qui vous concernent directement. Vous serez ainsi mieux préparé à mettre en œuvre les connaissances acquises dès la fin de la formation.

Pourquoi choisir cette formation en immobilier

⚖️

Compréhension juridique

Approfondissement des connaissances en droit des associés.

🔗

Liens pratiques

Mise en relation avec des juristes et notaires.

🧩

Cas pratiques

Études de cas pour illustrer les concepts abordés.

📜

Documentation complète

Fourniture de supports détaillés sur le droit des SCI.

Compétences acquises

Caractériser les SCI

Définir et expliquer les caractéristiques juridiques et organisationnelles des Sociétés Civiles Immobilières.

Analyser les droits des associés

Identifier et analyser les droits et obligations des associés au sein d'une SCI.

Évaluer les avantages fiscaux

Évaluer les différents avantages fiscaux associés à la création et à la gestion d'une SCI.

Rédiger des statuts de SCI

Rédiger des statuts conformes aux exigences légales et adaptés aux besoins des associés d'une SCI.

Conseiller sur la création d'une SCI

Fournir des conseils éclairés concernant les étapes et les considérations pour la création d'une SCI.

Gérer les aspects opérationnels d'une SCI

Mettre en œuvre des pratiques de gestion efficaces pour assurer le bon fonctionnement d'une SCI.

Participer à des ateliers pratiques

Participer activement à des ateliers pratiques pour appliquer les concepts appris dans des cas concrets.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Notaires Investisseurs

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a rédigé des statuts de SCI, intégrant les spécificités légales apprises pour éviter des conflits futurs. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'une consultation, un participant a conseillé un client sur les aspects fiscaux des SCI, utilisant des exemples concrets tirés de l'atelier pratique. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Société Civile Immobilière, un type de structure juridique.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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